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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RETONFEY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 10 avril 2024
01/06- 2024 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à
compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte-tenu du contexte économique, la collectivité envisage d'autres sources de financement pour poursuivre son effort d'équipements et de services au profit de la population.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 202 * comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.22 %
- taxe d'habitation : 21.90 %
Le montant total attendu sera de 467 620 €
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
02/06- 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL M5S7
4 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation
territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif;
Monsieur le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget
primitif.
Après avis de la commission des finances et ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des
membres présents,
D'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
BUDGET M57
COMMUNE
FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 1 407 774,27 €
INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 2 105 321,85 €
03/06-2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE MA - PHOTOVOLTAIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.1612-I et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif:
Monsieur le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget
primitif.
Après avis de la commission des finances et ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des
membres présents,
D'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
BUDGET M4
PHOTOVOLTAÏQUE
EXPLOITATION Dépenses /Recettes : 38 000 €
INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 41 802,22 €
04/06-2024 DEMANDE DE SUBVENTION: AMENAGEMENTS SECURITAIRES ENTRE LA RUE DU STADE ET LA ROUTE DE COLLIGNY
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de travaux prévus sur la RD67. la collectivité a sollicité le Département et la Préfecture pour modifier les limites territoriales sur le secteur route de Colligny/rue du Stade, et permettre la mise en place d'un équipement sécuritaire reliant le village à la salle multisports. Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a déjà réalisé une liaison douce avec la création d'une piste cyclable, de la route de Colligny vers la rue du Stade, mais que la traversée de la RD67 demeure une zone de danger. Le club omnisports et le club de football de la commune comptent plus de 400 adhérents et des projets de nouveau équipements sont à l'étude pour
augmenter l'offre et l'attractivité du site.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de financeurs publics (Etat, Région, Département dont fonds AMISSUR...)
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
projet.
Vu pour être affiché le 11 avril 2024 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RETONFEY, le 11 avril 2024
Le Maire
Le Maire,
Christian PETIT