Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448

Documents similaires

Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448

Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9

Procès Verbal - f3a2ce1c 8656 473f 9ff1 3c4d95d1268b

Convocation - a7a5da46 e8e4 4618 8590 547605140362

Procès Verbal - 9695a690 9370 4f33 8724 f905a23e3b49

Convocation - a7a5da46 e8e4 4618 8590 547605140362

Procès Verbal - f3a2ce1c 8656 473f 9ff1 3c4d95d1268b

Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9

Convocation - 1074e8ae 32e9 4b58 8ef0 d0a3ff29ebb0

Conseil Municipal - 4a6b65a3 2827 47a6 a540 1163b634de3c

Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 AVRIL 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE 4 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 29 mars 2022

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - François D’AUZAC DE LAMARTINIE - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Lucas DASSEUX à Laurent PALMENTIER

Laurine DUMAS à Morgane LACOMBE

Jérôme LAMBERT à Dominique ALCALA

Xavier MARTIN à Francine BUREAU

Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU

Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal : le Maire ayant donné connaissance du compte-rendu de la réunion du 28 février 2022, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote Pour 25 Abstention 0 Contre 0

2022-04-01

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 du budget général de la commune et notamment la note synthétique. Au global, celui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 1 144 982.27 €

012 - Charges de personnel 1 593 527.30 € 013 - Atténuations de charges 60 931.72 €

022 - Dépenses imprévues - € 70 - Produits des services 506 602.06 €

023 - Virement à la sect. d'invest. - € 73 - Impôts et taxes 3 398 145.00 €

042 - Opérations d'ordre sections 136 719.79 € 74 - Dotations, subv. et partici. 286 027.81 €

65 - Autres charges gest. courante 364 137.81 € 75 - Autres prod. gestion cour. 44 862.13 €66 - Charges financières 87 674.55 € 76 - Produits financiers 2.23 €

67 - Charges exceptionnelles 2 790.00 € 77 - Produits exceptionnels 20 710.31 €

014 – Atténuation de produits 32 246.00 € 042 – Opérat° ordre entre sect° 25 463.58 €

68 – Dotat° provisions ½ budgétaire 397.29 €

TOTAL 3 362 475.01 € TOTAL 4 342 744.84 €

Résultat + 980 269.83 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Opéra° 901 Centre Culturel 8 405.74 €

Opéra° 902 Bibliothèque - €

Opéra° 903 Ateliers municipaux 5 087.20 €

Opéra° 904 Tx divers eqt courant 19 213.83 €

Opéra° 905 Mairie 13 470.36 €

Opéra° 906 Salle des Fêtes 61 035.44 €

Opéra° 907 Salles de sport 13 644.46 €

Opéra° 908 Cuisine 2 133.06 €

Opéra° 909 Castel - €

Opéra° 910 Groupe scolaire 122 491.65 €

Opéra° 911 ALSH 13 900.19 €

Opéra° 912 Crèche - €

Opéra° 913 Bois et Parcs - €

Opéra° 915 Espaces verts 3 335.00 €

Opéra° 916 Mise en accessibilité 7 704.23 €

Opéra° 917 Salle Rambaud 105 283.90 €

Opéra° 918 Logements 24 736.20 €

Opéra° 919 Plaine des sports 59 210.05 €

Opéra° 920 Eglise 136 974.67 €

Opéra° 923 Electrification 88 009.48 €

Opéra° 924 Voirie Env. 16 677.91 €

Opéra° 925 Vettiner 53 472.65 €

Opéra° 926 Luber Chaperon - €

040 Opérations d’ordre 25 463.58 €

16 Emprunts et dettes assimilées 185 329.71 €

204 Ecritures comptables 26 197.68 €

458 Ecritures comptables 29 644.05 €

040 Opéra° d’ordre 136 719.79 €

10 Dota°, fonds divers et réserves 836 799.60 €

13 Subventions d’investissement 51 160.79 €

458 Sub. Métro. Mob. / Doma. 29 644.05 €

21 Immobilisations corporelles 13 940.75 €

TOTAL 1 021 421.04 € TOTAL 1 068 264.98 € Résultat + 46 843.94 €

Jean-Mary LEJEUNE signale une petite correction à apporter à la page n°3 de la note synthétique où le montant de 82 775.00 € ne concerne pas la taxe d’aménagement mais la compensation de l’exonération de compensation de la taxe foncière. Il est encore difficile cette année de faire des comparatifs avec les années précédentes du fait la crise sanitaire. On note toutefois une baisse dans les dépenses mais des recettes supérieures aux prévisions. Ces résultats étaient attendus ; le résultat de l’exercice est supérieur à ce qui était prévu. Nous pouvons faire la même constatation au niveau des investissements où la consommation par rapport au budget n’est que de 40 % réalisé et 46 % des restes à réaliser ; là aussi, nous sommes en dessous du budget. L’exercice 2021 avait été peut-être un peu surestimé pour justifierl’augmentation des 15 % d’impôts qui a été anticipeé par rapport au réel besoin sur l’année. Certes, cela constitue une réserve ; néanmoins le résultat est là. Une autre petite remarque au niveau des investissements, où nous avons encore un peu de retard sur les travaux courants d’entretien et de rénovation : accessibilité des ERP où il faudra quand même un jour respecter les engagements, les espaces verts, les chemins communaux, … En conclusion, le résultat est supérieur à ce qui avait été prévu confirmant qu’il n’y avait pas urgence à augmenter les impôts !

Monsieur le Maire explique que même s’il n’y avait pas d’urgence absolue dans l’augmentation des impôts, cela va être plus que nécessaire dans les années à venir. Dès 2022, l’équilibre budgétaire n’est pas évident et cela le sera de moins en moins. Les excédents seront moindres. Il rappelle que d’autres communes de la Métropole ont revalorisé leur taux d’imposition comme notamment Floirac.

Jean-Mary LEJEUNE explique qu’il s’attendait à cette remarque mais souligne qu’il faut comparer ce qui est comparable surtout en termes de services.

Monsieur le Maire précise que les montants totaux des dépenses payées et engagées s’élèvent pour 2021 à 90 %. Il n’y a pas réellement de retard dans la programmation des travaux ; les entreprises ont des plannings chargés et ne répondent pas rapidement aux sollicitations. Le budget n’est pas « insincère ».

Franck LECALIER prend la remarque de Jean-Mary LEJEUNE comme un compliment puisqu’il reproche à la majorité municipale d’avoir anticipé alors que durant des années le groupe d’opposition signalait un manque d’anticipation.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à 20 et le nombre de suffrages exprimés est porté à 25.

Vote du Compte Administratif 2021 sous la présidence d’Henri MAILLOT, doyen de l’assemblée ;

Le Conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé et présenté par Monsieur Dominique ALCALA, Maire de Bouliac, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Approuve le Compte Administratif 2021 du budget communal.

Vote Pour 20 Abstention 5 Contre 0

2022-04-02

BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION 2021

Les membres du Conseil municipal, après s'être fait présentés par Monsieur Dominique ALCALA, Maire de Bouliac, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

2022-04-03

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement présenté par Franck LECALIER, Adjoint au Maire, en charge des finances.

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice (excédent) + 980 269.83 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) + 714 489.47 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) + 1 694 759.30 €

 Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement (excédent) + 46 843.94 €

Résultat comptable cumulé (déficit) - 199 189.14 € - 152 345.20 €

(DI cpt 001)

Dépenses d’investissement restant à réaliser - 1 174 950.35 € Recettes d’investissement restant à réaliser + 121 448.42 €

Solde des restes à réaliser (déficit) - 1 053 501.93 €

Besoin (-) réel de financement - 1 205 847.13 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du Besoin réel d’investissement + 1 205 847.13 € (RI cpt 1068)En excédent reporté à la section de fonctionnement + 488 912.17 € (RF cpt 002)

Ouï ces explications, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2021.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

2022-04-04

IMPÔTS LOCAUX – TAUX 2022

Franck LECALIER expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les taux d’imposition 2022 même si aucun changement n’est à prévoir cette année.

