Arrêté - Affichage CM7 du 07.09.2023

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Arrêté - Affichage CM7 du 07.09.2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Affichage CM7 du 07.09.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de la convocation : 31.08.2023 Affichage : 31.08.2023 CM 07/2023 du 07.09.2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, F. RICHE, H. MORONI, D. GARRÉ, S. MULPAS, M. LONGUET, S. ODELOT, J. PETITJEAN, K. EL ARKOUBI, M. DEPARDIEU

Absents représentés : D. NEVEUX par X. PRIN

Secrétaire de séance : Didier PINCHON

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 30 juin 2023.

1-Proposition de résiliation de bail (DE_2023_26)

Lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué les impayés relatifs à la location du terrain communal Avenue du Général de Gaulle. Comme convenu, Madame le Maire a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer le locataire que s’il ne régularisait pas la situation, le bail commercial serait rompu conformément à la clause résolutoire. Le locataire n’a pas donné suite à ce courrier, aussi Madame le Maire invite le conseil à statuer sur la suite à donner à ces impayés.

Les membres du conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés

*APPELLENT la rupture du bail commercial.

*AUTORISENT Madame le Maire à tout mettre en œuvre pour que le terrain soit libéré dans les meilleurs délais.

2-Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (DE_2023_27) La direction départementale de l’inclusion, de l’insertion et de l’emploi sollicite des collectivités et intercommunalités de l’Aisne une participation au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Cette participation volontaire est estimée pour 2023 à 0.45€ par habitant.

Pour information, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a refusé de subventionner ce fond.

Au regard des dépenses déjà supportées par la municipalité, le Conseil Municipal à la majorité des votes exprimés (10 contre, 2 pour et 3 abstentions)

*REFUSE de subventionner ce fond.

*INVITE Madame le Maire à faire connaître cette décision au département.

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Questions diverses

*La Préfecture de l’Aisne nous informe de la nécessité pour chaque collectivité de nommer un référent déontologue. Cette fonction est issue de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration dite loi 3DS. Elle donne la possibilité pour chaque élu de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales). La Communauté de Communes a été consulté pour envisager la mutualisation de cette nomination mais n’a pas donné réponse à ce jour.

*La grille de l’école a été repeinte et le muret qui la soutient réparé par le chantier d’insertion de la CCCP. Coût de l’opération : 1 500€Date de la convocation : 31.08.2023 Affichage : 31.08.2023 CM 07/2023 du 07.09.2023

*Les travaux à l’école sont terminés (baisse des plafonds, et pose de thermostatiques). Coût de l’opération : 31 212€

Merci à Messieurs PINCHON et LELONG pour leur précieuse aide dans la mise en place de l’électricité et autres travaux.

Merci au personnel communal qui a œuvré pour vider complètement les trois classes, et remettre tout en place, même pendant leurs vacances.

*Le terrain de boules est terminé et fonctionnel. Coût de l’opération : 3 662€. *Pour donner suite aux nombreuses demandes de sécurisation de la D1044, Madame le Maire a été contacté par la voierie départementale et la DDT. Plusieurs possibilités ont été évoquées mais toutes sont très onéreuses. Rendez-vous est pris avec l’USEDA et l’entreprise Leclerc pour deviser les plus pertinentes. Le conseil souhaite mettre en place 6 feux récompenses et demande à Madame le Maire d’en évaluer le coût lors des entretiens à venir. *Les travaux d’enfouissement des réseaux prévus Avenue du Général de Gaulle seront réalisés au cours du 4ème trimestre 2023 et seront réglés au 1er trimestre 2024.

*Une réflexion est menée sur le devenir de la cabane située au terrain de foot ? Monsieur GARRÉ propose une réunion avec les ados afin de les sensibiliser pour la réfection de la cabane.

*L’école communale compte 77 élèves.

*Le directeur de l’école communale a reçu une proposition relative à l’aisance aquatique. Le coût pour 8 séances de piscine sur 4 journées est de 1 600€ transport compris. Habituellement nous allouons 1200€ de transports scolaires pour les sorties de fin d’année. Il s’agira donc d’allouer la somme de 1 600€ au BP 2024 (au lieu de 1 200€) pour permettre à la classe de Madame VILETTE d’entrer dans ce dispositif. Pour ce qui est des autres classes, le transport relatif aux sorties sera, dans ce cas, pris en charge par la coopérative scolaire. *La marche de Sapigneul aura lieu le 18 novembre après midi. La commission des fêtes sera sollicitée pour les préparatifs.

*11 novembre : 09h30 : Réunion au char d’assaut – 10h00 : Dépôt de gerbe au cimetière militaire – 10h30 : Messe – 11h30 : Cérémonie au monument aux morts suivie du verre de l’amitié. Les enfants de l’école seront présents.

*Cette année la municipalité doit trouver une animation pour le Noël des enfants. Diverses propositions ont été reçues : Laser Game : 900€ pour 3 heures – Spectacle AXEL ET KELLY : 800€ pour 1h00 et spectacle de magie : 750€ pour 1h00 + 350€ si sculpture sur ballons.

Les conseillers choisissent le Laser Game. La commission des fêtes se réunira pour préparer des activités pour les plus petits. Le programme sera établi ultérieurement et chaque enfant de l’école recevra son invitation.

*Une cellule de prévention et d’aide aux personnes âgées va être mise en place. Une liste sera établie et répartie par secteur aux conseillers qui pourront prendre des nouvelles des personnes âgées.

*Chemin du Moulin, les déchets s’accumulent. Nombre de citoyens se permettent de déposer des déchets verts et autres dans le chemin. Ceci est strictement interdit et amendable. Chemin du cimetière des déchets, gravas et autres ont été déposés.

Les poubelles Rue Dorigny relatives aux terrains de loisirs seront enlevées prochainement. Les propriétaires qui ne viennent que le weekend, posent leurs poubelles non triées. *Nous sommes sollicités pour un audit des bâtiments communaux et logements afin de rentrer dans l’ère environnementale.

*Monsieur MOUGENOT et Madame VENET, Conseillers départementaux, proposent de venir assister à une réunion de conseil afin de discuter des projets et défis en cours. *Le gouvernement invite les communes à créer des actions pour les jeux paralympiques. *Nombre de propriétaires de chats, ne les stérilisent ce qui favorise leur prolifération. Environ 40 chats errent, causent des nuisances dans les propriétés privées, et endommagent les espaces. L’association Natur’O Pattes ne peut plus accueillir de chats, ou chatons faute de place. Nous avons refait appel à la SPA pour obtenir une convention, afin de pouvoir transporter les animaux au refuge mais cela nécessite des cages appropriées, des conditions spéciales.Date de la convocation : 31.08.2023 Affichage : 31.08.2023 CM 07/2023 du 07.09.2023

Chaque propriétaire qui ne respecte pas les arrêtés pris, qui nourrit des chats sans les prendre totalement en charge (stérilisation, puçage, etc…) risque une lourde amende.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h30.

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1-Proposition de résiliation de bail

2-Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

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Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON,

Maire Secrétaire de séance