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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
OPEN EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
: du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2020_09
Séance du 05 mars 2020
L'an deux mille vingt et le cinq mars à 20 h 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Christine HALLIER, Maire.
Date convocation: 28/02/2020
Présents : Marie-Christine HALLIER, Gérard DEBEAUFORT,
Nombre de membres Luc LELONG, Didier PINCHON, Dominique GARRÉ, François
En excercice: 13
Présents: 11 RICHE, David NEVEUX, Xavier PRIN, Séverine MULPAS,
Représentés: 1 Brigitte BOITELLE, Joseph ERAMO
PRES Absent(s) représenté(s) : Franck EVRAD
Contre: 0 Absent(s) : Pascal TREFERT
Abstention(s): 0 Secrétaire de séance : Brigitte BOITELLE
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Il est rappelé en préambule que, par délibération du 09 mars 2016, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 09 mars 2016, prescrivant la révision générale du PLU,
Va la délibération du conseil municipal du 1 septembre 2017 actant le débat sur les orientations du
PADD,
Vu la délibération du conseil municipal du 05 septembre 2019 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le PLU,
Vu qu'il a été procédé à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), puis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 07 janvier au 07 février 2020,
Considérant les remarques des PPA qui ont amenés à des modifications sur le dossier de PLU et qui sont regroupées dans le rapport du commissaire enquêteur,
Considérant le rapport du commissaire enquêteur,
Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
*APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de BERRY-AU-BAC selon les pièces annexées à la présente,
*ENTEND que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente décision fera l'objet d'un affichage en mairie d'une durée d'un mois et d'une mention dans
les annonces légales d'un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.
RF
Préfecture de l'Aisne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2020
002-210200721-20200305-DE_2020_09-DE