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Compte-Rendu - délibérations de la séance du 05 Juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 05 Juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Cinq
Juin,
à Dix-Neuf
Heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
PRÉSENTS:
Jacques
LACROIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
Raphaël
RICHEFAL
—
—
Pascal
DUGUÉ
-— Yoan
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Nombre
de
membres
:
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
ABSENTS
: Néant
Date de la
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
représenté
par Jacques
LACROIX
convocation
Manuella
ROBERT
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
29
Mai
2026
N°41-2026
— Élection
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
I0OMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la
nouvelle
instruction)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
Mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune ;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
Marie
MERLE,
Michel
MARINET,
Antoine
GERMANICUS,
Gwenaëlle
PAILLOT.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par ses
soins.
b) Élection des délégués Une
seule
liste est déposée
et enregistrée
-
Liste
SAINT-MATHIEU
POUR
VOUS
Délégués
titulaires
-
Jacques
LACROIX
-
Anne-Marie
de
MONTCALM
-
Pascal
DUGUÉ
Délégués
suppléants
-
Manuella
ROBERT
-
Éric BOULESTEIX
-
Marie
MERLE
Monsieur
le Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
41-DE
Reçu
le
11/06/2026 Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 14
- La
liste
SAINT-MATHIEU
POUR
VOUS :
14
Le
Maire
proclame
élus
délégués
les candidats
de
la liste
« SAINT-MATHIEU
POUR
VOUS
»
Délégués
titulaires
Jacques
LACROIX
Anne-Marie
de
MONTCALM
Pascal
DUGUÉ
Délégués
suppléants
Manuella
ROBERT
Éric BOULESTEIX Marie
MERLE
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
11/06/2026
et
de
la
publication
le
11/06/2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
41-DE
Reçu
le 11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
ë Néant
convocation
REPRÉSENTEÉS
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°42/2026
DÉSIGNATION
des
DÉLÉGUÉS
au sein des SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Annule
et remplace
la délibération
n°26/2026
en
date
du
20
Mars
2026
Plusieurs
modifications
sont à acter
-
Monsieur
le Maire
indique
avoir été destinataire
d'un
courrier en
date
du
12
Mai
2026,
reçu
en
mairie
le 20 Mai
2026,
émanant
du
service
contrôle
de
légalité de
la préfecture
de
la Haute-Vienne.
Ce
courrier
indique
que
la délibération
concernant
la désignation
de délégués
syndicaux
n'est pas
conforme
à la
loi. En
effet, le conseil
municipal
de
Saint-Mathieu
n'a pas
vocation
à nommer
des
représentants
au
SYMBA
(Syndicat
Mixte
des
Bassins
Bandiat-Tardoire)
compte
tenu
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Ouest
Limousin
à ce
même
syndicat.
Ainsi,
la communauté
de communes
Ouest
Limousin
étant elle-même
adhérente
au
SYMBA
au
titre de sa compétence
obligatoire
GEMAPI,
elle se substitue
à
ses
communes
membres
au
sein
de ce syndicat.
-
La désignation
au sein
de
la Caisse
des
Écoles,
si l'on se réfère
au
statut de celle-ci
est également
incorrect.
Les
délégués
doivent être au
nombre
de trois : un
président
(le maire),
1 titulaire et 1 suppléant
-
Il y a lieu également
de
modifier
la désignation
au
sein
du
SEHV
et de supprimer
le poste
de suppléant
Après délibération, la Conseil
Municipal, ACCEPTE
à l'unanimité
Pour
: 15 voix.
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
de modifier
la délibération
comme
suit
Syndicat
Intercommunal
de Transport
Scolaire
2 délégués
titulaires
Monsieur
le Maire
Monsieur
Antoine
GERMANICUS
2 délégués
suppléants
Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
Monsieur
Pascal
DUGUÉ
Caisse des Écoles Président
Monsieur
le Maire
Titulaire
Monsieur Antoine
GERMANICUS
Suppléant
Monsieur
Pascal
DUGUË
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
42-DE
Reçu
le
11/06/2026 Syndicat
d'Électrification
de
la Haute-Vienne
Délégué
titulaire
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Parc
Naturel
Régional
Périgord
Limousin
2 délégués
titulaires
Madame
Marie
MERLE
Monsieur
Michel
MARTINET
2 délégués
suppléants
Monsieur Antoine
GERMANICUS
Madame
Christelle
FAUCOMPREZ
ATEC
(Agence
Technique
de
la Haute-Vienne
Déléguée
titulaire
Madame
Noëlle
DAULNE
Déléguée
suppléante
Madame
Manuella
ROBERT
Syndicat
Vienne
Briance
Gorre
2 délégués
titulaires
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
2 délégués
suppléants
Madame
Manuella
ROBERT
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
cakhkée
exdouteilte_
esuvçfte
Hkeur
do
Ja
bavemusetenx
œur
ne piegeu
tu
lt
de
L'
élat
L
ube(rwzrze
et
ds
piton
kon
Le_
u(oe
(22€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026_42-DE Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
des délibérations du Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres
:
En exercice
: 15
Présents
: 13
ts
: 15
Votants
COMBEAU — Gwenaëlle PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
: Néant
.
