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Arrêté - 2026 NP 45 2
Arrêté - 2026 NP 46 1
Procès Verbal - 2026 NP 104
Arrêté - 2026 NP 10
Arrêté - 2026 NP 9
Arrêté - 2026 NP 149
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 NP 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉSANGER,
le
19 juin
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026-NP
143
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le
Maire
de
MÉSANGER,
Vu
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
26/05/2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
« ENEDIS
»
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: Le
8 octobre
2026,
l’entreprise
«
ENEDIS
» sise
2,
rue
de
la Conraie
44700
ORVAULT
est
autorisée
à procéder
aux
travaux
suivants
: insertion
poste,
la
Provotière.
Article
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
barrée
par
la mise
en
place
de
panneaux
suivant
les
besoins
de
l’entreprise,
avec
interdiction
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le
demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
MÉSANGER
et placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-_
Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS
;
-
l’entreprise
«
ENEDIS
»;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
Bruno
BENOIT,
L'Adjoint
délégué
à la voirie