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Procès Verbal - 2026 NP 73pdf
Procès Verbal - 2026 NP 104
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h46 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MÉSANGER,
le
19
mai
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026-NP
104
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le Maire
de MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
;
|
Vu
la
délibération
n°260320_03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5ème
odint
Jonnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWOKS
INFRASTRUCTURE
en
date
du
11/05/2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
«
SPIE
CITYNETWORKS
INFRASTRUCTURE
»
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1%
: Du
25
mai
au 26
juin
2026,
l’entreprise
«
SPIE
CITYNETWORKS
INFRASTRUCTURE
» située
chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
est autorisée
à procéder
aux travaux
suivants
: protection
du
réseau
aérien,
la
Poupardière.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
selon
le
besoin
de
l’entreprise,
avec
interdiction
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h. Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le
demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS
;
- L'entreprise
«
SPIE
CITYNETWORKS
INFRASTRUCTURE
» ;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
L’Adjoint
délégué
à
la voire,
Bruno
BENOIT