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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Attribution marche granulats
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Attribution marche granulats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
L A
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELEE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FRANCES - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM BARBARO - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) -
DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER.
Mme Evelyne FADDI a donné procuration à M. Jean-François TACCONE.
N° 2016/53
Objet : Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2016-2017-2018-2019 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation d’un marché à bons de commande pour la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout pour la fourniture de granulats,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 02/05/2016,
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d'Offres, réunie Le lundi 7 juin 2016, a analysé les propositions transmises en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique. Elle a retenu comme étant la mieux-disante en fonction des prix unitaires :
- la société Carrières de Peyrebrune domiciliée Route d’Arifat 81360 MONTREDON LABESSONNIE (site de production) et 25, avenue de Larrieu 31023 TOULOUSE Cedex _ 1 (siège social) pour les lots n°1 et 2 selon les prix unitaires indiqués ci-dessous :
Lot n°1 :
Prix ET. à la tonne
Livré en dépôt Livré sur chantier Pris en carrière
Enroch. | Stérile | 0/20 | Sable | 20/40 | Enroch. | Stérile | 0/20 | Sable | 20/40 | Enroch. | Stérile | 0/20 | Sable | 20/40
16,50 | 7,30 19,40! 10,60 | 10,30 ! 16,50 | 7,30 19,40 | 10,60 | 10,30! 12,40 | 4,60 !6,60| 7,40 | 6,95
Lot n°2 :
Prix HT. à la tonne
Livré en dépôt Livré sur chantier Pris en carrière
6/10-10/14 | 2/4-4/6 |6/10-10/14| 2/4-4/6 | 6/10-10/14 | 2/4-4/6
16,50 16,90 16,50 16,90 14,80 15,30
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_53-DE L 11
- Ja société Carceller domiciliée Route de Lafenasse 81120 REAbmwom+-pour1eot-n selon les prix indiqués ci-dessous :
Prix HT. à la tonne
Livré en dépôt Livré sur chantier Pris en carrière
Graves | Enrobés à chaud |Graves Enrobés à chaud | Graves | Enrobés à chaud Emulsion 0/6 - 0/10 Emulsion 0/6 - 0/10 Emulsion 0/6 - 0/10
52,60 77,60 - 73,70 55,70 81,80 - 77,90 46,50 69,00 - 65,10
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d'Appel d'Offres et de retenir la société Carrières de Peyrebrune pour les lots n°1 et 2 et l’entreprise Carceller pour le lot n°3 du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats pour les années 2016-2017-2018-2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue le marché de fourniture de granulats pour 2016-2017-2018-2019 à la société Carrières de Peyrebrune pour les lots n°1 et 2 et à l’entreprise Carceller pour le lot n°3 selon les détails indiqués ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Voirie, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_53-DE