,
convocation
REPRÉSENTÉS : Éric BOULESTEIX est représenté par Monsieur Jacques LACROIX
29
Mai
2026
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°43/2026
- Modification
des tarifs
de
location
pour
les yourtes
- saison
2026
Monsieur
LACROIX
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
l'année
dernière
la gestion
des
locations
des
gîtes et des
yourtes
est assurée
par Gîtes
de
France.
Cette
collaboration
a permis
une
bien
meilleure
commercialisation
et visibilité des
locatifs. Néanmoins,
durant
la saison
estivale,
on
peut noter une
difficulté
à louer
les yourtes.
Pendant
plusieurs
années,
sans
doute
bénéficiant d'un
effet de
mode,
ce
type d'hébergement
a connu
un
fort engouement.
Malheureusement
aujourd'hui,
les
yourtes
ont du
mal
à trouver preneurs.
Les
étés de
plus en
plus chauds
freinent également
les touristes qui privilégient des
bâtiments
en durs,
davantage
préservés
en
cas de canicule.
Sur proposition
de
la commission
du
Lac,
il est soumis
au
conseil
la possibilité de
modifier les tarifs pratiqués
en
les rendant
plus attractifs. Il rappelle
alors
les tarifs 2026.
Il est proposé
de
modifier
les tarifs de
la haute saison
comme
suit (application
d'une
réduction
de 20%)
Yourtes 6 pers
Location
2 nuits
(1* jour à 18h
au 3ème
jour à 10 h)
170 €
Location
hors
saison
(sept.
à juin) - La semaine
300 €
Haute
Saison
(juillet et août) - La semaine
390 €
Frais
de
chauffage
du
1er Janvier
au
18 Avril 2026
of
12 Ehuitée
Frais
de
climatisation
du
02
Mai
au
12
Septembre
2026
La nuitée Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE à
l'unanimité
Pour : 15 voix.
Contre :
D voix
Abstention
: 0 voix
De
modifier
les tarifs comme
proposé
et charge
Monsieur
le Maire
de communiquer
l'information
à Gîtes
de
France.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
Goikkee
exdcuteits
coute
leur
de
LR
lauuuisaes
qu
ropiisautaut
da
d'ektak
Le
U
[06
(2226
ek da
La
pultenhou
&
Ju\oc|2e
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
43-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres :
En exercice
: 15
Présents :
13
Votants
: 15
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
Ë Néant
convocation
REPRÉSENTEÉS
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
—
Manuella
ROBERT
est
représentée
par
Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°44/2026
- Achat
d'un
immeuble
sis
5 et 7 Rue
Principale.
Monsieur
le Maire
rappelle que
par délibération
en date
du
28 Avril 2026,
le Conseil
Municipal
a acté
le principe de l'achat d'un
immeuble
sis
5
et
7
Rue
Principale,
cadastré
AB
99.
Conformément
à
la délibération
prise,
la
proposition
suivante
a
été
soumise
au
Tribunal
Judiciaire
de
Périgueux
: 15 000
€ répartis comme
suit :
2500
€ de frais d'agence
12500
€ prix de vente
du
bien
Les frais de notaire
restent à la charge
de
l'acquéreur
Monsieur
le Maire
indique
que
par décision
en
date
du
18
Mai
2026,
le tribunal judiciaire de
Périgueux
autorise
le liquidateur
à procéder
à la cession
de
gré
à gré
du
bien
immobilier
cité
ci-dessus
au
profit de
la commune
de
Saint-Mathieu.
La
vente
intervient
donc
pour
le prix
de
12 500
€
net
vendeur
en
l'état,
plus
2 500
€ TTC
de
frais
d'agence
dus
à
l'agence
Pragout
Immobilier. Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens et des
droits à caractère
mobilier ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
2026
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Vu
l'ordonnance du Tribunal Judiciaire de Périgueux en date du 18 Mai
2026,
Après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le maire,
le conseil
à l'unanimité
Pour
: 15 voix.
