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Déliberation - 2021 01 1
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
KR
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 24
votants : 28
OBJET :
SUBVENTIONS 2021
- VERSEMENT
D'AVANCES
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
lé: 15 FEV. Ge:
Publié
Je: 19 FE. 2021
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-01
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 08 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février 2021.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: M. Pascal GUEUGNON qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER et M. Stéphane CLOUET.
Madame Nelly VIVIEN a été nommée Secrétaire de Séance.
kXX
La Ville de L’AIGLE souhaite, comme chaque année, apporter
son soutien à de nombreuses associations à but non lucratif qui
constituent l’une de ses richesses. A ce titre, une enveloppe
globale de 215 000 € a été votée dans le cadre du budget 2021.
Généralement, la subvention est versée en deux fois dans
l’année. Cependant, certaines associations, de par leur activité,
et parce qu'elles rémunèrent du personnel ou pour des raisons
conjoncturelles, peuvent subir des tensions budgétaires sur la
première partie d'année.
Aussi, Monsieur le Maire souhaite leur donner les moyens de
poursuivre leur.action et de faire face aux dépenses de
fonctionnement, dès le début de l’année.
Pour ce faire, une part de l'enveloppe budgétaire, calculée sur le
montant de la subvention 2020, pourrait être débloquée par
anticipation et versée au titre d’une avance jusqu’au vote des
subventions.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210208-2021-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 En toute hypothèse, il ne s'agirait que d’une avance qui serait
déduite de la subvention accordée par le Conseil Municipal au
titre de l’année 2021. Il est également rappelé que c'est une
décision exceptionnelle en lien avec la situation sanitaire
actuelle.
Cette avance serait plus particulièrement ciblée sur les
associations qui emploient du personnel et correspondrait à
25 % de la subvention allouée au titre de l’année 2020.
Pour rappel, le vote de la subvention de fonctionnement si elle
dépasse 23 000,00 €, doit être accompagné d'une convention
régissant les relations contractuelles entre la Ville de L'Aïgle et
l'association concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE le versement d'avances de subventions,
plafonné à 25 % du montant voté en 2020, pour les
associations à but non lucratif selon les plafonds définis
ci-après :
- Football club du Pays Aiglon 5 961,25 €;
- CAA Rugby 6175,00 €;
- CAA Handball 3 875,00 €;
- Maison des Jeunes et de la Culture 15 000,00 €;
> AUTORISE l'imputation des dépenses correspondantes sur
les crédits à inscrire au Budget Primitif 2021, à savoir :
- pour les associations sportives : chapitre 65 - article
65748 - fonction 325 ;
- pour les associations culturelles : chapitre 65 - article
65748 - fonction 316.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
sü Pour copie certifiée conforme,
res Ass, Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210208-2021-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021