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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 12
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
-
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
06 Juin 2025
Albert VIROULET ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric DOMBRAY
est représenté
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°31/2025-
Résultat
de
la consultation
du
marché
public
« Renaturation
et désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
»
Madame
la Maire
indique
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
publiée
le
16
Mai
2025
en
vue
du
projet
de
désimperméabilisation
et
renaturation
de
la cour
de
l’école.
La
date
de
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
10
Juin
2025.
Le
maître
d'ouvrage
se
laissait
la
possibilité
de
négocier.
Une
demande
de
remettre
leur
meilleure
offre
aux
entreprises
a été
formulée
avec
les questions
dont
les réponses
devaient
être
rendues
Jeudi
12 Juin
2025,
à 17
heures
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
porté
à
la connaissance
de
la
commission
travaux
le 13
Juin
2025
à
10
heures
en
présence
de
Messieurs
Mathieu
VIOLAS
et
Olivier
CHARRIOUX
représentants
le cabinet
VRD’EAU
dans
le cadre
de
sa
mission
d'assistance
à maitrise
d'œuvre.
2 offres
ont
été
déposées
:
- entreprise
CMCTP
- entreprise
COLAS
Madame
la Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
le tableau
de
classement
des
offres
:
CMCTP
18,75
COLAS
16,68
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le résultat
de
la consultation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
le tableau
de
classement
des
offres
reçues
et
opte
à
l'unanimité Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
pour
la
proposition
de
l’entreprise
CMCTP,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
232
331,
54
€
ht
et
charge
Madame
la Maire
de
signer
les documents
afin
de
conclure
le marché.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-31
2025-DE
Reçu
le
18/06/2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
18/06.2025
et
de
la publication
le 20/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
- _
Enexercice :
15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents:
12
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
- Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
-—
Francis
VARACHAUD
-—
Tina
VEGTER
-
06 Juin 2025
Albert VIROULET ABSENT :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°32/2025-
Recomposition
du
Conseil
Communautaire
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
de
mars
2026
Madame
la Maire
rappelle
que
le VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
dispose
qu'au
plus
tard
le 31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les communes
membres
des
EPCI
doivent
délibérer
quant
à
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
le décret
n° 2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
Ouest
Limousin
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
[V du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
.
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-32
2025-DE
Reçu
le
18/06/2025 délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté. Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformémentà
la procédure
légale.
La
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
34
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
|de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Nom
des
communes
Nombre
de sièges au
Conseil
membres
Communautaire
Oradour-sur-Vayres
4
Saint-Laurent-sur-Gorre
4
Cussac
3
Cognac-la-Forêt
3
Saint-Mathieu
3
Saint-Auvent
8
Saint-Cyr
2
Champsac
2
Champagnac-la-Rivière
2
Marval
2
Gorre
1
Maisonnais-sur-Tardoire
1
La Chapelle
Montbrandeix
1
Sainte-Marie-de-Vaux
1
Pensol
1
Saint-Bazile
1
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
Ouest
Limousin.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-32_2025-DE Reçu
le
18/06/2025 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Décide
à
l'unanimité
de
fixer,
à
34
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
Ouest
Limousin,
réparti
comme
suit :
Nom
des
communes
Nombre
de sièges
au Conseil
membres
Communautaire
Oradour-sur-Vayres
4
Saint-Laurent-sur-Gorre
4
Cussac
3
Cognac-la-Forêt
3
Saint-Mathieu
L
Saint-Auvent
3
Saint-Cyr
2
Champsac
2
Champagnac-la-Rivière
2
Marval
2
Gorre
1
Maisonnais-sur-Tardoire
À
La
Chapelle
Montbrandeix
1
Sainte-Marie-de-Vaux
1
Pensol
1
Saint-Bazile
1
Autorise
Madame
la Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
nès
VARACHAUD
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-32
2025-DE
Reçu
le
18/06/2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
18/06/2025
et
de
la publication
le 20/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
do
|
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 12
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
-
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
-—
Tina
VEGTER
-
06
Juin
2025
Albert
VIROULET
ABSENT :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°33/2025
- Projet
d'implantation
de
parc
agrivoltaïque
sur
le territoire
de
la
commune
Madame
la Maire
ouvre
le débat
en
rappelant
que
tout
membre
du
conseil
municipal
dont
la famille,
les
proches
où
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
aujourd’hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d’être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu’il
assiste
à
la
séance
du
conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu’il
se
manifeste
en
sa
qualité
d’élu
en
faveur
du
projet
solaire.
