Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9

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Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 AVRIL 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 20 avril 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine BERAUD – Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA

Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27

Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE

Procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal : le Maire ayant donné connaissance du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2023, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-01

ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)

Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille depuis plusieurs années avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat dans le cadre d’un conseil en énergie partagé permettant d’avoir une analyse fine des consommations des divers fluides utilisés par la collectivité (eau, électricité, gaz) et d’en proposer des optimisations.

Après une interruption du fait de la crise sanitaire que nous avons connue, il est proposé aujourd’hui de continuer ce partenariat cette année pour les consommations de 2022.

Il donne la parole à Christian BLOCK qui présente la délibération.

Le suivi énergétique du patrimoine public comprend les bâtiments suivants :

 Groupe scolaire Centre de loisirs élémentaire

 Centre de loisirs maternel

 Le Castel de Vialle qui inclut la bibliothèque

 Le pôle technique municipal

 La Maison Vettiner

 La Mairie

 La salle Albert Rambaud

 Le Centre culturel François Mauriac

 La salle Serge Breuil qui inclut le dojo

 La Maison des associations

 Le club house de tennis

Cela correspond à une surface chauffée d’environ 9 000 m2.

Un accompagnement à la mise en place des préconisations techniques et administratives sera fait.

L’ALEC proposera un accompagnement pré-opérationnel en énergies thermiques renouvelables (EnR) financé dans le cadre du Contrat de Développement des EnR Thermiques en Gironde : études d’opportunité multi-EnR et réseau de chaleur, accompagnement des maîtres d’ouvrages à la conception et à la réalisation des projets. Cela permettra de répondre aux diverses sollicitations de l’Etat ou de la Métropole par le biais du décret tertiaire ou du Plan Climat Métropolitain.

Ceci permet d’avoir un ensemble de tableaux de préconisations qui a été fait depuis 2008 et qui a permis de réaliser des investissements ciblés de manière à contribuer pour des baisses de dépenses, de volumes de consommation ainsi que de l’empreinte carbone.

Il est également proposé :

- Accompagnement à la mise en réseau d’acteurs et de projets en matière d'énergie - Invitation aux groupes de travail et réseaux d’échanges animés par l’Alec - Invitation aux manifestations et conférences organisées ou co-organisées par l’Alec

Considérant que ces missions d’intérêt général sont cofinancées par les membres fondateurs de l’ALEC (Bordeaux Métropole, Conseil Départemental de la Gironde, Région Nouvelle Aquitaine) et l’ADEME, la Mairie de Bouliac décide d’y participer à hauteur de 3 000 € pour l’année. A cette somme, vient s’ajouter le montant annuel de l’adhésion, fixé dans le règlement intérieur de l’association à 504 €.

Le bilan CEP qui a été fait l’année dernière sur la période 2012 - 2020 nous a montré une baisse de 10 % des consommations avec néanmoins une alerte d’une augmentation de 3 % entre 2017 et 2020 en raison de l’augmentation des prix. Globalement, il y a une augmentation de 10 % depuis 2010. Ce poste va augmenter en 2022 en raison de la crise du prix de l’énergie. Sur la période 2017 - 2020, le gaz représente 24 % de la dépense, l’électricité des bâtiments 33 % et l’éclairage public 43 %.

L’évolution des émissions de CO2 entre 2012 et 2020 témoigne d’une baisse de 35 % de l’empreinte carbone. En 2018, l’empreinte carbone correspondait au parcours d’une voiture qui faisait 59 fois le tour de la terre au niveau des rejets. En 2020, nous sommes à environ 49 fois.Il est à noter une baisse des consommations en eau de 30 % entre 2014 et 2020 avec une stabilisation depuis 2017 malgré un problème survenu sur le réseau d’arrosage du terrain de football en 2020.

Ce CEP nous permet donc d’avoir un suivi particulièrement important de nos données avec des années de référence à partir desquelles des investissements peuvent être faits. Il nous permet également d’avoir des alertes de sorte à réagir en conséquence. L’évolution des dépenses 2020 – 2035, à consommation d’énergie constante, prévoit une augmentation des coûts de 36 % minimum d’ici 2035. Une surveillance doit être faite pour l’arrosage du terrain de football qui représente une consommation égale au double de la moyenne nationale d’un tel équipement ainsi que sur le groupe scolaire où on constate une augmentation de 15 % de la consommation énergétique entre 2018 et 2020 malgré la réalisation des travaux d’isolation et le contexte sanitaire.