Il rappelle que les taux actuels ont été revus en 2021 et que ces derniers restent identiques pour l’année 2022 à savoir :

- Taxe foncière bâtie : 46.17 %

- Taxe foncière non bâtie : 87.81 %

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le vote des taux des impôts locaux 2022 tel que présentés ci-dessus.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-04-05

BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif 2022 de la commune. La section de fonctionnement est examinée et commentée par chapitres et la section d’investissement par opérations. Il donne la parole à Franck LECALIER.SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

011 Charges à caractère général 1 280 542.16 €

012 Charges de personnel 1 862 062.00 €

022 Dépenses imprévues 100 000.00 €

023 Virement à section inv. 1 000 030.57 €

65 Autres charges de gestion 406 970.00 €

66 Charges financières 86 183.35 €

67 Charges exceptionnelles 3 900.00 €

68 Dotations provisions 4 500.00 €

042 Autres dotations 102 212.00 €

014 Atténuation de produits 32 500.00 €

002 Excédent de fonctionnement 488 912.17 €

013 Atténuations de charges 33 780.00 €

70 Produits des services 498 533.00 €

73 Impôts et taxes 3 520 553.00 €

74 Dota°, subven°, participa° 254 894.00 €

75 Autres produits de gestion 42 500.00 €

76 Produits financiers 3.00 €

77 Produits exceptionnels 12 700.00 €

042 Opérations d’ordres 27 024.91 €

TOTAL 4 878 900.08 € TOTAL 4 878 900.08 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement y compris RAR Recettes d’investissement y compris RAR Opéra° 901 Centre Culturel 5 000.00 €

Opéra° 902 Bibliothèque 1 000.00 €

Opéra° 903 Ateliers municipaux 79 694.00 €

Opéra° 904 Tx divers eqt courant 61 465.56 €

Opéra° 905 Mairie 24 125.64 €

Opéra° 906 Salle des Fêtes 13 000.00 €

Opéra° 907 Salles de sport 87 103.05 €

Opéra° 908 Cuisine 7 191.42 €

Opéra° 909 Castel 1 000.00 €

Opéra° 910 Groupe scolaire 114 806.14 €

Opéra° 911 ALSH 58 368.18 €

Opéra° 912 Crèche 2 000.00 €

Opéra° 913 Bois et Parcs 2 000.00 €

Opéra° 915 Espaces verts 52 765.34 €

Opéra° 916 Mise en accessibilité 13 168.20 €

Opéra° 917 Salle Rambaud 69 687.12 €

Opéra° 918 Logements 47 441.66 €

Opéra° 919 Plaine des sports 58 516.80 €

Opéra° 920 Eglise 424 541.48 €

Opéra° 923 Electrification 576 052.24 €

Opéra° 924 Voirie Env. 167 061.20 €

Opéra° 925 Vettiner 4 157 750.32 €

Opéra° 926 Luber Chaperon 0.00 €

001 Déficit reporté 152 345.20 €

040 Opérations d’ordre 51 023.58 €

16 Emprunts et dettes assimilées 191 726.00 €

204 Ecritures comptables 24 212.00 €

458 Ecritures comptables 20 888.00 €

041 Opérations patrimoniales 25 129.65 €

021 Virement de section fonct° 1 000 030.57 €

040 Opéra° d’ordre 102 212.00 €

10 Dota°, fonds divers et réserves 1 310 847.13 €

13 Subventions d’investissement 364 254.42 €

16 Emprunt 3 649 262.34 €

458 Sub. Métro. Mob. / Domanialité 20 888.00 €

2121 Ecriture comptable plantation 14 000.00 €

2128 Ecriture comptable mobilier 3 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 25 129.65 €

TOTAL 6 489 624.11 € TOTAL 6 489 624.11 €

Jean-Mary LEJEUNE prend comme points de repères l’année 2019 étant donné la crise sanitaire liée au covid-19. On arrive à un montant des dépenses de fonctionnement horsimprévus à 3 779 000.00 € qui comparé à 2019, 3 407 000.00 €, fait une différence de +11 % voire +13.50% si on corrige l’effet CAF lié à la subvention de la crèche. Du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022, l’inflation a été de +3.20 %. On reste sur une évolution forte des dépenses de fonctionnement notamment pour les charges du personnel avec + 18 % et le poste énergie avec + 46 %. Si on compare au budget 2021, nous sommes à + 7 % d’augmentation. Les recettes liées aux impôts sont estimées correctement. On remarque une stagnation par rapport à 2021 dans les recettes attendues des produits de services voire une légère baisse à 498 506.00 € alors que l’on pouvait s’attendre à une progression étant donné que les diverses activités de loisirs pour les enfants doivent reprendre. On a un exercice difficile et l’on ne voit pas l’économie qui a été trouvée ou même recherchée alors que l’on sait que l’on a des contraintes fortes d’autant plus qu’il risque d’y avoir de nouvelles augmentations en cours d’exercice en raison de la revalorisation des salaires et l’énergie.

Monsieur le Maire explique que les dépenses en personnel comprennent la revalorisation du SMIC, des indices, le salaire annuel de l’agent décédé et le poste du Directeur du Pôle Technique Municipal. Il y aura certaines économies à faire du fait du départ de l’agent en charge de l’urbanisme au Pôle Territorial du Cœur Entre Deux Mers et de la fusion du poste de la bibliothécaire et de l’animatrice du Relais Petite Enfance en un seul et même poste à temps plein. Le chiffre d’1 862 000.00 € doit normalement baisser de manière substantielle. Nous avons également recruté de nouveaux employés au niveau des services techniques où il y avait un manque d’effectif et des personnes en arrêt maladie. La qualité et le niveau de service doit être nécessairement maintenu. Mise à part cela et le poste énergie, il n’y a eu pas revalorisation notoire sur les autres postes.

Franck LECALIER explique que l’on n’a jamais atteint de tels niveaux d’investissement du fait de l’opération de l’îlot Vettiner qui est budgété à hauteur de 4 157 750.32 €. Les 6 489 000.00 € comprennent le budget 2022 et les restes à réaliser 2021. Les postes significatifs en termes de dépenses d’investissement sont : les salles des sports (87 000.00 €), le groupe scolaire (114 806. 00 €), le centre de loisirs (58 000.00 €), les espaces verts (52 000.00 €), la salle Rambaud (69 000.00 €), l’église (424 541.00 €), l’électrification (576 000.00 €), voirie et environnement (167 000.00 €), le déficit reporté de 152 000.00 €) que l’on a évoqué dans l’affectation du résultat, emprunts et dettes assimilées (191 726.00 €) qui correspond au remboursement du capital de la dette, quelques écritures comptables pour 24 000.00 € et 25 000.00 €. En recette d’investissement, 1 030 057.00 € que l’on retrouve dans la section de dépenses de fonctionnement, des opérations d’ordres, dotations, fonds divers et réserve 1 310 847.13 €, subventions d’investissement 364 254.42 €, contractualisation d’un emprunt 3 649 262.34 €, subventions de la Métropole 20 888.00 €, diverses opérations comptables de 14 000.00 €, 3 000.00 €, 25 129.65 €. La somme de tout ceci s’élève à 6 489 624.11 €.

Jean-Mary LEJEUNE constate que Vettiner constitue la majeure partie des dépenses prévues ou engagées avec beaucoup plus que ce qui était prévu initialement. Ces dépassements sont multiples et pour certains indépendants de notre volonté. Le groupe minoritaire exprime son soutien à cette opération qui est indispensable et à la fois son regret aux retards pris ou certaines options pour lesquelles les concertations ont été insuffisantes. L’analyse est la suivante : il n’est pas possible de mener le projet Vettiner et d’engager la commune vers d’autres projets significatifs sans mettre en danger les finances de la commune. Les priorités ne peuvent pas être multiples et au-delà de Vettiner ; il faut maintenir un niveau satisfaisant pour l’entretien et la rénovation notamment énergétiques des bâtiments. L’énergie constitue un poste important des dépenses. Un certain nombre d’économies a été identifié en commission des finances dans ce budget d’investissement : des études ou la maîtrise d’œuvre de projets dont la réalisation nesera pas faite avant 2024. Il n’y a donc pas d’opportunité de lancer ces études dès 2022 ; la réalisation du padel, du skate park ou du terrain de football ne sera pas possible avant 2024. Il en est de même pour les travaux d’enfouissement des réseaux pour lesquels il faut bien vérifier la programmation de la mise en œuvre voirie par la Métropole en particulier pour l’avenue de la Belle Etoile et la Côte du Piquet. 250 000 € à 300 000 € pourraient être ainsi reportés. Le groupe minoritaire s’interroge sur l’opportunité de différer la réalisation du bâtiment de coworking qui pourrait être retiré du projet. La définition même de ce lieu qui devait être à l’origine un tiers lieu n’est peut-être pas encore tout à fait la bonne ; il y a une certaine faiblesse du nombre de personnes intéressées. La réflexion mérite d’être prolongée et ainsi profiter d’un report de cette réalisation au-delà de l’année 2022. Le budget d’investissement 2022 pourrait être sans dommage réduit de 500 000 € à 700 000 € ce qui permettrait le limiter le besoin d’emprunt et de contenir la capacité de désendettement à moins de 8 années ce qui est déjà élevé. Cette année, on ne reprochera pas un manque de sincérité car tous les éléments sont sur la table, chacun les connait. Par contre cette clairvoyance ne conduit pas à des choix bien établis. Il souhaite donc une situation meilleure à l’horizon 2024 ou 2025 en particulier avec la commercialisation de l’opération Luber Chaperon. D’ici là, il faut être sélectif, avoir les bonnes priorités. Les Boulicais et Bouliacaises seront heureux d’être informés des enjeux et priorités en particulier en les associant à la réussite du projet Vettiner et d’en faire les garants. Le projet de budget qui est présenté ne répond pas à ces objectifs et sans ajustement, le groupe minoritaire votera contre.

