Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 04 09

Documents similaires

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 07 15

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 12 15

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2016 02 24

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 03 18

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 07 06

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 04 23

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 03 28

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 04 11

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 11 26

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17

Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 04 09)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

L’an deux mille quatorze et le neuf avril à 21 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : CONTOU CARRÈRE Michel, LANNERETONNE Michel, AMESTOY Daniel, AGRAZ Joëlle, DUFAU Frédéric, PUNTOUS Maïder, ILLANDE Cathy, PALAS Jérôme, ADAM Jean-Pascal, HAGET Catherine, BORDES Didier

Secrétaire de séance : Frédéric DUFAU

Date de la convocation : 02/04/2014

Date d’affichage : 02/04/2014

Date de publication : 11/04/2014

Nbre de conseillers en exercice : 11

ORDRE DU JOUR

1- Elections des délégués communaux au Syndicat AEP du Vert (2

titulaires)

2- Elections des délégués communaux au Syndicat AEP de Soule (2

titulaires/2 suppléants)

3- Elections des délégués communaux au Syndicat forestier des chênaies (2 titulaires)

4- Elections des délégués communaux au Syndicat Départemental

d’Electrification (1 titulaire/1suppléant)

5- Indemnités du Maire et des adjoints

6- Formation des élus

7- Subventions aux associations 2014

8- Programme voirie 2014

9- Constitution du bureau du CCAS

10- Délégations au Maire

11- Camion pizzas : droit de stationnement

12- Affaires diverses.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/12 :

N° 2014-15: DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT AEP DU VERT

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner ses délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Vert. Il précise que la commune doit désigner 2 délégués titulaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE

 Michel LANNERETONNE

 Jérôme PALAS

Comme délégués titulaires au SAEP du Pays du Vert.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

Délibération 2/12 :

2014-16 : DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT AEP DU PAYS DE SOULE

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner ses délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Pays de Soule. Il précise que la commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE

 Michel LANNERETONNE

 Catherine HAGET

Comme délégués titulaires au SAEP du Pays de Soule

ET

 Didier BORDES

 Cathy ILLANDE

Comme délégués suppléants au SAEP du Pays de Soule

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 3/12 :

2014-17 : DELEGUES AU SYNDICAT FORESTIER DES CHENAIES DES VALLEES BASQUES ET BEARNAISES

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner ses délégués au Syndicat Forestier des Chênaies des vallées basques et Béarnaises.

Il précise que la commune doit désigner 2 délégués titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE

 Jérôme PALAS

 Catherine ILLANDE

Comme délégués titulaires au Syndicat Forestier des Chênaies des VBB

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 4/12 :

2014-18 : DELEGUES AU SDEPA

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner ses délégués auprès du Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées- Atlantiques

Il précise que la commune doit désigner 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

 Michel CONTOU-CARRÈRE titulaire

 Frédéric DUFAU suppléant

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 5/12 :

2014-19 : DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON ASPE OSSAU, COMMISSION DE SOUS-BASSIN

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner ses délégués auprès du Syndicat Mixte des gaves d’Oloron Aspe Ossau et leurs affluent pour la commission de Sous-bassin versant du gave d’Oloron et affluents rive gauche.

Il précise que la commune doit désigner 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE

 Daniel AMESTOY titulaire

 Maïder PUNTOUS suppléante

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 6/12 :

2014-20: INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

S/P 11/04/2014

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de moins de 500 h habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er juillet 2010 par décret n°2010-760 du 7 juillet 2010) est de :

- 646.25 € pour le Maire,

- 250.90 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints attributaires des délégations :

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge deSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités aux maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

DÉCIDE - d'attribuer,

 au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 17 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. AMESTOY Daniel 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

 à Mme AGRAZ Joëlle 2è adjoint, l'indemnité de fonction au taux de 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

 à M. DUFAU Frédéric 3è adjoint, l'indemnité de fonction au taux de 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 7/12 :

2014-21: FORMATION DES ELUS

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si

l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de

fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

Les thèmes privilégiés seront, notamment :- les fondamentaux de l’action publique locale, Le montant des dépenses totales sera plafonné à 3 357€ du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

DECIDE : - d’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 –article 6535

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 8/12 :

2014-22: SUBVENTIONS AUX ASOCIATIONS

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2014.

Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE, pour 2014, conformément au tableau, la répartition des subventions aux diverses associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Subvention 2014

ASS HANDISPORT EN BEARN 80,00 €

ASS AFMTELETHON DELEGATION PA 80,00 €

ASS ATLAS DE JOSBAIG 120,00 €

ASS BIBLIOTHEQUE VALLEE DE JOSBAIG 80,00 €

ASS FOLKLORIQUE DE JOSBAIG 600,00 €

ASS DES PARENTS D'ELEVES DE JOSBAIG 400,00 €

ASS PAU BEARN CANCER 80,00 €

ASS SECOURS CATHOLIQUE 80,00 €

ASS JOSBAIG 3EME AGE 250,00 €

COMITE DES FETES DE GERONCE 1 000,00 €

UNION SPORTIVE JOSBAIG 1 200,00 €

RESERVE (trésorerie) 1 370,00 €

RESTO DU CŒUR OLORON 80,00 €

ASS FCSE DES SCLEROSES EN PLAQUES 80,00 €

TOTAL 5 500,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 9/12 :

2014-23: COMPOSITION DU CCAS

S/P 11/04/2014

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L. 123-6 et R. 123- 7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l'assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l'autre moitié nommée par le Maire.

DESIGNE après un vote à bulletin secret :

- Mme Joëlle AGRAZ

- Mme PUNTOUS Maïder

- M. ADAM Jean-Pascal

- M. DUFAU Frédéric

membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de pour la durée du présent mandat.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 10/12 :

2014-24: DELEGATION SIGNATURE DES MARCHES DE FAIBLE MONTANT S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au nouveau Code des Marchés Publics, si le maire n’a pas reçu délégation du Conseil Municipal pour exécuter les marchés sans formalités préalables (article L 2122-22-4° du Code des Collectivités Territoriales) c’est-à-dire les marchés passés selon une procédure adaptée inférieure à 206 000 € H.T., doivent faire chaque fois l’objet d’une délibération spécifique exécutoire. Il est toutefois possible au Conseil Municipal de donner une délégation qui préciserait un certain montant maximum.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, à donner au Maire cette délégation, et après en avoir délibéré,  DECIDE de donner délégation au Maire pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, jusqu’à un montant de 10 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 11/12 :

2014-25: DELEGATION SIGNATURE DES BAUX INFERIEURS A 12 ANS S/P 11/04/2014SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article et notamment la conclusion et la signature des baux n’excédant pas douze ans. Il invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune à donner au Maire délégation en matière de conclusion et signature des baux de moins de douze ans,

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal,

o DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 12/12 :

2014-26: DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZAS

S/P 11/04/2014

Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi d’une demande d’autorisation pour le stationnement d’un « camion pizza » sur la commune le vendredi après-midi. Il indique qu’un emplacement peut être réservé à ce type de commerce sur le parking de la place Lasserre et propose au Conseil de fixer le tarif pour ces stationnements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer à 0€ le droit de stationnement pour ce camion pizzas les six premiers mois de son installation.

 CHARGE Monsieur le Maire de fixer par arrêté les conditions

particulières liées à ce droit de stationnement.

AFFAIRES DIVERSES

- Daniel AMESTOY demande si l’achat d’un défibrillateur est prévu au budget. Le conseil municipal va demander des devis.

Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 22h15.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de douze (12) délibérations ainsi numérotées :

N° 2014-15: DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT AEP DU VERT

N° 2014-16 : DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT AEP DU PAYS DE SOULESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 9 AVRIL 2014 à 21 h

N° 2014-17 : DELEGUES AU SYNDICAT FORESTIER DES CHENAIES DES VALLEES BASQUES ET BEARNAISES

N° 2014-18 : DELEGUES AU SDEPA

N° 2014-19 : DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON ASPE OSSAU, COMMISSION DE SOUS-BASSIN

N° 2014-20: INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

N° 2014-21: FORMATION DES ELUS

N° 2014-22: SUBVENTIONS AUX ASOCIATIONS

N° 2014-23: COMPOSITION DU CCAS

N° 2014-24: DELEGATION SIGNATURE DES MARCHES DE FAIBLE MONTANT

N° 2014-25: DELEGATION SIGNATURE DES BAUX INFERIEURS A 12 ANS N° 2014-26: DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZAS

Nom Prénom Signature

CONTOU- CARRÈRE Michel

LANNERETONNE Michel

AGRAZ Joëlle

ADAM Jean-Pascal

PUNTOUS Maïder

PALAS Jérôme

AMESTIY Daniel

DUFAU Frédéric

ILLANDE Cathy

HAGET Catherine

BORDES Didier