Contre :
0 voix
Abstention
: 0 voix
- Autorise
Monsieur
le Maire
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet immeuble
au
prix de
15 000
€ répartis comme
suit : 12 500
€ net vendeur
et 2 500 € TTC
au
profit de
l'agence
immobilière
PRAGOUT.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour extrait
conforme
SR
caki
bee
exdoutetia
aœugte
tenux
ta
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
Lo
Houenssetx
au
aapuiseuteu
tk
4e
p'ékmk
Lo
Uoe(rne2e
ek
aa
La
pubiteaton
ET?
L
oc
[202€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
44-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
— Éric BOULESTEIX
— Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants :
15
_
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date de la
ABSENTS
: Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
—
Manuella
ROBERT
est
représentée
par
Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°45/2026
- Achat
d’un
tracteur John
Deere
- Proposition
de financement
Monsieur le Maire rappelle la décision du précédent
Conseil
Municipal sous la présidence de Madame
VARACHAUD
d'acquérir
un
tracteur
d'occasion,
en
remplacement
d'un
engin
inadapté
à
l'utilisation
qui
en
ai faite
et
ayant
un
grave
problème
de
freinage
semblant
irréparable.
Le
tracteur
retenu
est
un
John
DEERE
acheté
auprès
de
la concession
DEFI-MAT
de
Pierre-
Buffière. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L 2337-3,
Vu
le budget
primitif voté
le 28 Avril
2026
Considérant
la décision
du
Conseil
Municipal
d'acquérir un
tracteur
Considérant
la reprise
par la concession
DEFI-MAT
de
Pierre-Buffière
de l'ancien
tracteur au
prix de
36
000
€ TTC,
Considérant
le prix d'achat de
115
200 €
ttc du
nouveau
matériel,
Considérant
qu'un
emprunt
de 79 200 € est nécessaire
à l'équilibre
financier de
l'opération,
Considérant
la proposition
de financement
AGILOR
du
Crédit Agricole ,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité,
Pour
: 14 voix
Contre
: 0 voix
Abstention:
1
voix
(Raphaël
RICHEFAL)
Article
1 : de
contracter
auprès
du
Crédit Agricole
un emprunt
de
79
200 € sur une
durée
8 ans,
à taux fixe.
Article
2 :
d'approuver
les caractéristiques
suivantes
du
contrat de prêt
Organisme
financeur
: Crédit Agricole
Montant
du contrat
de
prêt : 79 200 €
Objet du
prêt : Acquisition
d'un
tracteur John
DEERE
Durée
d'amortissement
: 8 ans
Taux d'intérêt: 3, 820 % Périodicité
des
échéances
:
Trimestrielle
Article 3 : d'autoriser
Monsieur
le Maireà
signer le contrat et cr ‘ensemble
de la documentation
contractuelle relative au contrat
de prêt décrit ci-dessus,
à intervenir avec
la Crédit Agricole
Article
4 : de s'engager
à créer les ressources
nécessaires
au
remboursement
de ce financement
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
st-an susdits
Pour
extrait conforme
:
Le Maire,
Jacques
LACROIX
kite
exéoalense
cœugde
Leur
do
La
LOuQMUSEON
wpusattteut-
de
L'elet-
—,
&
Wcc(2c2e
où
de
(es
publica
Lôu
Le
U(asDe
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
45-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
— Éric BOULESTEIX
— Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
— Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants :
15
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date de la
ABSENTS
: Néant
convocation
REPRÉSENTES
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
—
Manuella
ROBERT
est
représentée
par
Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°46/2026
- Commission
de
travail
Communauté
de
Communes
Ouest
Limousin
Par
délibération
n°
2026-17
en
date
du
04
Mai
2026,
le Conseil
Communautaire
de
la CC
Ouest
Limousin
a décidé
de
créer
10 commissions
de travail pour
la durée
du
mandant.
Cette délibération
a été prise dans
le respect de
l'article 26 du
règlement
intérieur de la CCOL
qui stipule que
‘Le
Conseil
Communautaire
met
en
place
des
commissions
consultatives
permanentes,
en
lien
avec
une
compétence
communautaire,
et rattachées
au
Président,
qui
est président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
ou
à
un
Vice-Président
responsable
de commission
sur délégation
du Président.