Monsieur le Maire revient sur la rénovation énergétique et précise que beaucoup de travaux ont été engagés ces dernières années notamment au niveau des menuiseries extérieures et de l’isolation de plafonds. Il reste peut-être l’isolation du presbytère à traiter où des travaux de rénovation sont toutefois en cours. Il pense que les études sur les futurs projets doivent être initiées car tout cela nécessite beaucoup de temps pour les réaliser. Il rappelle qu’un technicien a été notamment recruté pour cela. Il en est de même pour les réseaux bien que les travaux de voirie ne commenceront peut-être pas avant fin 2022, début 2023. Concernant l’espace de coworking, tout est discutable bien qu’il y ai certains candidats et un réel potentiel. Vettiner coûte beaucoup plus cher que ce qui était prévu ; nous sommes partis d’1 200 000 € il y a deux ans, on est monté à 2 900 000 € il y a quelques mois et on arrive maintenant à 3 500 000 € sans pour autant avoir analysé complétement toutes les offres des entreprises. Ces importantes variations sont principalement dues à la hausse des matières premières (les métaux notamment), le manque de production. On peut se poser la question si les prix ne vont pas baisser dans les mois à venir ; c’est une analyse partagée par des investisseurs, les taux à longs termes restant stables du fait de la baisse probable de l’inflation.

Franck LECALIER reste prudent sur la baisse des prix dans un proche avenir. Il rappelle que la plus-value attendue liée à la commercialisation des terrains à bâtir du lotissement Luber Chaperon n’a pas été intégrée au budget 2022, l’opération devant être finalisée totalement de sorte à pouvoir constater l’excédent qui sera dégagé. Il sera probablement pris en compte dans le budget 2023 ou même 2024. Cette plus-value sera soit affectée au remboursement de la dette soit au financement d’un certain nombre de projets.

Laurent PALMENTIER revient sur l’explosion des coûts énergétiques et pense qu’il faudrait se diriger vers des solutions innovantes comme par exemple récupérer l’énergie issue du data center TDF de Bouliac pour chauffer des bâtiments publics. Il demande si des études ont été faites dans ce sens.Franck LECALIER pense que l’explosion du prix de l’énergie va obligatoirement amener la commune à avoir des réflexions innovantes et d’abord diminuer ses propres consommations.

Laurent PALMENTIER invite à une sensibilisation du personnel municipal pour qu’il adopte des gestes plus économes dans ce domaine.

Monsieur le Maire explique qu’il y a surement plus à faire au niveau des associations que du personnel municipal qui fait extrêmement attention à éteindre les lumières lorsqu’ils quittent une salle. Il n’en est pas de même pour les associations ou autres utilisateurs qui souvent laissent les salles des sports ou les installations éclairées toute la nuit et ce malgré notre communication et aménagements.

Laurent PALMENTIER demande si pour les constructions de l’ilôt Vettiner, des simulations des coûts pour la collectivité ont été faites.

Franck LECALIER explique que les charges liées aux dépenses d’énergie des commerces seront supportées par les exploitants et non par la municipalité.

Christian BLOCK précise que le suivi énergétique des bâtiments communaux est réalisé par l’ALEC. Il explique que le nouveau décret impose une réduction de 30 % des émissions et consommations de l’ensemble des bâtiments tertiaires avec la problématique énergétique. Comme indiqué par Monsieur le Maire, de nombreux investissements ont été réalisés au cours de ces dernières années de sorte à diminuer les charges énergétiques (écoles, mairie, Vettiner, isolation sous combles, …). Lors du mandat précédent, des courriers avaient été faits aux diverses associations pour les inciter à avoir des gestes plus économes notamment sur l’électricité, l’eau, etc… La commune travaille également en étroite collaboration avec la commission développement durable de la Métropole et le groupe de travail « territoires en transition ». Il explique souhaiter mettre en place sur les bâtiments communaux des consignes de températures maximales de 19 degrés par exemple en veillant qu’il n’y ai pas une multiplicité d’installations de radiateurs électriques individuels dans les locaux. Une prise de conscience doit être menée rapidement. La question de l’extinction de l’éclairage public va être un véritable sujet sur la période 1h00 à 5h00. Il rappelle que cette expérience a été faite il y a quelques années mais rapidement arrêtée du fait d’une recrudescence de cambriolages sans lien avec cette initiative. Depuis, des caméras de vidéosurveillance ont été déployées sur le territoire communal ce qui pourra rassurer les habitants. Il faut être toutefois prudent sur les nouvelles technologies ; il rappelle l’expérience rencontrée sur la Maison Vettiner où le système de chauffage rafraichissement théoriquement performent a dû être refait à neuf après quelques années de fonctionnement. Le changement de filière de chauffage notamment celle fonctionnant au bois engendre des investissements importants. Nous ne sommes pas encore dans le ratio équilibré entre l’investissement, le temps d’amortissement et l’économie générée.

Monsieur le Maire souligne que de nombreux investissements sont prévus au niveau des divers bâtiments communaux pour des améliorations notoires (114 000 € pour le groupe scolaire) ; globalement le patrimoine bâti est en très bon état.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal approuve le budget primitif communal 2022.

Vote Pour 22 Abstention 0 Contre 52022-04-06

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap 011 5 009.50 €

Chap 043 3 520.00 €

Chap 66 3 520.00 €

Chap 042 7 620.00 €

Chap 043 3 520.00 €

Chap 75 0.10 €

Chap 77 9 840.00 €

TOTAL 12 049.50 € TOTAL 20 980.10 €

Résultat Excédent de + 8 930.60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap 040 7 620.00 € Chap 16 390 000.00 €

TOTAL 7 620.00 € TOTAL 390 000.00 €

Résultat Excédent de + 382 380.00 €

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à 21 et le nombre de suffrages exprimés est porté à 26.

Vote du Compte Administratif 2021 sous la présidence d’Henri MAILLOT, doyen de l’assemblée ;

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé et présenté par Monsieur Dominique ALCALA, Maire de Bouliac, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,

- Approuve le Compte Administratif 2021 du budget annexe du lotissement Luber Chaperon.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

2022-04-07

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON

COMPTE DE GESTION 2021

Les membres du Conseil Municipal, après s'être fait présentés par Monsieur le Maire le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-04-08

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (excédent) + 8 930.60 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit) -32 980.00 €

Résultat de clôture à reporter (déficit) - 24 049.40 € (DF cpt D002)

 Résultat de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement (excédent) + 382 380.00 €

Résultat comptable cumulé (excédent) + 122 992.34 € + 505 372.34 €Excédent (+) réel de financement à reporter +505 372.34 € RI cpt 001)

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2021.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-04-09

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON – BUDGET PRIMITIF 2022

Franck LECALIER présente les sections de fonctionnement et d’investissement qui sont examinées et commentées par chapitres.

Ce projet se présente dans les grandes lignes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap 011 Travaux 577 792.94 €

Chap 65 Autre charge 10.00 €

Chap 66 Intérêts 3 520.00 €

Chap 043 Transfert intérêt 3 530.00 €

Chap D002 Report déficit 2021 24 049.40 €

Chap 042 Variat° cours 605 372.34 €

Chap 043 Transfert charges 3 530.00 €

TOTAL 608 902.34 € TOTAL 608 892.34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap 040 Travaux en cours 605 372.34 € Chap 16 Emprunt / Mésolia 100 000.00 € Chap R001 Report excédent 2021 505 372.34 €

TOTAL 605 372.34 € TOTAL 605 372.34 €

Jean-Mary LEJEUNE demande des précisions sur la ligne « emprunt / Mésolia ».

