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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 23 MAI 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 23 MAI 2024)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RETONFEY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 23 mai 2024
01/07-2024 SOUTIEN FINANCIER POUR LA GESTION DES CORVIDES
Monsieur le Maire rappelle que l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts classe le corbeau freux et la corneille noire comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, sur l'ensemble du département de la Moselle. Il autorise la mise en place d'une lutte collective.
Les corbeaux freux et corneilles noires sont responsables de dégâts agricoles
importants, tout particulièrement sur les semis des cultures de printemps, alors que les surfaces consacrées à ces cultures se développent en Moselle. En 2023, dans le département, les cultures de tournesol couvraient 11 500 ha et les cultures de maïs couvraient 27 000 ha. A l'échelle de la Moselle, le montant des dégâts agricoles a été évalué à 377 000 euros pour l'année 2022. Ces dégâts qui se poursuivent impactent économiquement les exploitants agricoles qui les subissent. L'opération de lutte collective contre ces corvidés, mise en place depuis 2021 a permis d'organiser les opérations de régulation sur la base d'un partenariat entre plusieurs acteurs de terrain.
La commune soutient cette action en faveur de l'agriculture mais aussi dans le souci de limiter les dégâts sur les habitations, les nuisances sonores ainsi que les fientes qui dégradent les toitures, les terrasses et les véhicules.
De ce fait, la collectivité fait appel à l'association des chasseurs de Saint- Léon, représentée par M. Richard THOMAS, en vue de réguler la population des corvidés.
Pour permettre, aux piégeurs de poursuivre leurs actions de gestion de ces derniers, et de limiter les destructions et les nuisances, monsieur le maire propose de participer aux frais engendrés par leurs différentes actions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder une participation de 1200 € à l'association des chasseurs de Saint- Léon, représentée par M. Richard THOMAS.
RD 67 : TRAVERSÉE SÉCURISÉE
VERS LA SALLE MULTISPORTS 02/07-2024 ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DU
CIMETIERE
Monsieur le maire expose la nécessité de préserver les données relatives au
cimetière dans la durée, pour l'heure essentiellement conservées sous forme
manuscrite. [Il est ainsi nécessaire de poursuivre l'informatisation des
données relatives aux concessions et améliorer l'accès aux informations.
S'agissant d'un travail de saisie considérable, Monsieur le Maire propose de
faire l'acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière. Plusieurs prestataires ont été contactés.
La prestation de la société GESCIME comprend :
- Une licence logicielle - gestion cimetière
- La fourniture et hébergement d'un site internet/portail citoyen
d'accès aux données cimetière
- La reprise des données et numérisation des titres de concession
- La photographie des concessions
- L'intégration de la cartographie cimetière et d'un plan d'affichage
- La formation à distance
- La maintenance
Le coût de l’acquisition est de 8388 € HT, soit 10 065,60 € TTC, et la
maintenance annuelle de 289 € HT, soit 346,80 € TTC, à partir de la 2e
année.
Après étude et discussion, le Conseil municipal, décide à l'unanimité,
- de retenir l'offre de la société GESCIME - afin d'informatiser toutes les
données relatives au cimetière.
- charge Monsieur le Maire de prendre tout acte utile à l'exécution de la
présente délibération.
03/07-2024 DEROGATION D'AFFECTATION DES JEUNES EN
SITUATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
L'assemblée délibérante,
VUS
" le Code du travail et notamment les Articles D4153-15 à D4153-37 relatifs aux travaux interdits et réglementés pour les
jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans :
" le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction
publique territoriale, notamment son TITRE Ier BIS : Règles
relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans
et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12) :
; l'Instruction interministérielle n° DGT/CT1I/DGEFP/DPJJ/ DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016
relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits
pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit
ans.
CONSIDÉRANT
L'article 5-6 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, impose aux collectivités
territoriales et établissements publics qui emploient ou accueillent en stage des jeunes en situation de formation professionnelle de plus de 15 ans et moins de 18 ans de prendre une délibération, dès lors qu'ils souhaitent que le stagiaire ou apprenti soit affecté à l'un des travaux interdits susceptible de dérogation prévu par le Code du Travail dans son article R. 4153-39.