Elles sont chargées
d'étudier les questions
soumises
au
Conseil de
Communauté
à l'initiative de
ses
membres.
Hors
Président
et
Vice-Présidents,
la
représentation
est
d'une
personne
maximum
par
commune
(article
L.5211-40-1
du
CGCT).
Les
conseillers municipaux
peuvent
s'y inscrire,
sur proposition
des communes.
A
défaut d'assiduité,
appréciée par le Président et le Vice-Président
en charge
de
la commission,
un élu peut être remplacé.
Le Conseil de Communauté
peut former,
au cours de chaque
séance,
des commissions
thématiques.
De même,
il peut décider
de
la création
de
groupes
de
travail spéciaux
pour
l'examen
d'une
ou
de
plusieurs
affaires
généralement
en
lien
avec
une
commission
thématique.
Le
directeur de la Communauté
de
Communes
ou son
représentant
peut
assister aux
séances
des
commissions
consultatives
permanentes
ou
des
groupes
de
travail
spéciaux.
Les
séances
de
ces
commissions
et de
ces
groupes
de travail ne sont pas publiques.
".
D'autre
part dans
les communes
de plus de
1000
habitants,
afin de respecter le dernier alinéa
de l'article
L2121-22
du
CGCT
, la désignation
devra
avoir lieu au scrutin
secret,
Monsieur
le Maire
fait état des
différentes
commissions.
Après
appel
à candidatures
et vote
au
scrutin
secret,
les
commissions
de
travail
au
sein
de
la CCOL,
pour
la commune
de
Saint-Mathieu,
sont établies
comme
suit :
*Finances
: Néant
*Lecture
publique,
vie associative,
communication
: Monsieur
Pascal
DUGUÉ
“Développement
économique
et touristique,
communication
: Néant
“Urbanisme,
planification
: Noëlle
DAULNE
“Cycle de l'Eau, SPANC
: Néant
.
*Petite enfance,
enfance, jeunesse,
sport : Antoine GERMANICUS
et Éliane AUPY-MERLE
*Cohésion
Sociale
: Christelle
FAUCOMPREZ
*Bâtiments
: Noëlle DAULNE
Voirie
: Noëlle
DAULNE
*Ordures
Ménagères
: Raphaël
RICHEFAL
Pour
extrait conforme
Cake
exéonrte
ire
eaux
ge
Loux
do
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
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Lauauisnan
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de
l'éle
1-
L
U[oë(ro2e
el
de
Le pulplrea lex
Luce
(202
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026 46-DE Reçu
le
11/06/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
En exercice :
15
Présents :
13
Votants :
15
Date
de
la
convocation 29
Mai
2026
Nombre
de
membres
:
l'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
ABSENTS
: Néant
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°47/2026
- Mise
en
place
de
la vidéosurveillance
sur
le territoire
communal
L'installation
de systèmes
de vidéoprotection
par des
communes
est prévue
par la loi n°95-73
du
21 janvier
1995
modifiée.
Elle
est
précisée
par
un
décret
d'application
(décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié),
ainsi
que
par
un
arrêté
technique
(arrêté
du
3 août
2007).
Un
maire
peut
donc
décider,
ou
non,
d'installer un
tel système,
après
avoir obtenu
une
autorisation
préfectorale.
Tout
comme
l'initiative de
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
lui appartient,
il incombe
également
au
maire
de
déterminer
l'étendue
du
système
qu'il a décidé
de
mettre
en
place.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Contre
: O voix:
Abstention
: 0 voix
-
De
déposer
une
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
aux
emplacements
des
écopoints
-
De
demander
des
devis
auprès
de sociétés
spécialisées
-
De
signer
tous
documents
et actes
utiles à la mise
en
place
de
ce système
de
vidéoprotection
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le Maire,
Jacques
LACROIX
Lo
luuquisserx
œi
ao puosou
faut
do
WW
u(oe
(202€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
_47-BF
Reçu
le
11/06/2026
l'ékak
L
Use
(20e
et
de
la
puhticaheu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des délibérations du Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants :
15
Date de la convocation 29
Mai
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
ABSENTS
: Néant
REPRÉSENTÉS
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°48/2026
- Désignation
d'un
référent
communal
déchets
et économie
circulaire
Monsieur
le Maire
fait lecture d'un
courrier
émanant
du
SYDED
demandant
la désignation
d'un
référent déchets
et économie
circulaire. Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
Pour :
15 voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
De
désigner
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
élu
référent
auprès
du
SYDED
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
LW
les(22c
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
48-DE
Reçu
le
11/06/2026
cakhéæ
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Leur
do
a
Loremesou
au
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as
L'ékek
Le
ulse
(2228
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do
Lo
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FRANÇAISE
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05 Juin
2026
Nombre
de
membres
:
En exercice :
15
Présents
: 13
Votants
: 15
Date
de
la
convocation 29
Mai
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
ABSENTS
: Néant
REPRÉSENTÉS :
Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°49/2026
- Convention
de
fourrière
: enlèvement
et garde
des
animaux
La
commune
de
Saint-Mathieu
ne
possédant
pas
de
fourrière
règlementaire,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
conventionner avec
la SPA
de Limoges
afin de leur laisser le soin
d'accueillir les animaux
domestiques
trouvés
sur le territoire
de la commune
en
application
de l'article L211-24
du
Code
Rural.