Laurent CLUZEL, Directeur Général des Services, explique que comme le budget de la commune, le budget annexe du lotissement se doit d’être en équilibre au niveau des différentes sections. Si la vente à Mésolia ne se faisait pas au titre de l’exercice, le recours à un emprunt d’un montant équivalent devrait être fait. Etant donné que le sous-seing privé vient d’être signé par Monsieur le Maire, la transaction devrait être réalisée d’ici la fin de l’année 2022.

Jean-Mary LEJEUNE revient sur les emprunts qui ont été faits sur cette opération : 390 000 € en 2021 pour des travaux qui seront réalisés en 2022. Il demande ce qu’il en est des remboursements.

Franck LECALIER explique qu’il s’agit d’un remboursement in fine sans remboursement en capital et seulement de l’intérêt d’emprunt.

Jean-Mary LEJEUNE explique que le coût prévisionnel de l’opération va s’élever entre 700 000 € et 750 000 € TTC pour les travaux de viabilisation alors que le montant estimé était de l’ordre de 400 000 €. Est-ce qu’un nouvel emprunt devra être effectué en 2022 voire 2023 ? Est-ce que la Métropole continue à faire un portage financier du terrain d’assiette du lotissement ?Monsieur le Maire et Franck LECALIER rappellent que la commune est maintenant propriétaire sur foncier et qu’un emprunt de 800 000 € avait été fait à ce moment, là aussi avec un remboursement in fine. Seuls les intérêts sont payés.

Jean-Mary LEJEUNE convient bien que la plus-value qui sera faite est significative ; il reste toutefois à travailler sur la commercialisation pour prétendre à un transfert vers le budget communal en 2024. Les marges de manœuvre qui ont été évoquées dans les délibérations précédentes ne le seront pas avant cette période.

Le Conseil Municipal approuve le budget annexe 2022 du lotissement Le Hameau Luber Chaperon.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-04-10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2022

Secrétaire de séance : Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU

Monsieur le Maire donne la parole à Richard SCHMIDT qui présente aux membres du Conseil Municipal les subventions à attribuer aux diverses associations communales pour l’année 2022.

Il propose les subventions suivantes :

Nom de l'association

Subvention

2021

Subvention

2022

Association Amanieu de Bouliac - 8 800.00 €

Chorale Altaïr 700.00 € 700.00 €

Pétanque Bouliacaise 500.00 € - €

Bouliac Football Club 8 000.00 € 8 000.00 € Association du Personnel Communal 1 000.00 € 1 200.00 €

Association des Anciens Combattants 1 500.00 € 1 500.00 €

Association Poignée en Main 350.00 € 350.00 €

Association Bouliac Sports Plaisirs 17 250.00 € 19 250.00 €

Association Bouliac Vous Accueille - 500.00 €

Tennis Club Bouliacais 5 600.00 € 5 600.00 €

Association Ardance 1 250.00 € 1 250.00 €

Club Informatique de Bouliac 1 000.00 € 1 000.00 €

Les Vieux Crampons Bouliacais 1 000.00 € 1 000.00 €

Association Atelier du Castel 500.00 € 500.00 €

Club des Aînés de Bouliac 3 300.00 € 3 300.00 € Foyer Culturel et Sportif 13 000.00 € 13 000.00 €

Association HOUDA 1 500.00 € Asso. dissoute

Association Jardins des Asphodèles 3 210.00 € 4 000.00 €Club Gymnique Bouliacais 800.00 € 800.00 €

Association Kung-Fu / Self-Défense 500.00 €

Bouliac Basket Club 6 700.00 € 6 700.00 €

Atelier Patchworck de Vialle 450.00 € 450.00 €

Les Ateliers du Fil 800.00 € 800.00 €

Geeksoft 33 - 400.00 €

Bridge Bouliac 350.00 € 350.00 €

La chouette zébrée 500.00 € 500.00 €

MusicAbouliac 1 000.00 € 3 100.00 €

LAPA (Association Protection

Abeilles) 350.00 € 500.00 €

Sport Santé Bouliac 400.00 € 600.00 €

Pourtant Elle tourne 3 000.00 €

Association Bouliac Nature

Club des chiffres et des lettres

Bouliac on the Rock 7 500.00 €

Ouvre la voix 1 400.00 €

71 510.00 € 96 050.00 €

Monsieur le Maire apporte des précisions sur l’association « pourtant elle tourne » dont le siège est à Bouliac. Cette association organisait jusqu’à présent une manifestation importante à Saint Médard en Jalles où le nouveau Maire ne souhaite plus accueillir. Cette année, le festival se tiendra à l’aérocampus de Latresne durant 4 jours avec pour thème principal l’aéronautique et l’espace. De nombreuses établissements publics participent financièrement à cette manifestation : le conseil régional (50 000 €), le conseil départemental, la Ville de Latresne (5000 €), … En retour de notre participation financière, des classes d’élèves de l’école élémentaire pourront se déplacer sur le site. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €. De manière globale, le montant total alloué aux associations communales au titre de l’année 2022 par rapport à 2021 est en hausse de 25 000 € du fait qu’Amanieu de Bouliac n’avait pas sollicité d’aide l’année passée, l’association Pourtant Elle tourne, Bouliac On the rock et Ouvre la voix dont les financements étaient assurés directement par la commune. Il explique qu’une nouvelle subvention a été octroyée à MusicAbouliac de sorte à pouvoir repartir tout en s’assurant de la pérennité de l’association.

Francine BUREAU revient sur l’association MusicAbouliac, créée lors de la dernière mandature pour laquelle le groupe minoritaire avait émis un avis très réservé concernant sa viabilité et sur le projet qu’elle portait qui paraissait surdimensionné pour les capacités de la commune. Cette dernière ne pouvait pas reproduire, seule, ce qui était proposé par le projet DEMOS dans lequel la commune n’avait pas été retenue lors de la deuxième édition. Elle rappelle le montant des subventions allouées, 6000 € pour 2020, 1000 € pour 2021 et 3100 € pour cette année. Elle demande qu’une évaluation de l’offre musicale et de l’activité de MusicAbouliac soit réalisée. Elle indique que tous les enfants qui font de la musique à Bouliac devraient bénéficier de la même dotation de la part de la Mairie. Il est possible de suivre des cours de piano et de guitare au Foyer Culturel avec des coûts moindres. Elle souligne que l’évaluation de ce projet doit permettre de décider de son éventuelle pérennisation et d’envisager une école de musique intercommunale avec Floirac par exemple ou de permettre aux enfants d’aller au conservatoire en contribuant aux déplacements.Monsieur le Maire précise que l’argent qui est mis aujourd’hui dans la volonté de créer une école de musique à Bouliac est rien par rapport à tout ce qui se passe ailleurs ; il explique avoir interrogé beaucoup de Maires, de municipalités : Gradignan donne 650 000 €, Talence 1 000 000 €, Ambes commune plus petite que Bouliac, 25 000 €, Saint Aubin du Médoc 11 000 €, … Bouliac a bénéficié à une certaine époque du projet Demos, totalement gratuit mais exclu par la suite.

Christian BLOCK explique l’on n’est pas sur une école de musique mais sur un mode d’apprentissage différent avec des cours collectifs et non individuel comme pour le Foyer Culturel. L’objectif était de mettre en place une harmonie qui pouvait participer à la vie du village. L’association a cumulé les malchances depuis la fin du premier programme Demos : la décision du conseil général de ne plus retenir Bouliac pour des critères d’éligibilité, la crise sanitaire liée au covid, … Il a donc été très difficile de conserver une motivation sur le groupe. Il y a toujours un objectif, une volonté de voir s’il est possible d’avoir un intérêt chez les enfants pour bénéficier de ce mode d’apprentissage de cette harmonie en instruments en cuivre sur la commune. On est bien dans le cadre d’une association et non d’une école de musique qui serait impossible de financer. Il est bien évident qu’une décision devra être prise à terme si ce projet n'arrive pas à émerger.

Richard SCHMIDT explique que cela concerne aujourd’hui seulement que 3 adhérents, mais que la volonté est bien de repartir et d’accueillir de nouvelles venues.

Francine BUREAU pense qu’une réelle réflexion sur la pratique de la musique à Bouliac doit être menée afin de pouvoir proposer aux enfants des solutions pérennes. Elle constate qu’une école de musique à Bouliac est promise depuis au moins 2014 et qu’elle n’existe toujours pas et on finance une association qui a du mal à exister. Elle explique que si Bouliac n’a pas été reconduit sur le dispositif Demos c’est que la commune ne répondait pas aux critères sociaux et que la commune y était entrée un peu « par effraction », lors de la première édition.