Le travail qui est fait depuis 2008 avec l’ALEC est donc nécessaire de sorte à guider nos investissements et orienter notre politique environnementale.

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux travaux d’amélioration ont été faits au cours de ces dernières années au niveau de l’ensemble des bâtiments communaux : isolation, menuiseries, chaudières, etc…

Ouï ces explications,

- Le Conseil Municipal approuve la passation d’une convention avec l’ALEC selon les tarifs

présentés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-02

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

TARIFS ANNEE 2024

Monsieur le Maire explique qu’après de nombreuses années de réflexion, il est proposé d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure à partir de 2024 et donne la parole à Franck LECALIER pour la présentation de cette délibération.

Conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et textes subséquents, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE s’applique à l’ensemble des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les régimes réglementaires de la publicité extérieure (autorisation et taxation) sont au service de la population, ils préservent le cadre de vie des citoyens en agissant contre les pollutions visuelles et l’affichage sauvage, tout en valorisant l’activité économique du point de vue esthétique. La taxe locale sur la publicité extérieure s’inscrit dans une démarche environnementale en incitant les entreprises à réduire les surfaces d’affichages et à développer de nouveaux moyens de communication.Début 2023, la Ville de Bouliac a missionné la société REFPAC-GPAC pour réaliser un inventaire des enseignes et pré-enseignes qui permettra aux services communaux de mener à bien les procédures d’autorisations et de taxation à partir de 2024.

Il appartient à la commune de fixer par délibération, les tarifs de la TLPE applicables sur le territoire de la Ville au 1er janvier 2024, dans la limite des tarifs plafonds fixés par les services de l’Etat, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Monsieur le Maire explique que de nombreuses communes de la Métropole ont instauré cette TLPE depuis très longtemps. Il y avait deux possibilités de tarification : le droit commun ou le tarif majoré ; il est proposé d’appliquer seulement le tarif de droit commun. L’objet de la TLPE est également de limiter le développement de publicités et/ou d’enseignes sur le territoire communal de sorte à avoir un environnement visuel le plus naturel possible. La recette attendue par la perception de la TLPE serait d’environ 132 000 € par an.

Jean-Mary LEJEUNE explique que l’évaluation qui a été faite il y a quelques mois faisait ressortir une recette de l’ordre de 33 000 €.

Monsieur le Maire confirme le chiffre de 132 000 € qui aurait pu être de 170 000 € par l’application du tarif majoré. Le montant final pourra évoluer si des commerçants décident à limiter et/ou retirer des enseignes.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16;

CONSIDERANT que la taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à tous les supports

publicitaires extérieurs, présents sur le territoire communal et visibles d’une voie publique, qui

sont de 3 catégories :

 Les dispositifs publicitaires

 Les enseignes

 Les pré enseignes

CONSIDERANT que sont exonérés :

 Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale

ou concernant des spectacles ;

 Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire

ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;

 Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

 Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un

immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un

service qui y est proposé ;

 Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement del'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des

supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;

 Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances

comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est

inférieure ou égale à 7 mètres carrés.

CONSIDÉRANT que les communes peuvent appliquer une exonération ou une réfaction de 50 % du tarif sur une ou plusieurs des catégories suivantes :

 Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est

inférieure ou égale à 12 mètres carrés ;

 Les pré enseignes supérieures à 1,5 mètre carré ;

 Les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré ;

 Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

 Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque

à journaux ;

CONSIDÉRANT que les enseignes peuvent également faire l’objet d’une réfaction de 50 %

du tarif si la somme de leurs superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;

CONSIDÉRANT que le tarif de cette taxe est multiplié par 2 puis par 4 lorsque la superficie

des enseignes dépasse respectivement 12 m² et 50 m². Pour les dispositifs publicitaires et les

pré enseignes numériques, ce tarif maximal est triplé pour les supports dont la superficie est

inférieure à 50 m² ;

CONSIDERANT que les communes peuvent modifier, par délibération prise avant le 1er juillet

de l'année précédant celle de l'imposition, les tarifs applicables à compter du 1er janvier de

l’année suivante ;

CONSIDÉRANT que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (soit +2,80 % en 2023 et +6% en 2024) ;

CONSIDÉRANT que les grilles tarifaires nationales réglementaires des communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants et/ou appartenant à un établissement public de coopération intercommunal dont la population est supérieure à 50 000 habitants,