Par
conséquent,
elle
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la séance
préalablement
aux
débats
et au
vote
relatif au
projet
solaire.
Les
conditions
de
quorum
demeurant
réunies,
Madame
la
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'environnement;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
agrivoltaïque,
la
société
Centrale
solaire
des
Châtaigniers
projette
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
avec
une
coactivité
agricole
sur
la
commune
de
Saint-Mathieu.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
reçu
préalablement
une
note
de
synthèse
contenant
les
informations
relatives
au
projet
agrivoltaïque
porté
par
la société
Centrale
solaire
des
Châtaigniers.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
en
mesure
de
porter
une
réflexion
éclairée
sur
l'opportunité
de
délibérer
sur
ce
projet
de
parc
agrivoltaïque.
Ilest
procédé
au vote
à la question
suivante
: « êtes vous
favorable
au
projet
agrivoltaïque
porté
par
la
société
centrale
solaire
des
Châtaigniers
» ?
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
émet
un
avis défavorable
au
projet
agrivoltaïque
porté
par
la société
centrale
solaire
des
Châtaigniers
Accusé
de réception
en
préfecture
087-218716801-20250613-2025_33-DE Reçu
le
17/06/2025 «
êtes-vous
favorable
au
projet
agrivoltaïque
porté
par
la société
centrale
solaire
des
Châtaigniers
»
Oui:0 Non:
11
Abstentions
: 3
(Véronique
AIGUEPERSE
— Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT)
Fait
et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
18/06/2026
et
de
la
publication
le 20/06/2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
33-DE
Reçu
le
17/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ur
x
Lu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
Haute-Vienne
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU,
-
Présents
: 12
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
-
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
-—
Francis
VARACHAUD
-—
Tina
VEGTER
-
06 Juin 2025
Albert VIROULET ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°34/2025-
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
éolien
situé
sur
la commune
de
Chéronnac
Madame
la Maire
ouvre
le débat
en
rappelant
que
tout
membre
du
conseil
municipal
dont
la famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
aujourd’hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors qu'il
assiste
à la séance
du
conseil
municipal,
qu’il
participe
au vote
de
la délibération
ou
qu’il
se
manifeste
en
sa qualité
d'élu
en
faveur
du
projet
solaire.
Par
conséquent,
elle
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote
relatif
au
projet
solaire.
Madame
Agnès
VARACHAUD
et
Monsieur
Francis
VARACHAUD),
intéressés
au
projet,
quittent
la séance.
Les
conditions
de
quorum
demeurant
réunies,
Monsieur
Thierry
DAUCHART,
1%
adjoint,
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
implantation
de
trois
aérogénérateurs
d’une
hauteur
de 200m
en
bout
de
pale
et d'une
puissance
unitaire de 4,2
MW
ainsi que
de
deux
postes
de
livraison
sur
la commune
de
Chéronnac.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DL/BPEUP
n°2025-46
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
une
autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
APAL
MW
pour
le
compte
de
la
SAS
Les
Moulins
de
l'Eau
Plaidée
relative
à la création
de
trois
éoliennes
et
de
deux
postes
de
livraisons
sur
la
commune
de
Chéronnac,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
la
commune
de
Saint-Mathieu
étant
une
commune
limitrophe
à
la
commune
de
Chéronnac,
le
conseil
municipal
doit
faire
connaitre
son
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête
publique
soit
le 29
Juin
2025.
