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Arrêté - 2026 NP 10
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 NP 10)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE E 2026 NP 10
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de MÉSANGER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 26 janvier 2026 formulée par l’Association dénommée « Amicale des retraités » en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation organisée le 13 mai 2026,
Considérant que cette demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire sera la 1ère de l’année sur les 5 autorisées,
Arrête
Article 1 - A l’occasion d’un concours de pétanque qui aura lieu à MESANGER, plan d’eau du Pont Cornouaille,
Le 13 mai 2026 de 12H00 à 20H00
L’association « Amicale des retraités » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Mésanger, le 26 mars 2026
Le Maire
Nadine YOU
#signature#
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.
Nadine You
Maire de Mésanger
27 mars 2026