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Procès Verbal - 1768293321 PV DU 15.09.2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768293321 PV DU 15.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/09/2025
- Date de CONVOCATION : 08/09/2025
- Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, COUDERC Véronique, SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Etaient excusés ou absents : DESPRATS Patricia.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du Procès-Verbal du 19 mai 2025.
Après ouverture de la séance par M. le maire, dit que la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 19 mai 2025 est approuvée, et nous passons à l’ordre du jour.
1° délibération :
Objet : D.M N°1 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
2° délibération :
Objet : D.M N°2 – BUDGET 2025-SERVICE DE L’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025.
Chapitre Article Nature Montant
66 66111 Intérêts des emprunts 2 000
Chapitre Article Nature Montant
011 6068 Autres matières et fournitures - 500
011 61521 Bâtiments publics - 1 500 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
2
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
3° délibération :
Objet : Convention de répartition des frais de personnel affecté à l’accompagnement, dans
le cadre du transport scolaire des élèves de maternelle de la commune de Parnac pour l’année
2025/2026.
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, la Région organise le transport scolaire à destination des écoles de Douelle-Luzech.
Conformément au règlement du transport scolaire régional, la présence d’un(e) accompagnateur(trice) est obligatoire dans le bus dès lors que quatre enfants de maternelle sont inscrits au service.
Pour l’année scolaire 2025-2026, quatre élèves de la commune de Parnac sont concernés par cette obligation.
La mairie de Luzech propose une convention afin de mettre à disposition une accompagnatrice, qui occupe déjà un poste d’ATSEM à l’école maternelle.
Le coût horaire de l’agent s’élève, au second trimestre 2025, à 28,64 €.
Il est prévu un total de 122,40 heures pour l’année scolaire 2025-2026, soit : 22,40 h x 28,64 € = 3 220,28 €
Une subvention maximale de 1 000 € peut être attribuée par service, ce qui laisse à la charge de la commune un coût estimé à environ :
3 220,28 € – 1 000 € = 2 220,28 €
Ce montant reste prévisionnel, car il est basé sur le coût horaire de l’agent au second trimestre 2025, qui est susceptible d’évoluer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1er : Approuve la mise en place d’un accompagnement dans le bus scolaire, assuré par l’agent désigné par la mairie de Luzech, sous réserve du respect des conditions imposées par le règlement régional.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de Luzech relative à la répartition des frais de personnel affecté à cet accompagnement, uniquement si au moins quatre élèves de maternelle de la commune de Parnac sont inscrits au service de transport scolaire, conformément au règlement régional.
Article 3 : Précise que cette convention sera signée annuellement, et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite. Elle sera réexaminée chaque année en fonction du nombre d’élèves de maternelle inscrits au transport scolaire.
Chapitre Article Nature Montant
014 701259 Reversement redevances Prélèvement eau potable agence de l’eau 1 200
Chapitre Article Nature Montant
011 61521 Bâtiments publics - 1 200 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
3
4° délibération :
Objet : Convention d’intervention du syndicat d’aménagement et d’ingénierie du lot SDAIL)
au profit de la commune de Parnac pour l’aménagement d’un quartier mixte en centre-
bourg : lotissement les Cerisiers.
Monsieur le Maire explique que la commune de Parnac dispose d’une réserve foncière d’une surface de 4 500 m², sise rue de la Forge, initialement destinée à accueillir des logements sociaux. Le projet avec Lot Habitat n’ayant pas abouti, de nouvelles perspectives s’offrent désormais à la commune.
Un porteur de projet privé a récemment contacté la municipalité et s’est montré intéressé par une parcelle de cet espace afin d’y implanter un cabinet de dentiste.
La commune se montre très intéressée par ce projet et a sollicité le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement) pour obtenir des conseils en vue de l’aménagement d’un quartier
mixte, pouvant accueillir à la fois un cabinet de dentistes et des logements.
Des orientations spécifiques d’aménagement ont été formulées pour ce secteur dans le cadre du
dispositif départemental « Village A Venir », pour lequel la commune a été retenue.
Monsieur le Maire propose de signer une convention d’intervention avec le S.D.A.I.L. (Syndicat
Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) pour l’aménagement d’un quartier mixte en
centre-bourg, dénommé lotissement « Les Cerisiers ».
Le coût prévisionnel de l’intervention du SDAIL s’élève à 5 083,00 € TTC.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
De signer la convention d’intervention du S.D.A.I.L. au profit de la commune de Parnac, pour l’aménagement d’un quartier mixte en centre-bourg, intitulé lotissement « Les Cerisiers ».
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
Article 1er : Approuve la création d’un quartier mixte, pouvant accueillir un cabinet de dentistes et des logements.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.A.I.L. pour l’aménagement du quartier.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
5° délibération :
Objet : D.M N°4 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
011 63711 Prélèvement de la ressource en eau 4 299 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
4
CREDITS A REDUIRE
QUESTIONS DIVERSES
Saisines du Comité Social Territorial (CST)
• Révision du RIFSEEP : Le CST sera saisi pour examiner les éventuelles modifications du régime
indemnitaire dés que le projet de délibération sera finalisé.
• Participation à la complémentaire santé (PSC) : La mise en place de la participation de la
collectivité à la complémentaire santé est prévue à compter du 1er janvier 2026.
Mme Couderc et M. Rigal ont été conviés à une réunion d’information sur la protection sociale
complémentaire – santé, organisée par la Communauté de Communes, le lundi 29 septembre
à 14h. Le CST sera saisi dés que le projet de délibération sera prêt.
• Compte Épargne Temps (CET) : Mme Couderc souligne la nécessité de réfléchir à des
ajustements du projet de délibération afin de mieux définir les conditions d’utilisation du CET,
avant de saisir le CST.
Repas des aînés 2025
Le repas des aînés aura lieu le samedi 22 novembre 2025.
Mme GASTAL a la charge de l’organisation : envoi des invitations, choix de l’animation, logistique, etc.
Extinction de l’éclairage public
M. FREZABEU propose qu’un retour d’expérience soit présenté concernant l’extinction de l’éclairage
public :
➢ Quels effets constatés (économie d’énergie, sécurité, retours des habitants) ? ➢ Bilan général de l’opération et éventuelles pistes d’ajustement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,
Chapitre Article Nature Montant
014 701269 Reversement agence de l’eau redevance prélèvement - 4 299