Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 23 MAI 2024
Conseil Municipal - seance du cm 29 mai 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 27 mars 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 3 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 11 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 30 janvier 2024
Séance - SEANCE du 27 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm 06 mai 2019 900
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 10 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 5 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
De la séance du 05 mai 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
01/04-2025 AVIS SUR LE PLAN D'EPANDAGE DE L'UNITÉ DE METHANISATION DE MAIZEROY
Le Maire informe le conseil Municipal d'une demande d'avis transmise par la Préfecture concernant le dossier déposé par la société METHABRIAC pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Maizeroy.
Monsieur le Maire précise qu'une consultation du public s'est déroulée du 24 mars au 22 avril inclus à la mairie de Maizeroy.
Il est demandé à la collectivité de se positionner sur l'épandage de l'unité de méthanisation de Maizeroy, conformément à l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement.
Après avoir pris connaissance du dossier d'enregistrement de la société METHABRIAC et compte-tenu du rapport de la chambre d'agriculture, assurant du respect de normes, le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable au dossier déposé par l'unité de méthanisation de Maizeroy.
02/04-2025 RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030
Monsieur le Maire indique que la commune de Retonfey s'est engagée dans une Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2021-2025.
Cette convention, co-signée avec la Caisse d'Allocations Familiales, la communauté de communes Haut Chemin - Pays de Pange et les communes associées, est échue au 31 décembre 2025.
Afin de pérenniser les offres de services, développer des actions nouvelles et maintenir l'engagement financier des co-contractants en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2026-2030.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à : - S'engager à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026/2030 dans le cadre du projet social de territoire ;
- Signer tous documents y afférent.
Le Maire
Fait à RETONFEY, le 06 mai 2025
Vu pour être affiché le 06 mai 2025 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.