Le Conseil Municipal :

- INSTAURE la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024 ;

- MAINTIENT l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure

ou égale à 7 m² ;

- FIXE les tarifs comme suit :DENOMINATION Tarifs applicables

Enseignes € / m²

Surface entre 0 et 7 m² 0 Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 17,70

Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 35,40

Surface supérieure à 50 m² 70,80 Publicités et pré-enseignes non numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 17,70 Surface supérieure à 50 m² 35,40 Publicités et pré-enseignes numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 53,10 Surface supérieure à 50 m² 106,20

- RAPPELLE que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année,

dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors

tabac de la pénultième année ;

- DIT que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la

commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles L.2333-14, R.2333-14 et 15

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération ;

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-03

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA

RECONSTRUCTIION DE LA SALLE DES FETES : DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Henri MAILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des aides à l’investissement.

Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les études de préfiguration et/ou préalable à des équipements culturels comme la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la salle des fêtes pourraient faire l’objet d’une demande de financement.

Suite à l’incendie accidentel de la salle des fêtes le 10 août 2023, la municipalité a pris l’initiative de lancer une consultation visant à retenir un cabinet d’études capable d’assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la salle des fêtes. Cette mission permettra d’organiser le lancement d’un concours d’architectes / maître d’œuvre touten intégrant une étude de préfiguration des besoins et de faisabilité en fonction des attentes de la communes et des associations communales (culturelles notamment). Le cabinet retenu devra également intégrer la description des équipements attendus, la fonctionnalité de locaux et les fluides / énergies utilisées en privilégiant des ressources renouvelables. Le coût total de la prestation est estimé à 26 770 € HT.

Monsieur le Maire explique que selon le guide des aides à l’investissement 2023 établi par le Conseil Départemental de la Gironde, les études de préfiguration des équipements culturels peuvent faire l’objet de financements avec un plafond des dépenses éligibles de 40 000 €. Dans le cas présent, l’aide maximale accordée par l’application d’un taux maximum de 60 à 65 % et d’un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66 pourrait être de : 26 770 € HT € x 65 % x 0.66 = 11 484 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 26 770 € HT

Recettes : 15 286 € Ville de Bouliac

11 484 € Subvention Conseil Départemental

26 770 €

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-François EGRON, Maire de Cenon et Conseiller Départemental, pourra appuyer nos demandes de financement.

Xavier MARTIN remercie d’avoir pris en compte le coefficient départemental de solidarité pour le calcul des subventions demandées ce qui n’avait pas été le cas en 2021. Les 3 délibérations qui sont proposées représentent un montant d’environ 70 000 € d’aides ; il s’étonne que ces subventions n’aient pas été inscrites sur le budget communal 2023 qui vient d’être voté il y a quelques semaines. Il demande pour quelles raisons aucune subvention n’a été intégrée dans le budget. Plus globalement, il s’interroge sur les méthodes pour la recherche des subventions. Il rappelle que la présence de la commune à l’assemblée générale de l’association des Maires Ruraux permettrait également d’avoir un réseau et de pouvoir prétendre à déposer également des demandes de financement au titre du DETR et DSIL. De même, la commune a adhéré en 2021 à Gironde Ressources qui peut également aider et aiguiller la commune dans le montage de dossier de financement ainsi que nous mettre en relation avec les bons services et interlocuteurs du Conseil Départemental. Une prise de contact avec ce service aurait pu permettre d’affiner le budget et d’intégrer au débat du budget les aides du département. Pour la demande de financement relative à l’AMO de la salle des fêtes, il est précisé dans le guide départemental qu’il faut préalablement avoir travaillé avec le CAUE et l’IDDAC. Il demande si la commune a pris contact avec ces organismes et précise qu’une absence de discussion peut avoir un impact sur la subvention obtenue. A l’avenir, il serait bien que prendre contact avec le référent de Gironde Ressources de sorte à le rencontrer en Mairie pour avoir des informations plus précises qui pourraient être reprises dans les budgets primitifs. Comme évoqué précédemment, des échanges réguliers avec Jean-François EGRON et Nathalie LACUEY, conseillers départementaux, sont importants de sorte à avoir un suivi et des retours de dossiers en cours. Il souhaiterait obtenir un suivi régulier des plans de financement entre ce qui est demandé et ce qui est réellement obtenu. Il reprend les exemples de demandes de subventions de 16 662 € pour le remplacement des radiateurs du groupe scolaire où une somme de 8 000 € a été reçue, de 38 250 € pour les travaux de l’Eglise Saint Siméon où 16 200 € seraient en coursde perception (dont 9 600 € engagés et 9 600 € en suspens) ; Une autre subvention de 102 000 € avait également été demandée auprès des services de l’Etat (DRAC) pour l’Eglise. Il apparait important d’avoir plus de transparence sur ces dossiers de demandes de subventions pour que l’ensemble du conseil municipal ait une vision globale de financements obtenus.