Christian BLOCK explique que si Bouliac n’a pas été retenu c’est parce que les familles ne remplissaient pas les critères sociaux voulus par le Département ce qui est terrible quand on fait de la discrimination sur des enfants. L’argument individuel plutôt que le collectif n’est pas le bon mais ce qui a été dit au Grand Théâtre est purement scandaleux. C’est une tristesse de voir une ségrégation de cette nature faite à la communauté de Bouliac.

Monsieur le Maire confirme que la participation à Demos 1 a fait l’objet d’un rattrapage car la commune ne devait pas y être associée à l’origine, car trop riche. La somme de 3 100 € n’est certes pas suffisante pour payer les professeurs, l’idée étant de soutenir l’association pour essayer qu’elle redémarre.

Francine BUREAU indique qu’elle n’a jamais été opposée à créer des services qui sont destinés aux personnes, elle regrette que l’augmentation des impôts n’ait pas servi à développer des services et notamment une école de musique.

Jean-Mary LEJEUNE explique que les économies sont possibles selon la façon dont on monte les projets. Concernant MusicAbouliac, il faut voir à l’échelle intercommunale car il est clair qu’il ne sera pas possible d’avoir un conservatoire de musique à Bouliac. Les économies doivent apparaitre à partir de recherches intelligentes. Il rappelle à ce titre que des solutions existent pour l’éclairage public avec des systèmes de détections de présence. Cela coûte peut-être un peu cher mais ça doit devenir une priorité. L’intercommunalité est un sujet majeur sur bien des dossiers ; cela n’est pas suffisamment abordé de manière générale.

Monsieur le Maire n’est pas du tout contre à ce que les enfants de Bouliac se rendent dans d’autres communes voisines pour suivre des cours de musique. C’est à la commune d’essayer de proposer des solutions dans la mesure du possible.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement des subventions ci-dessus aux associations communales pour l’année 2022.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-11

CRECHE ASSOCIATIVE PETIT BOUCHON :

AUTORISATION DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNEE 2022

Bernadette FAUGERE rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un acompte de subvention a été accordé par délibération n°2022-02-03 du 28 février 2022 d’un montant de 22 000.00 €.

Il rappelle que la subvention allouée à la Crèche Petit Bouchon est calculée depuis de très nombreuses années sur la base d’une somme de 6 000 € X 26 berceaux soit 156 000 € pour l’année civile. Jusqu’en 2020, la commune versait l’intégralité de cette somme et recevait en contrepartie un versement de la Caisse d’Allocation Familiale d’un montant avoisinant les 60 000.00 €.

La subvention allouée en 2021 a été de 95 767.14 €, les 60 232.86 € restants étant versés directement par la CAF.

Le budget 2022 présenté par la Conseil d’Administration de la Crèche Petit Bouchon s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 457 787.00 €.

Le détail des recettes s’établit ainsi :

- Produits de fonctionnement : 278 957.00 €

- Versement CAF : 60 232.90 €

- Subvention communale : 95 767.14 €

- Autres produits de gestion courante : 1 850.00 €

- Contrat aidé : 20 980.00 €

Il est donc proposé d’octroyer une subvention communale d’une montant de 95 767.14 € au titre de l’année 2022.

Monsieur le Maire explique que le versement de cette subvention est subordonné à la passation d’une convention d’objectif et de moyens avec la crèche.Jean-Mary LEJEUNE rappelle la remarque qu’il avait fait l’année dernière sur l’absence d’objectif dans la convention proposée. Il s’interroge sur la capacité de la crèche à répondre à des objectifs si la collectivité n’en fixe pas. Il n’est pas noté le nombre de berceaux dans la convention ce qui semble être un minimum à savoir.

Bernadette FAUGERE explique que le taux de présentéisme pour l’année 2021 est de 77.74 %, ce qui un résultat tout à fait correct pour ce type de structure notamment dans les conditions que nous venons de rencontrer du fait de la crise sanitaire. Le versement de la subvention allouée est donc justifié.

Jean-Mary LEJEUNE attend bien cela ; il demande si le chiffre de 77.74 % est au-dessus de l’objectif ou en dessous.

Bernadette FAUGERE précise qu’il n’est pas possible de définir précisément le taux de présentéisme d’une année sur l’autre. Cela dépend entre autres du nombre d’enfants sur la commune. La subvention est calculée en fonction du nombre de places. L’objectif est lié à la bonne gestion de la structure et non nécessairement à des critères précis.

Monsieur le Maire indique que l’objectif prioritaire est de remplir au maximum les berceaux et le temps d’occupation de la structure. Il rappelle que les places sont attribuées préférentiellement aux enfants de familles bouliacaises restant du matin au soir et tous les jours de la semaine. La volonté est d’optimiser les recettes de la crèche par une présence maximale d’enfants tout en prenant en compte les quotients familiaux de sorte à avoir une certaine mixité. Le montant forfaire de 6 000 € par berceau est très régulièrement pratiqué en France. L’association Petit Bouchon est l’association qui est le plus subventionnée sur la commune.

Jean-Mary LEJEUNE fait le pendant avec l’évaluation du personnel où des objectifs sont donnés en début d’exercice et analysés en fin d’année. Dans le cas présent et sans mettre en doute la gestion de crèche, pour la sécurité aussi bien de la commune et de la structure, savoir qu’il y a un certain nombre de critères annoncés à l’avance permettrait de mieux apprécier les sommes versées. Par exemple, si on fixe un taux de présentéisme au-delà de 75 % et que ce dernier n’est pas atteint, cela nous obligera à avoir une réflexion sur les raisons pour lesquelles l’objectif n’est pas réalisé : il y a trop de berceaux, faut-il ouvrir la structure à d’autres communes voisines, etc… Nous engageons une somme relativement importante qui impose une contrainte administrative d’avoir une convention spécifique d’objectifs ; il est donc surprenant qu’aucun objectif n’y soit mentionné. Cela ne remet nullement en cause la bonne gestion de la crèche. Il y aurait lieu d’indiquer comme objectif, le nombre de berceaux et un taux de présentéisme à respecter.

Bernadette FAUGERE que la municipalité n’est pas seule à intervenir dans le fonctionnement de la structure ; il y a aussi la CAF. Les tarifs sont fixés par la CNAF qui les détermine dans le cadre de la prestation de service unique en sachant qu’il y a un montant par heure et par enfant. Nous avons également conventionné avec la CAF dans le cadre de la CTG.

Jean-Mary LEJEUNE propose d’indiquer un objectif qualitatif au niveau de l’alimentation, des couches, … C’est une question de sécurité entre deux contractants qui sont la commune et la crèche de façon à ce que si les choses ne se passent pas comme prévu on ait la capacité de comprendre pourquoi.Bernadette FAUGERE indique que la crèche présente chaque année leur rapport d’activité, leur projet sur l’exercice suivant.

Monsieur le Maire rappelle que la crèche a fait de gros progrès dans sa gestion au quotidien au cours de ces dernières années de sorte à avoir aujourd’hui une structure saine qui fonctionne très bien.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention de 95 767.14 € à l’association Petit Bouchon au titre de

l’année 2022 ; le solde à verser est donc de 73 767.14 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de besoin.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-12

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR

FREDERIC MOURA EN VUE CHAMPIONNATS D’EUROPE ET DU MONDE DE PADEL

Monsieur le Maire donne la parole à Richard SCHMIDT qui explique que Frédéric MOURA, Educateur Territorial des APS au sein des services municipaux, a pour objectif d’intégrer l’équipe de France vétéran (+ 55 ans) de padel de sorte à pouvoir participer aux championnats d’Europe et du Monde d’ici 1 à 2 ans.

Aujourd’hui classé 4ème joueur français de sa catégorie et 316ème toutes catégories confondues, il a rejoint une académie spécialisée dans la pratique du padel et participe très régulièrement à des tournois dans toute la France ce qui engendre des coûts conséquents.

Il sollicite d’octroi d’une subvention exceptionnelle de sorte à participer aux frais engendrés.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 300.00 € à Frédéric MOURA en sachant qu’il abordera le blason de la Ville de Bouliac.

