Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 24 Janvier 2018

L’an 2018 et le 24 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absents : LE MOING JAMES, SIMON SYLVIE (a donné pouvoir à Elisabeth Echard-Lisa)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 19/01/2018

Date d'affichage : 19/01/2018

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

Le : 02/02/2018

Et publication ou notification

Du : 02/02/2018

A été nommé(e) secrétaire : ECHARD-LISA ELISABETH

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES DE CONTRÔLE - 2018-01 RYTHME SCOLAIRE : RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS - 2018-02 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET A LA SPEP DE LA SEVINERIE - 2018-03 DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LA COMMISSION DE SECURITE - 2018-04 ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS PRIVES - 2018-05

ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE ET NUMEROTATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU GRILLON - 2018-06GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES DE CONTRÔLE réf : 2018-01

Vu, l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les groupements de commandes,

Considérant, la création d’un groupement de commande regroupant la CCF et ses Communes membres pour la passation des marchés publics de contrôle des bâtiments publics,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention d’intégration de la Commune de Saint Lyé la Forêt au groupement de commande,

AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les marchés publics issus du groupement de commande.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

RYTHME SCOLAIRE : RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

réf : 2018-02

Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant, le résultat de la consultation des parents d’élèves, des enseignantes, et de la mairie de Villereau,

David Joulin demande si la différence de résultat entre les deux sondages est liée aux horaires du transport scolaire et aux projets d’horaires des écoles. Madame le Maire répond que c’est le cas.

Intervention de la directrice des écoles pour énoncer le projet d’horaires des écoles dans l’hypothèse d’un retour à la semaine de 4 jours ou du maintien de la semaine des 4.5 jours avec la contrainte d’une pause méridienne de 1h30.

Madame le Maire indique que dans une semaine de 4.5 jours les élèves commencent plus tard et finissent plus tôt et les parents d’élèves seront moins disponibles au début et à la fin des cours.

Nicole Beaud’huy demande si la dérogation s’appliquerait à l’ensemble du RPI. Madame le Maire répond que le Maire de Villereau suivra l’avis du Conseil Municipal de Saint Lyé la Forêt.

Corinne Pothier dit qu’il faut suivre l’avis des parents d’élèves. Celui-ci a été exprimé clairement.

Jacques Van Belle demande s’il y aura un surcoût. Madame le Maire répond que le coût est relatif et qu’il s’agit essentiellement d’une réorganisation de service.

Considérant, les projets d’horaires pour les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les horaires du transport scolaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PROPOSE, à la majorité, au directeur(trice) académique de l’éducation nationale une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours pour les écoles maternelle et élémentaire de Saint Lyé la Forêt.

A la majorité (pour : 7 [Monique Launay, Thierry Laverton, Nicole Beaud’huy, Corinne Pothier, Gwenaëlle Favier, Joël Chasline, Bruno Guerton] ; contre : 1 [David Joulin] ; abstentions : 6 [Chantal Beurienne, Jacques Van Belle, Nicole Beaud’huy, Joël Personyre, Elisabeth Echard-Lisa])

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET A LA SPEP DE LA SEVINERIE réf : 2018-03

Vu, la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2017 décidant l’adhésion de la CCF au

SPEP de la Sévinerie, suite au transfert de la compétence eau au 1er janvier 2018,

Considérant, que pour entériner l’adhésion de la CCF, il faut une majorité qualifiée des Communes membres de la CCF, de la SPEP de la Sévinerie et de ses Communes Membres,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, l’adhésion de la CCF à la SPEP de la Sévinerie.

A la majorité (pour : 4 [Chantal Beurienne, Monique Launay, Corinne Pothier, Gwenaëlle Favier] ; contre : 0 ; abstentions : 10 [David Joulin, Nicole Beaud’huy, Bruno Guerton,Elisabeth Echard-Lisa, Joël Personyre, Joël Chasline, Thierry Laverton, Jacques Van Belle])

DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LA COMMISSION DE SECURITE réf : 2018-04

Vu, l’article L.2121-22 du CGCT relatif à la création des commissions communales par le Conseil Municipal,

Considérant, le besoin de renforcer la commission sécurité pour permettre un meilleur suivi des contrôles des bâtiments communaux,

Considérant, les propositions de nouveaux membres pour la commission (Monique Launay, Jacques Van belle, Bruno Guerton)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à l’unanimité, les nouveaux membres de la commission de sécurité,

DIT, que la commission de sécurité est composée de Chantal Beurienne, Jacques Van Belle, Monique Launay, James Le Moing, Bruno Guerton, Thierry Laverton.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS PRIVES

réf : 2018-05

Vu, les courriers des présidents des trois lotissements privés de la Commune de Saint Lyé la Forêt : Impasse du Paradis, Rue du Soleil Couchant, Rue de l’Abbé Vallée, demandant la rétrocession des espaces communs à la Commune, à l’exception des espaces verts de l’impasse du Paradis,

Considérant, que la rétrocession doit permettre de régulariser la situation auprès de la CCF pour la compétence voirie,

Lecture des trois courriers des présidents des co-lotis par Madame le Maire.

Gwenaëlle Favier demande à qui reviens les frais notariés. Madame le Maire répond que les frais notariés sont à la charge des co-lotis.

Une visite de contrôle a été faite aux trois lotissements privés :

- Rue de l’Abbé Vallée, le lotissement est propre et ne dispose pas d’espaces verts ;

- Impasse du Paradis, pas de reprise des espaces verts ;

- Rue du Soleil Couchant, Il y a des problèmes de stationnement au bout de la rue, une parcelle de terrain doit être exclue de la rétrocession pour une vente à un co-lotis, cependant l’assainissement traverse cette parcelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DONNE, à l’unanimité, un accord de principe pour la rétrocession des espaces communs des lotissements privés des du Soleil Couchant, de l’Abbé Vallée et de l’impasse du Paradis à l’exception des espaces verts de l’impasse du paradis.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE ET NUMEROTATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU GRILLON

réf : 2018-06

Considérant, la deuxième tranche du lotissement Les Jardins du Grillon et le début des travaux des maisons d’habitations, Il y a lieu d’attribuer un nom à la rue et un numéro de rue aux lots de la deuxième tranche,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, à l’unanimité, le nom de la « Rue des Petits Diables » à la Rue de la deuxième tranche du lotissement des Jardins du Grillon.

ATTRIBUE, à l’unanimité, aux lots de la deuxième tranche un numéro de 1 à 14, impair pour les lots de gauche et pair pour les lots de droite.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Lotissements les jardins du grillon : La mairie de Saint Lyé la Forêt est invitée à assister à la réception des travaux le 01/02/2018 à 10h entre Lotir Centre et les entreprises.

- Nouvelle cloche : La bénédiction de la nouvelle cloche aura lieu le 28/01/2018. L’entreprise Cornille- Harvard reprendra l’ancienne cloche. Si la Commune souhaite conserver la cloche, elle devra la somme de 2800 € à l’entreprise Cornille-Harvard qui avait pratiqué une réduction sur la facture pour la reprise de l’ancienne cloche.

Prochain conseil municipal le mercredi 7 février 2018 à 21h

Séance levée à: 22h00

En mairie, le 01/02/2018

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE