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Déliberation - 20 2012 2012 09 07 rapport annuel eau et assainissement 2011
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 2012 09 07 rapport annuel eau et assainissement 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze enexercice : 33 le vingt sept septembre
Présents : 32
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 1 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 20/09/2012 présents, à l’exception de Mme Anne-Sophie BELIER qui a donné procuration à Mme Myriam LE LEZ.
Affichage en date du : 20/09/2012
Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : M. Yann-Fañch KERNEIS
Réception en préfecture :
N° 2012-09-07
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau Potable et de l’assainissement en 2011 Brest Métropole Océane.
Rapporteur : Jean QUER
M. Jean QUER, conseiller municipal, rappelle que les articles L 1411-13, L 2313-1, L2224-5 et 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une présentation des rapports annuels d'activité des services d'eau, d'assainissement doit être faite au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ces rapports ont été présentés au Conseil de Communauté au cours de sa séance du 22 juin 2012.
Le Conseil de Communauté a délégué sous forme d’affermage, par une délibération du 28 février 1987, pour une durée de 25 ans, à la Compagnie de l’Eau et de l’Ozone (CEO) lPexploitation du service de distribution publique d’eau potable et d'assainissement. Plusieurs
avenants ont complété depuis cette date le dispositif.
Deux avenants, votés lors du Conseil communautaire du 10 décembre 2010, ont été présentés
en vue d’acter la transition entre le contrat d’affermage en cours et la création d’une Société Publique Locale, Cette société dénommée « Eau du Ponant », qui associe les syndicats d’eau potable du chenal, du Four, de Kermorvan, de Landerneau et Brest métropole océane, deviendra, à compter du 1” avril 2012, l’exploitant du service d’eau potable et d’assainissement.
La SPL « Eau du Ponant », régie par les règles du droit privé, exploitera les réseaux de ces territoires dans le cadre d’une délégation de service public, par le biais de deux contrats de concession de travaux et de service public d’une durée de 99 ans. > Service de L'eau
Le prix global de vente du m, hors abonnement, s’établit à 4,138 € T.T.C. au 1° janvier 2012,
(soit une augmentation de 4,41% par rapport à 2011), décomposé de la manière suivante :
Eau potable : 1,592€
Part C.E.O. 1,130 €
Part Communauté urbaine 0,462 €
Assainissement : 1,943 €
Part C.E.O. 1,035 €
Part communauté urbaine 0,908 €
Agence de l'Eau Loire- Bretagne : 0,603 €
Redevance prélèvement 0,052 €
Redevance pollution 0,337 €
Redevance modernisation des réseaux de collecte
0,214 €
Pour un abonné ordinaire situé dans la tranche de 1 à 500 m°, ayant consommé 120 m° d’eau
potable, il a été facturé la somme ci-dessous :
Eléments de la Prix au Prix au Evolution Prix au Evolution facture 01/01/2010 | 01/01/2011 | 2011/2010 | 01/01/2012 | 2012/2011
Part dela” 5000€ | 50,82€ | +16% | 52,51€ +32% collectivité
Part du fermier 133,18 € 135,46 € 41,7% 139,88 € +3,2%
Agence de l’eau 40,94 € 43,07€ +4,9% 44,26€ +2,7%
TOTAL HT : 224,12 € 229,36 € 42,3% 236,65 € +3,1%
TVA 5,5% 12,33 € 12,61€ - 13,01€ - TOTAL TTC: 236,45 € 241,97€ 42,3% 249,67€ +3,1%
En matière de production et de consommation, les données principales font apparaître les situations suivantes :
Volumes produits 13911 107m°
Volumes importés 4 790 m°
Volumes exportés 2 683 194 m°
Volumes distribués 11 232 703 m°
Volumes consommés 9 077 775 m°
La population desservie s’élève à 210 117 personnes et le nombre d’abonnés à 54 620.
Dans le cadre du contrôle sanitaire, l’ Agence Régionale de Santé a prélevé, en production et en distribution, 441 échantillons d’eau qui ont été analysés.
L'eau distribuée au cours de l’année 2011 a présenté une bonne qualité sanitaire et bactériologique : " Bactériologie : 440 analyses conformes sur 441 réalisées (taux de conformité de 99,8 %).
" Physico-chimie : 505 analyses conformes à la valeur réglementaire de 50 mg/l sur 509 réalisées (taux de conformité de 99,2 %)}, la valeur
moyenne étant de 29,03 mg/i.
En conclusion sanitaire, l’eau de Brest métropole océane distribuée au cours de l’année 2011 a présenté une bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux limites de qualité pour les autres paramètres recherchés, malgré des pollutions ponctuelles qui demeurent délicates à gérer et sont susceptibles d’entraîner des arrêts de production.
> Service de l’assainissement
En ce qui concerne l’assainissement, les volumes totaux collectés sur l’ensemble des stations d’épuration sont en baisse de 6,9 % par rapport à 2009. Ces données sont naturellement corrélées avec la baisse de la piluviosité (-16,7%).
Les charges moyennes de pollution admises sur les stations de la Communauté Urbaine évoluent de manière sensible à la baisse : - 10% en global, chiffre cohérent avec la baisse globale du volume collecté (-6,9%).
Le rendement épuratoire des stations de la Communauté Urbaine est stable en 2011, pour l’ensemble des paramètres suivis.
Le tonnage de boues produit par les stations d'épuration de la Communauté Urbaine est en baisse de 6,9 %. La quantité de boues produites en 2011 s'élève à 4 000 Tonnes (BMO + extérieur), quantité en baisse par rapport à 2010 (4 216 tonnes).
Pour 2011, les rejets des trois stations d’épuration ont été conformes, c’est à dire que les résultats d’auto-surveillance enregistrés présentent un nombre de non conformités inférieur à celui fixé par arrêté préfectoral.
Pour un abonné ordinaire situé dans la tranche de 1 à 500 m°, ayant 120 m° d’eau usées à traiter, il a été facturé la somme ci-dessous :
Eléments de la Prix au Prix au Evolution Prix au Evolution facture 01/01/2010 | 01/01/2011 | 2011/2010 | 01/01/2012 | 2012/2011
Part dela 96,20 € 97,97€ + 18% 103,23€ +54% collectivité
Part du fermier 109,68 € 111,71 € +1,9% 117,71 € +5,4%
Agence de l’eau 21,60 € 22,80€ +5,6% 24,34 € +6,8% TOTAL AT : 227,48 € 232,48 € 422% 245,28 € +5,5%
TVA 5,5% 12,51€ 12,79 € - 13,49 € -
TOTAL TTC: 239,99 € 245,26 € +2.2% 258,717 € +5,5 %
> Service de l’assainissement non collectif
Le nombre d’habitants desservis par le service public de lassainissement non collectif est évalué à 13 375, correspondant à 5 300 habitations réparties sur 15 000 hectares. Le taux de conformité des installations concernées est de 78 %. Pour fin 2011, 97% des
installations du territoire ont été contrôlées.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 28 septembre 2012
Bernard RIOUAL
sd” Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120927-delib2012-09-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2012
Publication : 02/10/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation