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Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 11 12
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 11 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 11 DECEMBRE 2015 à 18h30
L’an deux mille quinze et le onze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire
ETAIENT PRESENTS : Michel CONTOU-CARRÈRE, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, LANNERETONNE Michel, AGRAZ Joëlle, ILLANDE Cathy, BORDES Didier, HAGET Catherine,
ETAIT ABSENT : ADAM Jean Pascal, PUNTOUS Maïder, AMESTOY Daniel Secrétaire de séance : ILLANDE Cathy
Date de la convocation : 04/12/2015
Date d’affichage : 04/12/2015
Nbre de conseillers en exercice : 11
Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2015 est lu et adopté à l’unanimité.
Délibération 1/3:
N°001/11122015 : Validation de l’avenant du contrat territorial de Josbaig
Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’avenant au contrat territorial de Josbaig dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
AUTORISE le Maire à le signer.
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Délibération 2/3:
N°002/11122015 : Subventions exceptionnelles aux associations Passa temps et Solex in Géronce
Le Maire informe que deux nouvelles associations viennent d’être créées à Géronce.
La première, « Passa temps », est un club de belote qui se réunira à la salle communale une fois par semaine SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 11 DECEMBRE 2015 à 18h30
La seconde, « Solex in Géronce », est une association créée dans le but d’organiser chaque année un rdv autour des solex et autres deux roues.
Afin d’aider ces deux associations à démarrer, Monsieur le Maire propose de leur attribuer à chacune une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’association Passa Temps une subvention exceptionnelle de 300 € ATTRIBUE à l’association Solex in Geronce une subvention exceptionnelle de 300 €
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont disponibles à l’article c/6574 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Délibération 3/9 :
N°003/11122015 : Budget assainissement décision modificative n° 4
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget de l’assainissement,
Considérant qu’il convient de créditer l’article 6061 de 100€ supplémentaires afin de régler les factures d’électricité,
Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2015
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 6061 (011) : Fournitures 100.00
non stockables (énergie)
6218 (011) : Autre personnel - 100,00
extérieur
Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00
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AFFAIRES DIVERSES
- Le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec M. COSTE Jean-Claude, conseiller départemental, ainsi que les services
techniques du département pour faire avancer le dossier sur la réfection de
la voirie du Campagnot. Il faut désormais attendre le vote du budget du
département en février 2016 pour savoir si le projet est retenu.
- Le conseil municipal a décidé de remplacer le cadeau fait chaque année aux plus de 65 ans par un repas qui se tiendra dans la salle communale le samedi 16 janvier à midi. Un bulletin d’inscription sera distribué en même temps
que le bulletin d‘information de décembre.
- La date du vide grenier organisé par le comité des fêtes et la mairie est fixée au dimanche 22 mai 2015
- Un arrêté va être pris afin de réglementer l’utilisation du terrain de basket situé dans la cours de l’école. Afin de le faire appliquer un panneau va être
installé au niveau du portillon.
Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 20h00. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 11 DECEMBRE 2015 à 18h30
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La séance a fait l’objet de trois(3) délibérations ainsi numérotées :
Nom Prénom Signature
CONTOU- CARRÈRE Michel
AGRAZ Joëlle
DUFAU Frédéric
PALAS Jérôme
BORDES Didier
ILLANDE Cathy
LANNERETONNE Michel
HAGET Catherine