En
contrepartie
des
services
rendus,
la commune
s'engage
à verser à la SPA
une
indemnité
de
1,22 € /habitant pour
l'année
2026
Après
avoir fait lecture
du
projet de convention,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
Pour:
15 voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
cakkéæ
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|
Le
Las ausiEn
Se
SORTE
‘
L'état
L
Ube(a2
de
La pull
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Accusé
de réception
en
préfecture
087-218716801-20260605-2026
49-DE
Reçu
le
11/06/2026
Laateite
coute
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ao EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS :
Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Nombre
de membres: ||
Antoine
GERMANICUS
— Éliane
MERLE-AUPY
— Michel
MARTINET
— Noëlle
ER
RER:
15
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
Présents: 15
BOULESTIN
— RICHEFAL
Raphaël
— Daniel
COSTA
— DUGUÉ
Pascal
— Yoan
Votants
:
1:15
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
2 Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29 Mai 2026
— Manuella
ROBERT
est représentée
par Anne-Marie
de MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°50/2026
- Subventions
extra-communales
Monsieur
LACROIX
passe
la parole
à Monsieur
GERMANICUS
qui
présente
le travail
de
la commission
« Vie
associative
»
qui s'est réunie
le 29
Mai
dernier.
Monsieur
GERMANICUS
présente
le travail
fait par
la commission
et propose
les
attributions
suivantes
afin
que
le budget
global
soit respecté
Restaurants
du
Cœur
FNATH
Secours Fanfare
Jeanne
d'Arc
Conciliateurs
de
justice
Après
délibération,
la Conseil
Municipal,
ACCEPTE à
la majorité
Pour
: 12 voix.
Contre :
0 voix
Abstentions:
3
voix
(Gwenaëlle
PAILLOT
- Raphaël
RICHEFAL
- Christelle
FAUCOMPREZ)
:
D'attribuer
les subventions
telles que
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an susdits
Pour extrait conforme
LE
Le Maire, Jacques LACROIX
CN
cakhkez
exécuteie
œvwugte
Leur
de
le
b
Lauquenen
ait
ao
pudgensteutt
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L'e
FF
W
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et
de
Là
pultime
la.
Ju [6e (202€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
50-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
l'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Nombre
de membres : ||
Antoine
GERMANICUS
— Éliane MERLE-AUPY
— Michel
MARTINET — Noëlle
Énees
15
DAULNE — Anne-Marie
de MONTCALM
— Manuella
ROBERT — Marie-Pierre
FES
A
BOULESTIN
— RICHEFAL
Raphaël
— Daniel
COSTA
— DUGUÉ
Pascal
— Yoan
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
;Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°51/2026
- Dissolution
du
Syndicat
de
Transports
Scolaire
Par
délibération
en
date
du
22
Mai
2026,
le Comité
Syndical
Intercommunal
de
transports
scolaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
GERMANICUS,
a approuvé
le principe
de
sa dissolution
avant
la fin de
l'année
2026.
Néanmoins,
conformément
aux
dispositions
de
l'art L5212-33
du
CGCT,
un
syndicat
peut
être
dissous
après
consentement
de
tous
les conseils
municipaux
intéressés.
Il est donc
nécessaire
que
le conseil
Municipal
de
Saint-Mathieu
délibère
sur
la
dissolution
de celui-ci.
Considérant
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
compétente
en
matière
de
transports,
ne
souhaite
plus
renouveler
la
convention
la liant au
Syndicat
de Transports
Scolaire
Considérant
l'activité quasi
inexistante
de ce même
Syndicat
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Pour
: 15 voix
Contre :
0 voix
Abstention
: 0 voix
D'approuver
la dissolution
du
Syndicat de Transport
Scolaire.