Francine BUREAU fait un historique de ce type de demande qui a donné lieu à des débats dans le passé. En 2017, le versement d’une subvention avait été accordé au gendarme Frili pour sa participation à une compétition de sportifs porteurs d’un handicap au Québec. La trésorerie avait rejeté le mandatement et ce dossier avait été présenté au CCAS sans avoir un budget prévisionnel bien établi, ni les éléments de ressources et charges nécessaires à l’octroi d’aide par le CCAS. Elle souligne qu’il n’est pas adéquat de financer des loisirs à certaines personnes alors que dans un même temps, dans le cadre du CCAS, des exigences peuvent être posées pour l’attribution d’aide, on est assez regardant sur leur utilisation et il y est rappelé qu’il faut avoir les moyens de ses loisirs. Céline MERLIOT avait, à la même époque, sollicité, pour Sylvain COURT, champion de France de trail pour BSP, une aide qui avait été refusée au motif qu’il était dans une association déjà soutenue financièrement par la commune. L’année dernière, une demande de subvention de l’association Clem Cel a été rejetée par le bureau municipal considérant que le dossier relevait plutôt du sponsoring.Francine BUREAU demande que l’octroi d’aide ou de subvention soit traité avec cohérence. Elle indique que la demande présentée peut être assimilée à du sponsoring, que le budget prévisionnel n’est pas connu. Elle sollicite des précisions sur l’éventuelle reconduction de cette aide car les championnats ont lieu dans deux ans, sur la recherche du mécénat privé, comme la « Petite boulangerie », par exemple, sur la possibilité d’intervention de l’association du personnel communal ou le club de tennis dont il est membre. Elle souligne le risque de créer un précédent en accordant ce type d’aide et la nécessité de répondre aux demandes avec cohérence et équité.

Franck LECALIER pense que l’on est dans le rôle d’une équipe municipale d’accompagner des projets comme celui de Frédéric MOURA. Les 300 € attribués ne vont pas couvrir tous les frais de déplacements qu’il aura à supporter. Si cela devait se pérenniser, il faudrait aborder le dossier dans le cadre de la commission de la vie associative ou la présentation d’un budget sera nécessaire. Dans le cas présent, il s’agit d’un simple soutien. Il pense que si Monsieur COURT avait sollicité directement une participation financière, la commune aurait répondu favorablement.

Patricia PONS explique qu’un dossier similaire a été présenté en CCAS dernièrement et qu’il a été décidé de travailler sur un règlement d’intervention de sorte à poser un cadre bien précis lié à l’action sociale et humanitaire. Il faudra peut-être faire la même chose côté municipal.

Francine BUREAU rappelle que pour le dossier Clem Cel il s’agissait d’une demande de subvention d’une association pour participer à des championnats de France.

Monsieur le Maire explique que dans le cas présent, il s’agit d’un sportif que l’on essaye d’aider. Il explique que lors du dernier CCAS, une demande de subvention portée par trois jeunes femmes a été refusée, car le projet présenté pouvait faire penser à des vacances en Tunisie… Ce n’est pas parce que Monsieur MOURA est employé de la commune qu’il est aidé particulièrement.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention de 300.00 € à Frédéric MOURA dans le cadre de son projet

d’intégration l’équipe de France de padel (vétéran).

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-04-13

ASSOCIATION NATIONALE

DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) : ADHESION 2022

Monsieur le Maire explique que l’association nationale des élus en charge du sport est là pour informer, soutenir et accompagner les collectivités dans la réalisation de projets sportifs.

Regroupant les élus en charge des sports, l’ANDES permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’Etat et du mouvement sportif.L’ANDES est un atout de poids pour les élus lorsque la commune ne dispose pas de service des sports : règlementations, retours d’expériences, conseils, …

Son action contribue à soutenir les Communes qui représentent le premier financeur public du sport en France.

Le renouvellement de la convention avec le Ministère des Sports, et le partenariat avec l’Association des Départements de France consolident leur engagement.

ANDES participe en amont des décisions prises en matière de politique sportive nationale pour mieux faire prendre en compte les préoccupations des élus locaux. Elle dispose d’un site internet où l’on peut trouver de précieuses informations. Tout au long de l’année, des rencontres sont proposées de sorte à échanger sur des problématiques communes.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité adhère depuis maintenant plusieurs années à l’ANDES qui propose des services intéressants de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage d’expérience sur les thématiques sportives. Le montant annuel de la cotisation 2022 pour notre commune est de 113.00 € pour 110.00 € l’année passée.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 D’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport au titre de l’année

2022 pour un montant de 113.00 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-14

HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT

& MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT :

ADHESIONS 2022

 En 1988, les communes de Cenon, Floirac et Lormont s’unissent pour encourager le développement social de leurs quartiers et constituent dans cette optique l’association Hauts de Garonne Développement.

Suite à des résultats probants ainsi qu’à la demande des acteurs économiques locaux, Hauts de Garonne Développement élargit progressivement son domaine d’action à l’ensemble des communes de la rive droite et s’engage à leur côté dans la réflexion, l’animation et la gestion administrative des dossiers économiques, sociaux, culturels et touristiques.

Aujourd’hui, Hauts de Garonne Développement est une agence économique intercommunale qui réunit de nombreux partenaires publics et privés, pour œuvrer à la structuration et au développement économique de 13 communes de la rive droite.Sa mission est d’encourager le développement économique de la rive droite en y créant des emplois et des richesses à travers de nombreuses actions : le soutien à la création, l’implantation et le développement des entreprises, l’animation et la gestion d’une pépinière, la conduite d’actions de rayonnement économique avec des clubs d’entreprises et les acteurs économiques, la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole.

Tout au long de l’année, l’agence décline un programme d’actions et de manifestations à caractère économique qui contribue à renforcer le dynamisme économique et plus largement, l’attractivité de la métropole bordelaise.

Présentation du bilan de l’année 2021 pour Bouliac.

La cotisation 2022 à Hauts de Garonne Développement est de 1 866.50 € (3733 hab. X 0.50 €) contre 1 850.00 € en 2021.

 La Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne est un établissement judiciaire et compte parmi les 140 MJD de France. Elle a ouvert ses portes en 1998 ; elle est située 45 avenue de la Libération à Lormont.

Ses missions :

- Répondre à la petite et moyenne délinquance :

o Assurer un accueil pour l’information et l’orientation du public

o Faciliter l’exécution de mesures judiciaires pénales

- Accès au droit :

o Permettre une écoute privilégiée des victimes

o Développer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits

o Offrir un lieu de rencontre avec les délégués du défenseur des droits

o Animer des actions de citoyenneté

o Organiser et participer à des évènements en faveur de l’accès au droit

Présentation du bilan de l’année 2021 pour Bouliac.

La cotisation 2022 passe à 2 239.80 € (3733 hab. X 0.60 €) contre 2220.60 € en 2021.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2022 à l’association Hauts de Garonne Développement pour

un montant de 1 866.50 € ;

- De voter la participation 2021 à l’association Maison de la Justice et du Droit pour un

montant de 2 239.80 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 02022-04-15

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME

ET D’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE :

ADHESION 2022

Mis en place par le Conseil Général de la Gironde en 1979, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde a pour vocation la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Investi d’une mission de service public, le CAUE accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités.

Conseiller les particuliers dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme, pour tout projet relatif à leur cadre de vie (aménagement, construction, extension, rénovation…).

Conseiller les collectivités locales en matière de bâti, d’espaces publics, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.

Former et informer les élus locaux et les services techniques, les professionnels aux différents enjeux de territoires et contraintes techniques, afin d’apporter des éclairages, réponses ou solutions aux projets.

Sensibiliser tous les publics à la qualité de l’architecture et du paysage, la réglementation, les techniques de construction (publications, expositions, conférences…).

Sensibiliser le public scolaire par des actions pédagogiques liées à l’architecture, l’urbanisme et le paysage.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde propose les services d’un architecte conseil peut être consulté par les habitants de la commune désirant obtenir des renseignements sur le montage de dossiers de permis de construire et/ou de déclaration préalable (permanence en Mairie en Floirac le 2ème vendredi de chaque mois).

Pour 2022, la cotisation des communes de 1 000 à 4 999 habitants est fixée à 200.00 € comme l’année passée.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2022 au CAUE pour un montant de 200.00 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 02022-04-16

MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE :

ADHESION 2022

La Mission Locale des Hauts de Garonne, créée en 1982, exerce une mission de service public de proximité avec pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

La Mission Locale des Hauts de Garonne aide les jeunes de 45 communes de son territoire.

Elle informe, oriente et accompagne les jeunes en construisant avec eux leur parcours vers l’emploi. Elle apporte un appui dans la recherche d’emploi ainsi que dans les démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits et à la citoyenneté.

Les Missions Locales sont financées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, le Fonds Social Européen et par d’autres organismes publics et privés.

Présentation du bilan de l’année 2021.

La participation de la commune est fixée pour l’année 2022 à 4 911.40 € (1.30 € X 3778 habitants) contre 4 852.90 € l’année dernière.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2022 à la Mission locale des Hauts de Garonne pour un montant

de 4 911.40 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-17

ASSOCIATION REV : ADHESION 2022

Réalisation Environnement Valorisation (REV) est une association créée en 1992, reconnue d’utilité sociale, et conventionnée Atelier Chantier d’Insertion (siège social à Camblanes et Meynac).

