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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 Attribution marche granulats
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 Attribution marche granulats)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
58-20200128-D2020_G7-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA
D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU (Suppléant} - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD {Suppléant}) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/07
Objet : Marchés publics : Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la
fourniture de granulats (2020-2023)
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu’un avis d’appel public à concurrence a été lancé le
19 novembre 2019, pour les prestations de fourniture, de stockage, de contrôle et de transport
de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier de la CCLPA.
La date de remise des offres était fixée au 16 décembre 2019 à 12h00.
Les prestations font l'objet de 3 lots distincts traités par contrats séparés ainsi définis :
- Lot 1 : Enrochement, Stériles 0/80 - 0/40, Grave naturelle non traitée 0/20, sable 0/2 - 0/4,
Concassé 20/40
- Lot 2 : Gravillons 2/6 - 6/10 - 10/14, gravillons 2/4 - 4-6
- Lot 3 : Grave émulsion 0/10 - 0/6 et Enrobés à chaud 0/10 - 0/6
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée, Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre
conclu sans minimum et maximum (R.2162-4 3°} est passé en application des articles L. 2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-9 du Code de la commande publique. Le contrat prend la
forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2020 ou de la date de notification du contrat si
celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2020. L'accord-cadre pourra être
reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de de la valeur
technique (60%) et du prix global de la prestation (40%)
Quatre offres ont été reçues.
Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres
ont choisi de retenir : 2214 .x . : 20200128-D2020 G7-DE - pour les lots 1 et 2, la société Carrières de Pevrebrune, lieu-dit bé-kévauremoreveu-rrentreuur
Labessonnié, avec les conditions tarifaires indiquées ci-dessous : prix à la tonne HT en €
ivrai : Enlèvement sur site de
LOT 1 otre (Laute Livraison sur chantiers production
Enrochement 20,75 € 20,75 € 15,65 €
Stérile 0/80 9,40 € 9,40 € 5,80 €
Stérile 0/40 9,40 € 9,40 € 5,80 €
Grave non traitée 0/20 11,30 € 11,30 € 7,70 €
Concassé 20/40 12,35 € 12,35 € 8,50 €
Sable 0/2 12,15 € 12,15 € 8,50 €
Sable 0/4 12,15 € 12,15 € 8,50 €
TGAP 0,20 € 0,20€ 0,20 €
LOT 2 Livraison sur aire de Livraison sur chantiers Enlèvement sur site de
stockage (Lautrec} production
Gravillons 6/10 20,75 € 20,75€ 17,15 €
Gravillons 10/14 20,75 € 20,75 € 17,15€
Gravillons 2/4 20,25 € 20,25€ 16,65 €
Gravillons 4/6 21,85 € 21,85 € 18,25 €
TGAP 0,20 € 0,20 € 0,20 €
- pour le lot 3, la société Carceller, Route de Lafenasse 81120 Réalmont, avec les conditions tarifaires indiquées ci-dessous : prix à la tonne HT en €
Livraison sur aire de Lu , Enlèvement sur site de LOT 3 Livraison sur chantiers .
stockage (Lautrec} production
Grave émulsion 0/10 59,50 € 63,30 € 53,70 €
Grave émulsion 0/6 61,70 € 65,50 € 55,90 €
Enrobés à chaud 0/10 81,40 € 87,90 € 74,20 €
Enrobés à chaud 0/6 87,00 € 93,50 € 79,80 €
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l'avis de la
Commission d'Appel d'Offres et de retenir la société Carrières de Peyrebrune pour les lots n°1 et
2 et l’entreprise Carceller pour le lot n°3 du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats pour les années 2020-2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- attribue le marché de fourniture de granulats pour les années 2020-2023 à la société Carrières
de Peyrebrune pour les lots n°1 et 2 et à l’entreprise Carceller pour le lot n°3 selon les détails
indiqués ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Voirie,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
dt s À Le Présidé
Acte rendu exécutoire après dépô
Sous-Préfecture le 30 janvier 2