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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 17 C 0847

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

WASQUEHAL - Patinoire Serge Charles - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2016

Par délibération n°07C0771 du 20 décembre 2007, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la patinoire Serge Charles à Wasquehal, propriété de la Métropole Européenne de Lille, sous la forme d’un affermage d’une durée de 7 ans.

Par délibération n°08C0336 du 4 juillet 2008, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire : La Financière Sport et Loisir – GESCLUB, avec lequel le contrat de délégation de service public a été conclu le 17 juillet 2008, pour une prise d’effet au 1er août 2008 et une exploitation commerciale à partir du 1er septembre 2008. Au cours de l’année 2008, le nom commercial de la Société GESCLUB a été remplacé par EQUALIA.

Par délibération n°09C0069 du 13 février 2009, le Conseil de Communauté a accepté le principe du transfert du contrat de délégation de service public à la SARL Menelas, filiale à 96% de la Financière Sport et Loisir.

Par délibération n°13C0703 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de la délégation de service public, dans le cadre d’un nouveau contrat d’affermage, pour l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles, pour une durée de 7 ans.

Par délibération n°15C0652 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a, de nouveau, confié l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles à EQUALIA, à compter du 1er août 2015.

Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée.

L’année 2016 enregistre la meilleure fréquentation, tout public confondu, depuis l'ouverture de l'équipement, permettant de générer un résultat financier satisfaisant. Les faits marquants de l’année sont les suivants :

- 174 959 visiteurs accueillis (tout public confondu), soit une hausse de 2.3 % par rapport à 2015, dont 99 360 entrées « grand public » et 75 600 entrées « clubs » ; 2016 se positionne comme une année de référence pour l’équipement ;

- un autre record a d’ailleurs été battu le 29 décembre 2016 avec 2 211 entrées sur la journée (record de fréquentation à 2 008 patineurs en 2015) ;17 C 0847

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- Stabilité de la fréquentation « clubs » (à 75 600) et du nombre de licenciés, et augmentation du nombre de spectateurs lors d’évènements organisés par les clubs (hockey et patinage). En prenant en charge une partie du coût de la mise à disposition d’heures de glace aux clubs dans la limite de 2 100 heures, la MEL soutient les 2 clubs de la patinoire, lesquels participent au dynamisme de l’équipement ;

- La patinoire est aussi familiale, avec des pics d’attractivité le week-end et pendant les petites vacances scolaires. Le succès des activités est confirmé avec 4 400 entrées (+16% par rapport à 2015), grâce notamment aux animations traditionnelles comme les formules anniversaires (+18 % / 2015) et les soirées spéciales (Méga Mousse, Night light, etc…) et aux nouvelles animations sur glace (Bubble Foot) ;

- Réussite des actions engagées en faveur des centres de loisirs avec 17 523 entrées (+32% par rapport à 2015) et poursuite des efforts entrepris pour l’accueil dans de bonnes conditions des personnes en situation de handicap (environ 750 entrées) ;

- Légère diminution des entrées scolaires, avec 1 762 scolaires (- 8% par rapport à 2015), liée essentiellement aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements scolaires (notamment associées au transport scolaire) ainsi qu’à la réforme des rythmes scolaires ;

- Bilan positif du fonctionnement de l'équipement tout au long de l'année, avec pour la troisième année consécutive, une ouverture 12 mois sur 12 : fréquentation de 7 337 usagers enregistrée lors de l'ouverture estivale (juillet et août) ;

- Développement de l’espace « Brasserie de la patinoire » par un prestataire spécialisé (BAZHA), sous-traitant d’EQUALIA, qui assure la gestion de ce service « Brasserie » le midi et « bar-snacking » auprès de l’ensemble des usagers : grand public, clubs, groupes. Depuis l’inauguration de l’espace en septembre, des prestations sur mesures sont proposées aux groupes-entreprises, participant ainsi au développement de l’activité de l’équipement (séminaires, arbres de Noël, cocktail, etc.) ;

- La MEL a versé une subvention pour contraintes de service public de 241 125 € HT ;

- Le délégataire versera à la MEL la somme de 105 000 € HT, dont 57 420 € HT au titre de la redevance d’occupation du domaine public et 47 580 € HT au titre de l’intéressement ;

- Les initiatives et le dynamisme engagés par le délégataire pour offrir un service de qualité, développer le rayonnement de l’équipement et maîtriser les coûts, lui ont permis de dégager un résultat net de 41 297 € (après reversement de l’intéressement à la MEL et paiement de l’impôt sur les sociétés).17 C 0847

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Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole et la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultées, le Conseil de la Métropole décide :

1°) de prendre acte du rapport d'activité 2016 mis à disposition auprès de la Direction des Sports ainsi que sur le Portail numérique des élus, et dont une synthèse figure en annexe.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport.

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017