La répartition de l'excédent d'environ
2700
€ sera
répartie selon
arrêté du
préfectoral
Fait et délibéré le
jour,
mois,
lieu et an
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
cakes
exécuteire
wire
en
La
U|a€
2026
æX
(06
(202€
©
Lo. laveurson
au
weesuteut
as
2e
de
L&
pulieatow
Css
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
51-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
— Christelle
FAUCOMPREZ
—
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents :
13
nts :
15
Votants : 1
COMBEAU - Gwenaëlle PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
; Néant
|
|
convocation
REPRÉSENTES
: Éric
BOULESTEIX
est
représenté
par
Monsieur
Jacques
LACROIX
29 Mai 2026
— Manuella
ROBERT
est représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°52/2026
- Repas
des
Aînés
-— choix
du
traiteur
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
FAUCOMPREZ,
adjointe
en
charge
de
l'organisation
de cet évènement.
Madame
l'adjointe indique
avoir sollicité plusieurs
traiteurs pour le repas
réunissant
les ainés
de
la commune.
-
Alexis
Tallé
traiteur à Rochechouart
— 33 €/personnes
-
Traiteur Solutions
traiteur à Saint-Mathieu
— 32 €/personnes
Après
discussion,
le choix
du
Conseil
se porte
à la majorité
pour
Alexis
Traiteur
Alexis
Tallé:
8 voix
Traiteur
Solutions
: 7 voix
Monsieur
le Maire
charge
Madame
FAUCOMPREZ
d'informer
les deux
traiteurs de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
cakkee
ekdounte
no
acute
keux
de
LU
Kauemismeu
au
roprosentaut-
4
L'ébmk
La
lec(are el du
Wa
putiartion
Lo
ul
(902€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
52-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Nombre
de membres : | | ähtoine
GERMANICUS
— Éliane
MERLE-AUPY
— Michel
MARTINET
— Noëlle
Erexeries 118
DAULNE
— Anne-Marie
de MONTCALM
— Manuella
ROBERT — Marie-Pierre
PÉSSnRS
218
BOULESTIN
— RICHEFAL
Raphaël
— Daniel
COSTA
— DUGUÉ
Pascal
— Yoan
Votants
: 15
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date de la
ABSENTS
: Néant
ne
convocation
REPRÉSENTÉS : Éric BOULESTEIX est représenté par Monsieur Jacques LACROIX
29 Mai 2026
— Manuella
ROBERT
est représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°53/2026
- Approbation
devis
Vu
la nécessité
de
certains
travaux
et l'achat
de
matériels,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
différents devis
:
-
THERMAO
-
Chauffe-eau
Camping
du
Lac.
suite
à
la
fuite
de
l’ancien
chauffe-eau
gaz
et
défaillance
des
2
préparateurs
solaire
: 17
326,
62 € tic
-
SIGNATURE
- Marquage
au sol : 3 922,
02 € ttc
-
Travaux
d'électrification
au
Stade
:Alimentation
des
podiums
et de
la buvette
pour
les marché
de
producteurs
et le
bal
&
la convention
des
pompiers;
L'éclairage
du
stade
avec
remise
en
état
de
l'armoire
contenant
le système
‘Hibou'
et le remplacement
des
éclairages
au
sodium
par des
Leds
afin de
permettre
l'atterrissage
en
toute
sécurité
de
l'hélico
du
SAMU
et d'utiliser
le stade
en
soirée ;
l'éclairage
de
l'allée
du
stade
coté
buvette
pour
les
diverses
animations :
2 789,
19 € ttc (Jean-Louis
PELTIER)
+ 16 413,
60 € tic (TESLA
ELEC)
-
KOMPAN
- Petit matériel
pour
remise
aux
normes
des jeux enfants
au
Lac
: 779,
76 € tic
-
Châlus
Pneus
- Remplacement
pneus
de la benne
: 982,
30 € ttc
-
MOS
- Pompe
à gazoil
pour tondeuse
: 526,
80 € ttc
-
DEFI-MAT
- Rotor groupe
de fauchage
: 4 409,
13€
h.t
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
Pour
: 14 voix
Contre
: 0 voix
Abstention:
1
voix
(Marie-Pierre
BOULESTIN)
Les
différents
devis
énoncés
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à les signer.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
eahkec
erxemteise
utgte
tenus de\a
Llauquisneu
asc
wpu/seuteut-
ao
L'ele
L
Lfaz(2o26
ex
de
La publicalou
Lo
t{se(2c2€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026_53-DE Reçu
le 11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
l'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
:
PRÉSENTS :
Jacques LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Enexercice :15
Antoine
GERMANICUS
—
Eliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
Présents: 13
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
Votants
: 15
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS :
Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
29
Mai
2026
— Manuella
ROBERT
est
représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°54/2026
- Constitutions
des
commissions
municipales
- Annule
et remplace
la délibération
n°25/2026
en
date
du
20 Mars
2026
Suite
à une
erreur de plume,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la composition
des
commissions
communales
comme
suit : Commission
appels
d'offres
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres
:
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Madame
Manuella
ROBERT
Commission
des
finances
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres :
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Madame
Christelle
FAUCOMPREZ
Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
Commission
travaux
et urbanisme
(voirie,
réseau,
assainissement,
bâtiments)
Président
:
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Membres
:
Madame
Manuella
ROBERT
Monsieur
Daniel
COSTA
Monsieur
Michel
MARTINET
Madame
Noëlle DAULNE
Monsieur Yoan
COMBEAU
Commission
administration
générale,
ressources
humaines
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres
:
Monsieur Éric BOULESTEIX Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
Commission
communication
et site internet
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres :
Monsieur Éric BOULESTEIX Monsieur
Daniel
COSTA
Madame
Noëlle
DAULNE
Monsieur Pascal DUGUÉ
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026_54-DE Reçu
le
11/06/2026 Commission
environnement,
développement
durable,
espaces
naturels,
traitement
des
déchets
Président
:
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
&il1)))6aGblembres:
@
noMBdaneAnneMaidGMONMCALML
II 7 ZaZL LL 444006
Madame
Noëlle
DAULNE
Commission
logements
communaux
Présidente
:
Madame
Christelle
FAUCOMPREZ
Membres
:
Monsieur
Antoine
GERMANICUS
Madame
Noëlle
DAULNE
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
Commission
action
sociale,
service
à la population,
personnes
âgées,
handicap
Présidente
:
Madame
Christelle
FAUCOMPREZ
Membres
:
Madame
Marie-Pierre
BOULESTIN
Monsieur
Antoine
GERMANICUS
Madame
Noëlle
DAULNE
Commission
affaires
scolaires,
caisse
des
écoles
et transport
scolaire
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres
:
Monsieur Antoine
GERMANICUS
Monsieur Pascal DUGUÉ Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
Commission
jeunesse
et sport
Président
:
Monsieur
Antoine
GERMANICUS
Membres
:
Madame
Marie-Pierre
BOULESTIN
Monsieur
Daniel
COSTA
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Monsieur
Pascal
DUGUÉ
Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
Commission
vie associative,
culturelle,
animation,
marchés
festifs
Président
:
Monsieur
Antoine
GERMANICUS
Membres
:
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Marie-Pierre
BOULESTIN
Monsieur
Daniel
COSTA
Monsieur Pascal DUGUÉ
Commission
commerces,
artisanat,
agriculture,
marché
hebdomadaire
Présidente
:
Madame
Manuella
ROBERT
Membres
:
Madame
Marie-Pierre
BOULESTIN
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Marie
MERLE-AUPY
Commission
développement
économique,
industriel
et touristique
Président
:
Monsieur
le Maire
Membres :
Monsieur Éric BOULESTEIX Madame
Manuella
ROBERT
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Commission
espaces
publics,
cadre
de vie,
patrimoine,
propriétaires
habitations
Président
:
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Membres
:
Madame
Christelle
FAUCOMPREZ
Monsieur
Michel
MARTINET
Madame
Marie
MERLE-AUPY
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
Commission
développement
touristique
(lac,
gîtes,
parcours
de
randonnée)
Présidente
:
Madame
Manuella
ROBERT
Membres
:
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Monsieur
Michel
MARTINET
Monsieur Pascal DUGUÉ
Correspondant
défense
Délégué
titulaire :
Monsieur
Éric BOULESTEIX
Délégué
suppléant
:
Monsieur
Michel
MARTINET
Correspondant
sécurité
routière
Délégué
titulaire
:
Monsieur
le Maire
Délégué
suppléant
:
Monsieur
Raphaël
RICHEFAL
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
54-DE
Reçu
le 11/06/2026 Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
Pour
: 14 voix
Contre :
0 voix
Abstention
: 4 voix
(Christelle
FAUCOMPREZ)
La composition
des
commissions
comme
énoncées
ci-dessus
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
Le Maire,
Jacques
LACROIX
ekKéa
exdutena
coute
eur
qu
La
laautsmou
és. wptéepulaur|- de.