Ses activités principales sont :

- L’environnement : les espaces verts, les espaces naturels et le broyage

- La valorisation des déchets ménagers : la livraison, l’entretien et la réparation de

conteneurs, le nettoyage des points d’apports volontaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel aux services de l’association REV pour l’entretien annuel des sentiers pédestres (4 à 6 passages par année).

Dans ce cadre, il y a lieu d’adhérer à cette association pour un montant annuel de 378.00 € (même montant depuis 2017).

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :- De voter la participation 2022 à l’association REV pour un montant de 378.00 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-18

ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE & DE FRANCE :

ADHESION 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion à l’Association des Maires de Gironde (AMG), qui vaut adhésion à l’Association des Maires de France.

Les principales missions de l’AMG sont :

- La formation (programme transmis régulièrement)

- L’information : les rencontres de l’AMG, les vendredis de l’info, les assises, le réseau

interco, l’élu girondin et la lettre info, des notes et fiches.

- Le conseil juridique et technique

- La défense des communes et des intercommunalités

- Le SELAQ

La cotisation 2022 qui englobe l’AMG et l’AMF est fixée à 727.15 € (AMG 100.00 € + AMF 627.15 €) ; c’est un montant identique à celui de l’année passée.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- Le renouvellement en 2022 de l’adhésion à l’Association des Maires de la Gironde et l’Association des Maires de France pour un montant global de 727.15 €. (714.37 € en 2021)

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-19

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) :

ADHESION 2022

Par son action au service des collectivités girondines depuis 1937, le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde contribue à l’aménagement du territoire, à la valorisation du patrimoine architectural et à la préservation de l’environnement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEEG regroupe les 538 communes girondines et a pour principale mission d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz.Acteur du système électrique, le SDEEG adapte en permanence le réseau de distribution aux besoins en procédant à des extensions, ou à des renforcements de lignes de façon à permettre le développement de l’habitat et de l’essor économique de nos territoires.

De plus, soucieux de fiabiliser la desserte en électricité face aux aléas climatiques, il engage un programme volontariste d’enfouissement des réseaux basse tension. Ces travaux permettent de répondre à l’évolution des besoins des consommateurs en quantité et qualité.

Par ailleurs, le SDEEG œuvre dans le domaine de l’éclairage public afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine et de concourir aux économies d’énergie avec des gains financiers non négligeables pour les communes.

Monsieur le Maire rappelle que tous les derniers travaux d’enfouissement des lignes de téléphonie et d’éclairage public sur la commune ont été réalisés par l’intermédiaire du SDEEG qui a apporté également son soutien financier.

L’adhésion au SDEEG pour l’année 2022 est de 100.00 € (même montant depuis 2016).

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2022 au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde pour un montant de 100.00 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-20

AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT :

ADHESION 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la municipalité adhère depuis de nombreuses années l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole bordelaise et Gironde (ALEC). Cette institution cofinancée par les membres fondateurs qui sont Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental, la Nouvelle Aquitaine et l’ADEME, propose au travers d’une convention d’objectifs de guider et de conseiller la ville en matière de développement durable, d’économie d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables.

Aussi, il est proposé aujourd’hui de renouveler cette convention pour une durée d’une année en adhérant à l’ALEC pour un montant de 499.00 € (0.132 € X 3778 habitants).

Jean-Mary LEJEUNE remarque que cette année il n’y a pas le programme d’actions annuel prévu au titre de la présente délibération.

Christian BLOCK explique qu’aujourd’hui la Métropole est en train de mettre en place un service identique, l’ALEC étant également financée par Bordeaux Métropole. Une réunion avec l’ALEC et la Métropole est prévue dans les semaines à venir de sorte à avoir une clarification sur la répartition des missions des deux structures. Il exprime son souhait de continuer à travailler avec l’ALEC qui suit la collectivité depuis près de 15 années sous réserve d’efficience.Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’approuver le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2022 pour un montant de

499.00 € (478.00 € en 2021) ;

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-21

ADHESION A L’IDDAC – ANNEE 2022

Créé en 1991, l'iddac est l'agence culturelle du Département de la Gironde. Association loi 1901, l’agence est liée au Département de la Gironde par une convention qui définit les champs et périmètres de ses missions dans une perspective globale d'aménagement et de développement culturel du territoire.

Son action s’articule autour de 3 grands champs de mission :

 L’accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles

 Le soutien à la création et à l’économie de la culture

 L’ingénierie culturelle et les ressources territoriales

L’agence fait partie du Pôle Culture et Documents Départemental (PCDD) du Département, aux côtés de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté, de Biblio.gironde, des Archives départementales et de la Direction de la Documentation. Elle a comme mission première l'animation de la coopération départementale pour une meilleure accessibilité de tous aux pratiques artistiques et culturelles.

L'action de l'iddac est fondée sur des principes de coopération. L'agence intervient dans le cadre de partenariats conclus avec les équipes artistiques, les structures culturelles et les collectivités publiques. Elle a pour objectif l'accompagnement des acteurs culturels, artistiques et institutionnels dans la mise en œuvre de leurs projets, la consolidation d'une économie culturelle partie prenante d'un développement durable des territoires, l'essor des différentes formes des arts vivants et la sensibilisation de tous les publics à la création contemporaine et aux patrimoines naturels et mémoriels.

Parmi ces publics, une attention particulière est portée aux jeunes, de la petite enfance au lycée, en milieu scolaire, périscolaire et dans les structures sociales. Les arts et la culture participent au développement de la personne et à la construction de la citoyenneté. Partager des émotions artistiques, découvrir des cultures sont des moments rassembleurs qui fondent et favorisent le vivre ensemble. C’est pourquoi le Département de la Gironde et l'iddac ont posé au cœur de leur projet les enjeux de l’éducation artistique et culturelle.

En direction de la jeunesse, les actions de l'iddac se déploient dans les champs éducatif et social. En milieu scolaire (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) et périscolaires (centres de loisirs, crèches, multi-accueils, relais des assistantes maternelles…) pour le champ éducatif, et dans les structures de prise en charge de l’enfance en difficulté pour le social (Maisons d’Enfants à Caractère Social, Instituts Médico-Éducatif…).Au sein du PCDD, l'iddac œuvre à renforcer l’articulation entre les différents dispositifs d’éducation artistique et culturelle portés par le Département (Culture et Citoyenneté, Jeunesse, Environnement), Biblio.gironde et les Archives départementales.

En milieu scolaire et périscolaire, les actions de l’iddac s’inscrivent dans le cadre de la convention unissant le Département de la Gironde, la DSDEN et la DRAC (2017-2021). Le plan départemental « Chemins de cultures » qui en découle fixe les objectifs opérationnels : une généralisation et une territorialisation des programmes. Cette démarche est partagée avec la Région et le CRARC pour les lycées d’enseignement général et les lycées agricoles.

Outre ces missions, l’iddac peut apporter une aide technique, de l’ingénierie – ressources ainsi que de la formation.

Il est donc proposé aujourd’hui d’adhérer à l’iddac pour un montant de 310.00 € au titre de l’année 2022.

Jean-Mary LEJEUNE trouve que l’adhésion de la commune à l’iddac est une très bonne chose et que peut être nous pourrions demander une analyse du dossier MusicAbouliac et une aide le cas échéant.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune à l’iddac pour un montant de 310.00 €.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-04-22

AIDE D’URGENCE POUR LES POPULATIONS VICTIMES – ACTION UKRAINE

Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines ou durables. Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de la collectivité.

Les avantages pour la commune :

- La garantie que la gestion de nos fonds sera confiée à des agents de l’Etat experts dans

l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations

internationales et des ONG françaises ;

- L’assurance que les fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une

réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;- L’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de notre

collectivité et de nos contribuables : le MEAE nous tiendra informés des actions

menées.

Vu la situation actuelle en Ukraine et les terribles conséquences sur le peuple Ukrainien, Monsieur le Maire propose d’apporter une aide financière de 1 000.00 € via le dispositif du FACECO.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve le versement d’une aide financière de 1 000.00 € à FACECO pour la situation

en Ukraine.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

QUESTIONS DIVERSES

Francine BUREAU demande que les décisions du Maire prises au titre de ses délégations soient présentées en conseil municipal conformément au code des collectivités territoriales. Elle rappelle que le groupe minoritaire sollicite cette présentation depuis plusieurs années sans succès. Elle espère ne pas recourir à une saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs comme le préconise Anticor.

