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Déliberation - 20220713 08 PAT02 ERP CHATEAU
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 08 PAT02 ERP CHATEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Industrie,
VILLE EXTRAIT
.. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre de Conseillers :
de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 VoqUÉ, uni en n ordinaire,
présents 21 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MA Maire
votants 30 Date de convocation du Conseil Municipal: 06 juiliet 2022
PRÉSENTS:
Mmes, S. PONCHON, A. JARILLO, ML. ANZALONE, M, LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
Mrs E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, S. COMBE, S. LAMBERT, L. ROGUEPLAN,
MD. PAGES, N. AUBERT
Mrs. C. PTAK, B. CLARETON, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et Mrs. D. MAHUET (pouvoir à A. JARILLOY, L MILLET (pouvoir à A. SALZE}, D. CHAM BON {pouvoir à PH. MARTIN), €. AMIEL (pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI), L. IMBERT (pouvoir à R SIMONI, C. ALLEMANY (pouvoir à E. CHAUVET}, C. CHAUVET (pouvoir à S. PONCHON), B REYNES (pouvoir à MD. PAGES), C. BARRY {pouvoir à C. LABARDE), S. DIET-PENCHINAT, M LOMBARDO
ABSENT:
Mr. M. TEISSIER
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Hubert MARTIN
20220715 - 08/PATO2. AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER D'AUTORISATION
DE TRAVAUX NÉCESSAIRE AU CLASSEMENT ERP (Etablissement Recevant du Public) DE LA FORTERESSE DES COMTES DE PROVENCE
Suite à une étude sur le site du château, des mises en sécurité des maçonneries et des garde-
corps se sont avérées nécessaires afin de sécuriser l'accès du public. Ces travaux ont commencé en 2022 et vont s'étaler jusqu'en 2024.
Dans le cadre de la mise en conformité administrative de cet ERP la Commune dépose un
dossier d'autorisation de travaux afin de pouvoir rouvrir le site au public
Vu l'examen de ce dossier en commission Animation/Culture/Tourisme et Patrimoine le 30 juin 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'Unanimité
+160 - DU 3 JUILLET 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
AUORISE M. l& Maire ou son représentant à déposer le dossier d'autorisation de travaux
nécessaire au projet susvisé ainsi que tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 18 juillet 2022
LE MAIRE [
Marcel MARTEL |/