L'assemblée délibérante est informée qu'avant toute affectation du jeune aux
travaux dérogatoires, la collectivité devra :
- avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels pour les
jeunes et leur travail et avoir mis en place les actions de prévention
prévues.
- avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et
les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la
formation à la sécurité.
- avoir obtenu la délivrance d'un avis médical relatif à la compatibilité
de l'état de santé de celui-ci avec l'exécution des travaux
susceptibles de dérogation.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
Que Monsieur Tom BECKER, actuellement en formation de CAPAIJP au
LEGTA Hervé BICHAT, à COURCELLES-CHAUSSY, soit accueilli au
sein du service technique et puisse être affecté de manière dérogatoire aux
travaux suivants :
LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS LA DEROGATION EST
PROPOSEE :
- travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
(dérogation à l'article D. 4153-28 et D.4153-29 du Code du Travail)
Pour toute la durée d'accueil et pendant les travaux précités, le jeune
travailleur sera encadré par Monsieur Norbert NICOLAS, 3° adjoint.
La Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail ou à
défaut le Comité Social Territorial sera informé de la présente délibération.
04/07-2024 DEMANDE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
PROJET « MOSELLE LIBÉRÉE »
Dans le cadre de la célébration du 80° anniversaire de la Libération, le conseil départemental prévoit de souligner la spécificité du département - 6 longs mois de combats pour libérer la Moselle du joug nazi - à travers l'appel à projets « Moselle déracinée 2024-2025 ».
Les collectivités sont invitées, avec le soutien du département, à mettre en
œuvre des projets en lien avec l'histoire de notre département et de ses
habitants entre 1944 et 1945.
La commune de Retonfey souhaite organiser une cérémonie commémorative à la date du 11 novembre qui permettra de célébrer l'armistice ayant mis fin au 1% conflit mondial et rappeler la Libération du
village intervenue le 20 novembre 1944, issue de la 2° Guerre mondiale.
A cette occasion, la commune invitera le Club de l'Est du véhicule militaire
(Vigy) à participer à la contextualisation de cet événement.
Le coût estimatif d'organisation de cette manifestation est estimé à 5000 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-avant et en avoir
délibéré à l'unanimité des membres présents :
e Donne son accord pour l'organisation d'une cérémonie
commémorative le 11 novembre faisant également écho à la libération
du village, en novembre 1944
° Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 50 % du montant TTC de l'estimation de la réalisation du projet.
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 50 % du montant T.T.C.
° Autorise M le Maire ou son représentant à signer la convention avec
le Département définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune
05/07-2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE AU TITRE DU PROGRAMME AMISSUR 2024
Dans le cadre des travaux de recalibrage et de sécurisation de la D67 prévus par le Département de la Moselle, la commune de Retonfey souhaite déplacer les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération afin de sécuriser le carrefour situé au croisement de la D67, de la route de Colligny et de la rue du Stade, conduisant à la salle multisports.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a déjà réalisé une liaison douce avec la création d'une piste cyclable, de la route de Colligny vers la rue du Stade, mais que la traversée de la RD67 demeure une zone de danger. Le club omnisports et le club de football de la commune comptent plus de 500 adhérents et des projets de nouveau équipements sont à l'étude pour augmenter l'offre et l'attractivité du site.
Pour compléter le dispositif sécuritaire de cette zone. la collectivité envisage la réalisation d'un passage surélevé et de feux tricolores « récompense ». Le coût de ces aménagements est estimé à 30 000 € HT.
Ces aménagements sont susceptibles d'être éligibles aux subventions allouées par le Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR, selon le plan de financement suivant :
AMISSUR | 30% | 9000€ HT
Fonds propres | 70% | 21000€HT
Montant total du projet | 100% | _300000€ HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le projet et décide de le réaliser en s'engageant à achever
les travaux avant le 15 octobre 2025 ;
- Prend acte que l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à
30 000 € HT
- Sollicite la subvention susceptible d'être accordée pour cette
opération auprès du Conseil Départemental au titre du programme
AMISSUR :
- s'engage à prendre en charge la gestion des équipements
subventionnés ;
- dit que la dépense a été prévue au budget
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à ce projet.
Vu pour être affiché le 27 mai 2024 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RETONFEY, le 24 mai 2024
Le Maire
Le Maire,
Christian PETIT
À