Franck LECALIER demande à Francine BUREAU si elle peut donner des exemples.

Francine BUREAU explique qu’en début de mandat 27 ou 28 délégations ont été confiées au Maire et qu’à ce titre il doit très certainement prendre des décisions pour le fonctionnement de la commune entre deux Conseil Municipaux.

Monsieur le Maire explique que des décisions sont prises en bureaux municipaux et collégiales.

Francine BUREAU prise qu’il s’agit uniquement des décisions du Maire au titre de ses propres délégations. Toutes les collectivités fonctionnent comme cela. Elle donne par exemple l’achat d’un véhicule ; la commune achète-t-elle un véhicule diesel ou électrique ?

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau véhicule électrique a été acheté.

Francine BUREAU évoque le transport des enfants à leurs activités de loisirs et indique qu’il arrive qu’un seul enfant soit dans le minibus. Elle déplore que, compte tenu du l’énergie, d’autres solutions ne soient pas envisagées comme « la rosalie » à Bordeaux, ou le « S’Cool bus » bus à pédales à assistance électrique. Cela permet également d’initier les enfants à l’écologie, la sécurité routière, … Elle demande s’il n’est pas possible d’envisager cette alternative même si cela a un coût d’achat. Elle évoque aussi les vélos cargo plutôt que l’utilisation d’un véhicule thermique.

Christian BLOCK explique que dans le cadre de la commission développement durable une étude sur des changements de comportements pourra être menée.Francine BUREAU prend compte de cette réponse mais regrette que rien n’ait été fait depuis des années et qu’aucune réflexion n’ait été engagée.

Christian BLOCK confirme que cet engagement va être pris et que des actions ont déjà été faites sur les gains énergétiques. Certaines thématiques ne sont pas simples menées notamment en termes de moyens de déplacements doux où à Bouliac il existe du relief et des distances plus importantes qu’à Bordeaux. Des idées seront trouvées pour changer les comportements et les mentalités ce qui n’est parfois pas évident à faire attendre.

Monsieur le Maire confirme qu’il peut arriver que le minibus ne transporte qu’un seul ; pour autant il n’est pas évident d’avoir le véhicule adapté aux nombres d’utilisateurs. Le vélocargo nécessite d’une part qu’il soit stocké et d’autre part la sécurité pour les enfants est peut-être moins garantie que dans un véhicule plus classique.

Francine BUREAU revient sur la délibération du 13 décembre 2021 relative au règlement de protection de l’arbre et sur l’annonce faite par Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 28 février dernier concernant la délivrance du permis de construire de la résidence sénior du Grand Dragon. Elle rappelle que le projet de la liste Ecrivons Bouliac Ensemble défendait l’environnement communal ce qui n’est peut-être pas le cas de Monsieur le Maire. Elle rappelle qu’une vingtaine d’arbres dont deux classés au PLU qui ont été abattus dans le cadre du projet de lotissement de Monsieur FRADIN en toute impunité car le règlement de protection de l’arbre n’a pu s’appliquer rétroactivement. Le même opérateur envisage aujourd’hui de construire sur le même secteur une résidence sénior qui risque d’entraîner là aussi l’abattage d’un certain nombre d’arbres. Elle demande s’il a été envisagé une autre implantation des constructions pour éviter l’abattage d’arbres. Elle précise que cette bande verte qui s’étale jusqu’au coteau de Floirac, apporte une valeur paysagère à Bouliac et un cadre de vie que Monsieur le Maire met en avant, régulièrement, mais en acceptant ce projet il ne la préserve pas. Elle ajoute qu’au-delà du seul abattage des arbres, cela risque d’avoir des incidences sur l’écosystème du Domaine du Grand Dragon et sur ceux des alentours jusqu’au Domaine de la Burthe qui était attenant avant la construction de la rocade. Elle demande à Monsieur le Maire quelles actions il compte mettre en œuvre pour éviter cette destruction d’arbres et la dégradation du patrimoine paysager de Bouliac et le cadre de vie par un promoteur.

Monsieur le Maire confirme avoir signé le permis d’aménager qui comprend l’abattage de certains arbres. Il explique s’être rendu sur place avec un spécialiste d’arbres de la Métropole qui habite la route de Latresne. L’implantation du bâtiment a été vérifiée et toutes les possibilités de modifications étudiées de sorte à avoir un impact minime sur les arbres. Nous sommes arrivés à une solution où 3 cèdres doivent être abattus en sachant que ces derniers sont très près les uns des autres. L’ensemble des autres arbres ont été répertoriés et seront bien évidemment conservés. Il reconnait que ces toujours ennuyant de couper 3 arbres mais rappelle que le parc fait une vingtaine d’hectares de bois conservés. Un plan a été établi avec l’ensemble des arbres conservés. Il explique qu’il y a quelques années, il habitait le lotissement de Canteranne et qu’avec les différentes tempêtes que l’on a pu connaître des arbres remarquables étaient tombés et avaient dû être supprimés. La municipalité sera vigilante sur le respect des prescriptions et de l’engagement de Monsieur FRADIN.

Francine BUREAU demande qu’il y ait vigilance particulière pour que les arbres ne soient pas abattus par erreur.Christian BLOCK partage l’analyse de Francine BUREAU. Depuis une dizaine d’année, il y a un véritable antagonisme entre les gens qui veulent venir à Bouliac pour y habiter et pour autant qui n’hésitent pas à abattre des arbres si nécessaire. Nous nous retrouvons devant des faits accomplis : 2 chênes magnifiques coupés du côté de Montjouan, 1 autre au niveau d’Amanieu, le massacre du sous-bois au niveau du Costériou, une coupe sauvage pour du bois de chauffage dans une propriété privée, etc… Nous nous efforçons de faire des inventaires devant la pression immobilière qui n’est pas d’aujourd’hui : secteur de Brousse, Ascot, le Vallon, etc… Nous sommes assez démunis face à ces actions bien que prenant toutes les dispositions pour éviter cela comme l’adoption du règlement et de la charte de l’arbre de la Métropole. Des protections sont mises en place au niveau des chantiers avec des pénalités en cas de destruction. Des arrêtés de suspension de travaux peuvent pris avec des obligations de plantations. De telles dispositions de protection ont été prises par exemple au Domaine de Palinois. Des compensations peuvent être trouvés notamment avec le projet du million d’arbres, l’aménagement des espaces de l’ilôt Vettiner qui comprendra un arboretum, d’autres espaces sur la commune qui peuvent recevoir de nouvelles plantations. Il faut parfois trouver un équilibre comme cela a été fait à l’extrémité de l’avenue de la Belle Etoile où une coupe rase de nombreux arbres a été évitée en étudiant une nouvelle implantation de maisons. Le PLU protège au niveau des EBC mais des actions parfois incontrôlables peuvent malheureusement se produire.

Francine BUREAU indique que Bouliac fait partie des villes qui ont le plus artificialisé de sols sur la Métropole depuis quelques années.

Monsieur le Maire conteste ces dires en expliquant qu’aucun lotissement n’a été réalisé depuis plus de 10 ans. Il explique qu’à la demande d’un adhérent de l’association Bouliac Nature, il a fait couper il y a un mois 1 gros chêne et un autre largement élagué. Quand les gens voient des problèmes près de chez eux, ils sont d’accord pour couper des arbres mais pas forcément quand cela se passe chez le voisin…

Christian BLOCK explique que la loi Duflot permet la densification et le découpage des grands terrains et que des maisons pourront se construire sans avoir de possibilités d’échappatoire. Il rappelle qu’à l’extrémité du chemin de Vimeney un promoteur souhaitait construire énormément de maisons sur une petite surface, la loi le permettant malheureusement. En 1995, il était possible de refuser un permis et le pétitionnaire en restait là, aujourd’hui la force à la loi est au promoteur.

Monsieur le Maire explique que lors d’un récente réunion avec Mme la Préfète, l’ensemble des Maires de la Métropole y compris Monsieur ANZIANI, se sont faits rappelés à l’ordre du fait du manque de constructions. Avec 5.5 % de logements conventionnés, Bouliac est à ce titre très en retard sur ce type de construction. Cela a été également rappelé dernièrement par les services du PLH de Bordeaux Métropole.

Jean-Mary LEJEUNE confirme qu’il y a des priorités écologiques et des priorités sociales qu’il faut essayer de mener en même temps ce qui n’est pas réalisé à Bouliac. Il demande si les résultats définitifs du dernier recensement sont arrivés.

Monsieur le Maire annonce que cela devrait être donné courant du mois de juin prochain.