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Déliberation - 20 2012 2012 09 06 rapport dactivit de la communaut urbaine bmo
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 2012 09 06 rapport dactivit de la communaut urbaine bmo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le vingt sept septembre
Présents 5: 32
Votants 5: 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 1 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 20/09/2012 présents, à l’exception de Mme Anne-Sophie BELIER qui a donné procuration à Mme Myriam LE LEZ.
Affichage en date du : 20/09/2012
Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : M. Yann-Fañch KERNEIS
Réception en préfecture :
N° 2812-09-06
Qbijet : Rapport d’activité de la Communauté urbaine Brest Métropole Océane.
Rapporteur : Bernard RIOUAL
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ce document comme chaque année se structure autour de plusieurs chapitres: données générales, présentation des différents pôles fonctionnels :
- Direction générale,
- _ Développement culturel, éducatif et sportif,
- Solidarités, citoyenneté, proximité,
- _ Espace public et environnement,
- _ Développement économique et urbain,
- Ressources,
ainsi qu’un chapitre sur les différents partenaires (ADEUPa, Association du Technopôle Brest-[roise, Bibus, Brest Métropole Aménagement, Brest Métropole Habitat, CCL Eau du Ponant, Ener”’gence, Parc Naturel Marin d’Iroise, SEMAEB, SAFL etc.).
M. le Maire en tracera les grandes lignes à l’aide d’un support visuel (carte d’identité de la collectivité, budget, travaux et interventions), avant d’ouvrir le débat sur ce rapport. La présentation de ce rapport annuel ne donne pas lieu à délibération. Le Conseil Municipal acte au Maire que cette présentation a eu lieu.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 28 septembre 2012
Bernard RIOUAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120927-delib2012-09-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2012
Publication : 02/10/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation