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Procès Verbal - 1774621399 PV DU 28.01.2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774621399 PV DU 28.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
- Date de CONVOCATION : 20/01/2026
- Nombre de conseillers en exercice : 9
❖ Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
COUDERC Véronique, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu.
❖ Etaient excusés ou absents : LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
1° délibération :
Objet : Nomination du secrétaire de séance et approbation du dernier
Procès-verbal du conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle, qu’afin d’assurer le procès-verbal de la séance, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.
De plus il convient d’approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal du dernier conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ NOMME Madame Gwladys GASTAL en tant que secrétaire de séance.
▪ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre
2025.
2° délibération :
Objet : Révision du prix de vente d’un terrain du domaine privé communal en vue de la construction d’un cabinet dentaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réviser le prix de vente d’un
terrain communal, tel que fixé par délibération du 15 décembre 2025.
En effet, des chirurgiens-dentistes ont manifesté leur intention de s’implanter sur la
commune de Parnac par la construction d’un cabinet dentaire et souhaitent, à cet effet,
acquérir une parcelle communale. La commune a procédé au bornage et envisage la DEPARTEMENT DU LOT
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cession d’une surface de 1 303 m², issue de la parcelle cadastrée B 297, située lieudit
« Camp de Jacques ».
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 18,87 € par mètre carré.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
▪ Décide de fixer le prix de vente du terrain à 18,87 € le mètre carré ;
▪ Approuve la cession d’une surface de 1 303 m² de la parcelle cadastrée B 297, pour un montant total de 24 587,61 € ;
▪ Précise que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de ladite parcelle et à signer l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation de cette opération.
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
3°délibération :
Objet : Délibération relative à la signature de la convention d’entretien des routes départementales en agglomération avec le département du Lot.
Considérant que le département du Lot et la commune doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’entretien des routes départementales en agglomération,
Le maire présente à l’assemblée une convention définissant les modalités d’entretien et d’exploitation des aménagements réalisés ou présents sur le domaine routier départemental en agglomération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’autoriser M. le Maire à signer la convention de répartition des charges d’entretien des R.D en agglomération entre la commune et le département du Lot.
• D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes démarches découlant de cette décision,
à signer tous document et acte concordant à la présente délibération.
L’assemblée précise que nous recevons souvent des signalements de la part des administrés sur le mauvais état et la dangerosité de la route départementale D23. Il s’agit de la route partant du bourg jusqu’au magasin Utile.
De ce fait, nous allons demander au département du Lot, dans le cadre de la convention la réfection de cette route.
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
• Travaux de réfection de la chaussée- Route de Cels :
À la suite des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, la chaussée a subi des
dégradations sur la route de Cels.
Le réseau pluvial a également été endommagé, provoquant un écoulement des eaux chez
un administré. DEPARTEMENT DU LOT
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Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire d’installer un caniveau pour la réparation
du réseau pluvial.
M. Bompa a sollicité une estimation des travaux auprès de l’entreprise Capraro, qui a
transmis la proposition suivante :
- Mise en place d’un caniveau en béton en rive de chaussée, sur une longueur de 55
mètres linéaires, pour un montant de 3 190,00 € HT soit 3 828,00 € TTC.
Par ailleurs, il est proposé de renforcer l’accotement, au niveau de la borne incendie, en raison d’un risque d’affaissement constaté après les travaux. L’entreprise Capraro propose :
- Mise en place d’enrochements calibrés sur carrefour (voirie communale) pour un volume estimé à environ 60 T, pour un montant de 11 241,25 € HT soit 13 489,50 € TTC.
Mme Couderc précise cette problématique aurait pu être anticipée, compte tenu du coût
important des travaux.
Après délibération, le conseil municipal décide d’engager ces travaux afin de prévenir toutes
dégradations futures, notamment une éventuelle casse du réseau neuf d’eau potable.
• Projet d’un cabinet pluridisciplinaire TND :
Mme Baptiste porteuse d’un projet de création d’un cabinet pluridisciplinaire
spécialisé dans les troubles de Neurodéveloppement (TND) a rencontré, à sa demande M. le
maire et M Bompa. Lors de cet entretien, elle a présenté son projet et exprimé le souhait
d’acquérir une parcelle appartenant à la commune.
M. le maire présente ce projet au conseil municipal.
• SDIS :
Le montant de la participation annuelle de la commune au Service Départemental
d’Incendie et de Secours s’élève à 12 898,73 €, soit environ 32 € par habitant.
• Attaque de chiens sur la commune
Des chiens de garde appartenant au vignoble Saint Didier, de gros gabarit (type
CaneCorso) se sont échappés et ont attaqué un chien sur la commune.
Il est également signalé qu’un chien entré sur le domaine des vignobles Saint Didier, a été
tué par ces mêmes chiens.
M. le maire prendra contact avec le gérant de l’entreprise pour lui signaler ces faits.
• MAM :
La Maison d’Assistantes Maternelles fête ses 2 ans et organise une journée porte ouverte le
samedi 21 février 2026.
Actuellement il deux places sont disponibles. A compter du 31 juillet 2026, la structure
disposera de six places supplémentaires. DEPARTEMENT DU LOT
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La commune s’engage à accompagner la MAM dans sa communication afin de contribuer à
remplir les effectifs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,