L'état
ulo6
fèc2e
er aa
La
pulltaton
Lo
Us
(2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
54-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
05 Juin
2026
l'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS :
Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Nombre
de
membres
:
É
Enexercice:145
||
Antoine
GERMANICUS
—
Éliane
MERLE-AUPY
—
Michel
MARTINET
—
Noëlle
Présents:
13
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
Votants
: 15
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
— Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
: Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
29 Mai 2026
— Manuella
ROBERT
est représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est
élue
secrétaire
de
séance.
N°55/2026
- Installation
d’une
structure
gonflable
sur
le lac - Saison
2026
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
MARTINET
membre
de
la commission
du
Lac.
Il indique
que
la commission
a reçu
une
société
en
vue
de
l'installation
sur
le lac d'un
parcours
gonflable
de
800
à
1000
m°.
Celle-ci s'occupe
de l'installation, des autorisations administratives,
de la billeterie et de la surveillance de la structure par deux
BNSSA. Seul
reste à la charge
de la commune
le financement
de
plots béton
en
profondeur pour maintenir la structure
pour un
montant
de 2500 €ttc. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
Pour
: 12 voix
Contre
: 0
Abstentions
: 3 voix
(Gwenaëlle
PAILLOT
- Marie-Pierre
BOULESTIN
- Marie
MERLE)
De
se
prononcer
en faveur
de
la mise
en
place
de cette animation
pour
les mois
de Juillet et Août
Charge
Monsieur
le Maire
de signer la convention
à venir avec
l'entreprise.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jacques
LACROIX
cakkée
execuleito
cowgre
Leur
aa
a
lauquisneur
aux
nopuosouteut
do
l'eélel
&
lo
(2026
ei
de
La
pullicalex
Lo
A
(06
(202€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
55-DE
Reçu
le
11/06/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
05
Juin
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
Vingt
Huit
Avril,
à
Vingt
Heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mr
LACROIX
Jacques.
Date
de
convocation
: 29
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres :
PRÉSENTS
: Jacques
LACROIX
—
Éric
BOULESTEIX
—
Christelle
FAUCOMPREZ
—
Enexerdce:15 ||
Antoine
GERMANICUS
— Éliane MERLE-AUPY
— Michel
MARTINET
— Noëlle
Présents:
13
DAULNE
—
Anne-Marie
de
MONTCALM
—
Manuella
ROBERT
—
Marie-Pierre
Votants
: 15
BOULESTIN
—
RICHEFAL
Raphaël
—
Daniel
COSTA
—
DUGUÉ
Pascal
—
Yoan
COMBEAU
—
Gwenaëlle
PAILLOT
Date
de
la
ABSENTS
: Néant
convocation
REPRÉSENTÉS
: Éric BOULESTEIX
est représenté
par Monsieur
Jacques
LACROIX
29 Mai 2026
— Manuella
ROBERT
est représentée
par Anne-Marie
de
MONTCALM
Madame
Anne-Marie
de
MONTCALM
est élue
secrétaire
de
séance.
N°56/2026
-
Demande
de
subventions
CTD
(Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne),
Fonds
Verts,
Fonds
Européens
(FEDER,
FEADER)
et Fonds
Régionaux
- Réhabilitation
du bloc sanitaire
Réhabilitation
du bloc
sanitaire
du
Camping
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
d'un
projet de
réhabilitation
du
bloc sanitaire
du
Camping
du
Lac.
Réfection
de
la toiture, changement
des
velux
et zinguerie
39 657,
27 Etic-—
33 047,
72€ht
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
56
520
€ ttc -47
100€
ht
Peintures
25
069,
26 € ttc — 20 891,
05€
ht
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
à l'unanimité
Le principe
de
ce projet et sollicite des
subventions
auprès
des
organismes
susceptibles
d'apporter
leur financement.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
S
Le Maire,
Jacques
LACROIX
eekikeë
executeite
Co
we
lens
ao
i'élek
Le
(Le
(2026
et
de
(a
pubitealou
PR
-
&
u(oe(222€
Accusé
de
réception
en préfecture
087-218716801-20260605-2026
56-DE
Reçu
le
11/06/2026 AUNaSSGRÉ
EE Lraaas
leon TRARMMATNNRARE
EE ÉARABMMMOxARERRA SEE!
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