Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 12 15

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Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 15 DÉCEMBRE 2014 à 19 h

L’an deux mille quatorze et le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : CONTOU CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, AMESTOY Daniel, AGRAZ Joëlle, LANNERETONNE Michel, HAGET Cathy. ETAIENT ABSENTS : ADAM Jean-Pascal, PUNTOUS Maïder, ILLANDE Cathy, BORDES Didier.

Date de la convocation : 10/12/2014

Date d’affichage : 10/12/2014

Nbre de conseillers en exercice : 11

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2014 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/1 :

N° 2014-67 : CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT

Monsieur le maire rappelle que la longueur officielle actuelle connue de la Préfecture des voies communales est de 18 459 mètres et n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis 2007. Après étude du tableau il apparait que certaines voies ne sont pas mentionnées bien qu’appartenant à la commune et faisant l’objet d’un entretien régulier. De plus, certains métrés ne correspondent plus et le nom des voies n’est plus d’actualité

Il propose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour ce tableau et de classer dans le domaine public routier, toutes les voies présentant des caractéristiques assimilables à des voies communales d’utilité publique.

29 voies et une place sont ainsi recensées pour un linéaire de 21 989 mètres. Monsieur le maire rappelle :

- que la commune est propriétaire de l’ensemble des terrains concernés par l’opération - que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,

- qu’en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière modifié par la loi n°2044-1343 du 19 décembre 2004 portant simplification du droit (art 62.11), le classement des voies communales est dispensé d’enquête publique et est prononcé par le conseil municipal.

En conclusion, pour officialiser cette mise à jour, monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 APPROUVE le classement, dans le domaine public routier, des voies communales à caractère de rue n°1 à n°29 et de la place n°1 désignées ci-après et portant la longueur des voies communales de GERONCE à 21 989 mètres

N

° Appelation

Désignation du point d'origine et

du point d'extrémite

Longueur

en ml

Date de

classe

ment

Ancienne

appellation

Voies communales à caractère de rue et de chemin

1 Impasse du Moulin part de la RD 836 jusqu'à la propriété de M.Loustaunau Behro 65 CVC de Vignau

2 Chemin de Doucine

part de la RD 836 jusqu'à l'angle

de chez Bellocq + retour vers

impasse du Moulin

125 VC du Joos

3 Chemin d'Arnabaig part de la RD 836 jusqu'aux berges du gave d'Oloron 1905 VC de la sablièreSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 15 DÉCEMBRE 2014 à 19 h

4 VC de la déviation part du chemin d'Arnabaig jusqu'à la limite d'Aren 450 VC de la déviation

5 VC d'Aren à Orin part de la limite d'Aren à la limite d'Orin le long du gave d'Oloron 1150 VC d'Aren à Orin

6 Chemin de Riscle part de la RD 836 jusqu'au chemin dit de la vigne de Vignau 100 chemin de Riscle

7 Chemin des Barrates part de la RD 836 (Pk 48,65) jusqu'au camp Supervielle 470 VC de Bellocq

8 VC 500

part du chemin d'Arnabaig et

aboutit au chemin des

Rouquetières

875 15/12/14

9 chemin des Rouquetières part de la RD 836 jusqu'au VC 500 250 15/12/14

10 Rue du Vialé

part de la RD 836 (Pk 48,56)

jusqu'au carrefour avec le chemin

de Line et Riouné

950 VC du Vialer

11 Riouné

part du carrefour de la rue du Vialé

et du chemin de Line jusqu'à la RD

524

1790

VC de

Houndarèd

e

12 Chemin de Line

part du carrefour de la rue du Vialé

et du chemin Riouné et tend vers

Saint-Goin

1000 VC de Barétous

13 VC de Saint Goin

part de la rue du Vialé jusqu'à la

limite de la commune de Saint-

Goin

260 VC de Saint Goin

14 Rue du Saint Laurent part de la RD 836 jusqu'à la rue du Peyraguet 265 VC de l'église

15 Rue des barats part de la rue Saint Laurent et aboutit sur la rue Saint Laurent 173 VC de l'église

16 Quartier Prat part de l'angle de l'église et dessert le quartier Prat 275 VC de Bourda

17 Passage de la Caribette part de la rue des Barats et aboutit à la rue du Peyraguet 65 15/12/14

18 Rue du Peyraguet part de la RD 836 jusqu'au chemin de Dous 220

19 Chemin de Dous part de la rue du Peyraguet et aboutit au chemin du Campagnot 490

20 Chemin d'Urein part du chemin du Campagnot jusqu'aux dernières maisons 247

21 Chemin de la Hiérèze part de la RD 524 (Pk 1,019) jusqu'à la propriété Erbin 2550 VC de

Lascourioll

es

22 Rue du Castéra Boucle qui part de la RD 524 et aboutit à la RD 524 444 15/12/14

23 Rue du Camp romain

part de la rue du Castéra jsqu'au

croisement du chemin qui

redescend vers le Prat

300 15/12/14

24 Chemin d'Ardacq part de la RD 24 jusqu'à la propriété Haget 435 VC d'Alhargue

25 Chemin Lahille

part de la RD 524 face à l'ancienne

école du hameau et dessert la

grange Epherre

730 VC du Lacé

26 VC de Luro part de la RD 24 (limite Esquiule) et dessert la maison Luro 340 VC de LuroSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 15 DÉCEMBRE 2014 à 19 h

27 Chemin de Belacre part de la RD 524 et rejoint le chemin de la Hiereze 1855 VC de Leslabay

28 VC du Bois

part de la RD 524 (Pk 3,34) et

dessert le bois de Géronce jusqu'à

Orin

2630 VC du Bois

29 VC de Mounassot part de la propriété Althaparro jusqu'à la limite de Barcus 320 VC de Mounassot

Sous Total 20729

Voies communales à caractère de place

1 Place Lasserre Place située en face de la mairie 1260 15/12/14

Sous Total 1260

LONGUEUR TOTALE DES VOIES COMMUNALES

DE GERONCE 21989

Afin de prendre en compte les places dans l’entretien routier, le tableau précédant indique l’équivalence de leur superficie en longueur sur la base d’une largeur de 3,00 m. Le détail sur ces voies et places publiques est porté au tableau de classement des voies communales et au plan de localisation correspondant, annexé à la présente délibération.

 APPROUVE le nouveau tableau de classement de voies communales, et son plan de localisation correspondant; annexé à la présente délibération.

 DONNE tout pouvoir à monsieur le maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification des documents cadastraux.

Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 19h30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet d’une (1) délibération ainsi numérotée :

N°2014-67 : CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT

Nom Prénom Signature

CONTOU- CARRÈRE Michel

AMESTOY Daniel

AGRAZ Joëlle

PALAS Jérôme

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

LANNERETONNE Michel