À
la
question
suivante
« êtes-vous
favorable
au
projet
porté
par
la
SAS
Les
Moulins
de
l'Eau
Plaidée
relative
à
la création
de
trois
éoliennes
et de
deux
postes
de
livraison
sur
la commune
de
Chéronnac
»
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
34-DE
Reçu
le
17/06/2025 et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ÉMET
un
avis défavorable
au
projet
éolien
« Les
Moulins
de
l'Eau
Plaidée
» sur
la commune
de
Chéronnac.
Oui
: 1 voix
(Éric
DOMBRAY
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT)
Non :
7
voix
(Thierry
DAUCHART,
Camille
DEMOULINS,
Christine
GAREL,
Florence
KRAUSE,
Nathalie
LAINÉ,
Tina
VEGTER,
Albert VIROULET)
Abstentions
: 3 (Véronique
AIGUEPERSE,
Céline
LINARD-LALAY,
Gwenaëlle
PAILLOT)
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire, Agnès
VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
17/06/2025
et
de
la publication
le 20/06/2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
34-DE
Reçu
le
17/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
|
.
des
délibérations du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 12
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
-
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
06
Juin
2025
Albert
VIROULET
ABSENT:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°35/2025
-
Recrutement
préposé
Pédalos/kayaks/mini-golf/
camping
Saison
2025
Mme
la Maire
informe
le conseil
de
l’organisation
prévue
pour
cet
été.
Elle
indique
qu'il
y
a
lieu
de
recruter
un
préposé
pour
la
location
des
pédalos,
kayaks,
paddles,
et
mini-
golf,
les après-midis
de
13h30
à 19
h. Cette
personne
pourra
également
s'occuper
de
l'accueil
des
gites
et yourtes
et
du
ménage,
ainsi
que
de
l'accueil
au
camping,
en
cas
d'absence
des
agents
titulaires.
Elle
indique
avoir
reçu
la
candidature
de
Madame
Tiphaine
PORCHERIE,
domiciliée
à
Saint-Mathieu.
Madame
PORCHERIE
à
fait
le
recensement
de
la
population
en
début
d'année
et
a
donné
entière
satisfaction. Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
créer
un
poste
de
préposée
à
la
location
des
pédalos,
kayaks,
paddles
et
mini-golf,
à
temps
non
complet,
pour
les
mois
de
Juillet
et
août
2025,
et
de
retenir
la
candidature
de
Madame
Tiphaine
PORCHERIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
ACCEPTE
à
l'unanimité
les
propositions
de
Mme
la
Maire,
et
CHARGE
celle-ci
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
Fait
et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait conforme
La Maire, Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
35-DE
Reçu
le
17/06/2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
17/06/2025
et
de
la
publication
le 20/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
des
délibérations du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
: 12
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
-
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
06
Juin
2025
Albert
VIROULET
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°36/2025
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public — ENEDIS
— Année
2025
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
recouvrement
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dû
par
ENEDIS
au
titre
de
l’année
2025,
pour
un
montant
de
241
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
CHARGE,
à l'unanimité,
Madame
la Maire
d'émettre
le titre
de
recette
correspondant.
Fait et délibéré le
jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
18/06/2025
et
de
la
publication
le 20/06/2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
36-DE
Reçu
le
18/06/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de la Haute-Vienne
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents :
12
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
06 Juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
- Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
Albert
VIROULET
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est élu
secrétaire
de
séance
N°37/2025-
Décision
modificative
n°1 — budget
communal
Madame
la
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lei
de
prévoir
une
décision
modificative
au
Budget
Communal,
en
investissement.
En
effet,
il y a lieu
d'inscrire
des
crédits
au
chapitre
041
afin
de
réintégrer
l'avance
faite
à ST
BART
FROID
pour
la mise
en
place
de
la chambre
froide
positive
à la cantine
:
Chap./Art.
Ouverture
de
crédits
Dépenses
041/21351
3465,28€
Recettes
041/238
3 465,28 €
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
à l'unanimité
la présente
décision
modificative
n°1
pour
le budget
communal
2025.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
37-DE
Reçu
le
17/06/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Nombre
de membres
:
- _
Enexercice
: 15
-
Présents
: 12
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
06 Juin
2025
Séance
du
13 Juin
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
- Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
-—
Francis
VARACHAUD
-—
Tina
VEGTER
-
Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°38/2025-
Remboursement
à Madame
VARACHAUD
— Achat
courrier
recommandé
« La
Poste
»
Madame
la Maire
indique
qu'elle
a dû
faire l'avance
de
l'achat d'un
recommandé
pour un
courrier
devant
partir
en
urgence.
Ces
frais
représentent
la somme
de
24,08
€.
Madame
la
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
afin
que
lui soit
rembourser
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
le
principe
de
remboursement
au
profit
de
Madame
VARACHAUD
pour
un
montant
de
24,08
€
et
CHARGE
Madame
la
Maire
d'effectuer
le
remboursement
par
mandat
administratif.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
e
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
17/06/2025
et
de
la
publication
le 20/06/2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250613-2025
38-DE
Reçu
le
17/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
|
L
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents:
12
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
06 Juin 2025
Albert VIROULET ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance
N°39/2025-
Autorisation
donnée
à Madame
la Maire
de
réaliser des
lignes
de
trésorerie
Par
délibération
en
date
du
06
Décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
Madame
la
Maire
pour
la
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
400
000
€
(quatre
cent
mille
euros)
par
année
civile.
Afin
de
financer
un
besoin
de
trésorerie
important
et faire face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement,
il
parait
nécessaire
d'augmenter
le
montant
maximum
par
année
civile
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Aussi,
il est
proposé
d'élargir
le champ
d'application
de
la délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
à Madame
la Maire.
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à Madame
la
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°88/2024
en
date
du
06
Décembre
2024
précisant
les
délégations
données
à
Madame
la
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et qui
fixe
le montant
maximum
annuel
d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
à 400
000
€
(quatre
cent
mille
euros),
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
délégations
données
à
Madame
la
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
+DECIDE
d'autoriser
Madame
la
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 600
000
€
(six
cent
mille
euros)
par
année
civile,
tous
budgets
confondus.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de récap
ion en préfecture
087-218716801-20250613-39
2025-DE
Reçu
le
19/06/2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
repésentant
de
l'état
le
19/06/2025
et
de
la
publication
le
20/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
.
Le
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
13 Juin
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
treize
juin,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
membres
:
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
-
Enexercice
: 15
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents:
12
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
-
Thierry
DAUCHART
—
-
Votants
: 14
Camille
DEMOULINS
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
-
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Date
de
la
convocation
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
—
Tina
VEGTER
-
06
Juin
2025
Albert
VIROULET
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Éric
DOMBRAY
est
représenté
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est élu
secrétaire
de
séance
N°40/2025-
Contraction
d'une
ligne
de trésorerie
Madame
la
Maire
indique
que
pour
faire
face
au
décalage
temporaire
entre
le paiement
de
dépenses
et l’encaissement
des
subventions
relatives
aux
travaux
d'assainissement,
il y a nécessité
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
supplémentaire
d'un
montant
de
200
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Épargne
Auvergne
et
Limousin
aux
conditions
suivantes
:
* Montant
du
plafond
: 200
000
€
* Durée
: 6 mois
* Aucun
montant
minimal
de tirage,
enveloppe
mobilisable
par tirages
successifs
* Taux
fixe
: 2,99
%
* Process
de traitement
automatique
:
- tirage
: crédit
d'office
- remboursement
: débit
d'office
* Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
* Commission
d'engagement
: 250
€
* Commission
de
mouvement
: Néant
* Commission
de
non-utilisation
: 0.20
%
de
la différence
entre
le montant
de
la LTI et
l'encours
quotidien
moyen.
Périodicité
identique
aux
intérêts
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
D'approuver
le projet
D'autoriser
Madame
la
Maire
à ouvrir
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Auvergne
Limousin D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent
D'autoriser
Madame
la Maire
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de versements
de
fonds De
s'engager
à
créer
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
de
ces
financements.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
À
Ü
[87
6801-20250613-40
2025-DE
éçu le 20/06/2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le 20/06/2025
et
de
la
publication
le 20/06/2025