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Déliberation - 21 2012 2012 11 06 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 15 novembre 2007 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2012 2012 11 06 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le douze novembre
Présents : 33
Votants 1 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : Ô s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M, Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
16 NOV. 207? Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 5/11/2012 présents.
Affichage en date du : 5/11/2012
Secrétaire de Séance : M. Christian LE BARON,
Publication de Ja présente en date du :
15 NOV. 2007 Réception en préfecture : Ÿ n NOV. 01?
N° 2012-11-06
Obiet : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Chantal SIMON-GUILLOU
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Est proposée la création d’un poste d’Assistant territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à 34/35èmes, à compter du ler janvier 2013, suite à un départ à la retraite - le poste correspondant à ce départ sera proposé à la suppression, après avis du CTP,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- APPROUVE les modifications proposées au tableau des effectifs du personnel communal,
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de l’exercice 2013, sur le chapitre 012 consacré aux charges de personnel,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
029-212902126-20121412-delib2012-11-06-DE
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 13 novembre 2012
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/11/2012
Publication : 14/11/2042
Pour l"“autorité Compétente“
par délégation