Henri MAILLOT explique qu’il n’est toujours pas facile de monter les dossiers de financements avant le vote du budget. Pour autant, il n’y a pas d’arrières pensées à ne pas inscrire de tels montants au budget par excès de prudence. Il explique penser que la commune ne pouvait pas prétendre à la DETR bénéficiant déjà du FDAEC.

Xavier MARTIN confirme que la DETR et DSIL sont totalement indépendants et peuvent faire l’objet de demandes annuelles.

Henri MAILLOT précise que pour l’AMO de la salle des fêtes, l’IDDAC sera sollicité pour l’élaboration du programme. A priori, il ne voit pas forcément l’utilité de contacter le CAUE étant donné que nous avons contractualisé avec une architecte programmiste pour l’AMO puis un concours d’architectes.

Xavier MARTIN précise que les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde sont à déposer avant le 30 avril 2023 de sorte à pouvoir faire des arbitrages plus précis. Les dossiers doivent être étayés notamment en matière de résilience vis- à-vis de l’impact sur l’environnement.

Monsieur le Maire explique que nous n’avions pas connaissance des montants prévisionnels des dépenses des opérations au moment du vote du budget ce qui est le cas aujourd’hui. La sollicitation de l’IDDAC a été évoquée cette après-midi même avec MP Conseils, AMO de la salle des fêtes. Il explique également qu’il rencontrera Jean-François EGRON pour la réunion du FDAEC 2023.

Franck LECALIER revient sur la notion de transparence, en précisant qu’aucune information n’est retenue et que tout est partagé sans souci.

Xavier MARTIN souhaite que pour la préparation des budgets les commissions des grands travaux et/ou des finances prennent l’attache de Gironde Ressources qui peut nous accompagner pour divers dossiers comme pour la mise en œuvre d’une concertation, le montage de dossiers dans beaucoup de domaines.

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière réunion annuelle au Conseil Départemental il avait fait part de son sentiment que les communes membres de la Métropole se voyaient attribuer moins de subventions que les autres communes du département. Christine BOST, Vice-présidente lui a confirmé que cela n’était pas le cas et que les aides étaient équivalentes.

Xavier MARTIN rappelle que pour les aides sollicitées en 2021, nous avons bien eu ce qui était prévu dans le guide des subventions départementales.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Gironde pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

reconstruction de la salle des fêtes ; Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-04

RENOVATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE MICHEL ROY :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE LA GIRONDE

Henri MAILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des aides à l’investissement.

Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les travaux de rénovation des vestiaires de la salle Michel Roy pourraient faire l’objet d’une demande de financement.

Les vestiaires de la salle Michel Roy qui datent des années 1980 sont dégradés et demandent une rénovation totale tant au niveau de la couverture que de l’aménagement intérieur. Dans le cadre de ces travaux, la distribution des surfaces sera totalement repensée, le bâtiment sera isolé, le système de chauffage remplacé par un dispositif moins énergivore et une accessibilité PMR prévue.

Le coût des travaux est estimé à 170 000 € HT ; celui des honoraires de maitrise d’œuvre + autres honoraires à 36 000 € HT. Le coût total de l’opération est estimé à 206 000 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que selon le guide des aides à l’investissement 2023 établi par le Conseil Départemental de la Gironde, le montant plafond des dépenses pour cette opération serait de 50 000 € avec un taux maximum de 20 % et un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66.

La subvention potentielle serait donc de 50 000 € x 20 % x 0.66 = 6 600 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 206 000 € HT

Recettes : 199 400 € Ville de Bouliac

6 600 € Subvention Conseil Départemental

206 000 €

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de rénover l’ensemble du bâtiment qui est très délabré ; dans le cadre de ces travaux, un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite sera créé depuis l’allée longeant les vestiaires de football. Les travaux devraient pouvoir commencer cette année.Laurent PALMENTIER rappelle que le dojo n’est actuellement pas accessible aux PMR.

Monsieur le Maire indique que le dojo sera également raccordé à ce futur cheminement PMR. Par contre, cela ne sera pas encore le cas pour les courts de tennis.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Gironde pour les travaux de rénovation des vestiaires de la salle

Michel Roy ;

 Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-05

AMENAGEEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L’ILOT VETTINER : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Henri MAILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des aides à l’investissement.

Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Ilot Vettiner pourraient faire l’objet d’une demande de financement.

Dans le cadre de la construction des 3 commerces de proximité et de l’espace de co-working au niveau de l’ilôt Vettiner, il est prévu de créer et d’aménager un nouvel espace public composé de jardins paysagers, d’allées, de mobiliers urbains, d’une fontaine, etc…

Le coût des travaux est estimé à 161 000 € HT.

Selon le guide des aides à l’investissement 2023 établi par le Conseil Départemental de la Gironde, le montant plafond des dépenses pour cette opération serait de 300 000 € avec un taux maximum de 10 à 50 % et un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66.

La subvention potentielle pourrait être de 161 000 € x 50 % x 0.66 = 53 130 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 161 000 € HT

Recettes : 107 870 € Ville de Bouliac

53 130 € Subvention Conseil Départemental

161 000 €Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Gironde pour les travaux d’aménagement des espaces publics de

l’Ilot Vettiner ;

 Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2023-04-06

FESTIVAL OUVRE LA VOIX – EDITION 2023 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE

Morgane LACOMBE expose aux membres du Conseil Municipal que la commune avait décidé pour des raisons financières à l’automne dernier de ne pas renouveler le partenariat financier avec la Rock School Barbey pour la venue du Festival Ouvre La Voix à Bouliac qui se déroulera les 1, 2 et 3 septembre 2023 entre Sauveterre de Guyenne et Bordeaux. Pour autant, ce festival connaît un réel succès en bord de Garonne avec la venue de nombreux visiteurs, cyclistes. Pour cet évènement, la municipalité fournit un apéritif convivial et met en place de sanitaires autonomes en location.

Après réflexion et étant donné l’engouement réel pour ce festival, il est proposé de maintenir la subvention allouée pour l’année 2023 pour un montant de 1 400 €. Il est précisé le budget total de l’événement est de 72 000 €.

Laurent PALMENTIER demande si cette subvention sera imputée sur le budget de la culture ou des associations.

Francine BUREAU confirme que la remarque avait déjà été faite l’année dernière, puisqu’il ne s’agit pas d’une association communale. Cela s’apparente plus à une subvention culturelle.

Laurent CLUZEL, Directeur Général des Services, indique que le versement à la Rock Scholl se fera bien sur l’imputation comptable des « associations » ; par contre, les autres frais afférents à cette manifestation se feront sur le budget de la culture : location de sanitaires, apéritifs, …

Morgane LACOMBE et Franck LECALIER confirment cela, l’ensemble de ces dépenses étant toutes prises sur le budget communal.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve le versement d’une subvention de 1 400 € pour le Festival Ouvre La Voix

édition 2023.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 02023-04-07

PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commission du personnel a validé l’avancement en grade de certains agents municipaux.

Pour cela, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création de poste :

o 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (à compter 01/10/2023)

o 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe (à compter du 01/07/2023)

o 1 poste de technicien principal 2ème classe (à compter du 01/07/2023)

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (à compter du 01/05/2023)

o 1 poste d’adjoint technique (à compter du 01/07/2023)

- Suppression de poste :

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (à compter 01/10/2023)

o 1 poste d’adjoint du patrimoine (à compter du 01/07/2023)

o 1 poste de technicien (à compter du 01/07/2023)

o 1 poste d’adjoint administratif (à compter du 01/05/2023)

o 1 poste de technicien principal 1ère classe (suppression rajoutée en cours de

séance)

Monsieur le Maire précise que des dossiers de promotion interne seront également déposés auprès du Centre de Gestion de la Gironde. Les ouvertures de poste correspondantes seront proposées à la vue du retour de la commission administrative paritaire.

Francine BUREAU constate que l’un des postes est créé sans qu’il y ait une fermeture.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de pérenniser un poste de contractuel au niveau des services techniques par la stagiairisation de l’agent.

Francine BUREAU remarque que l’ancien poste de Monsieur Bertrand ROUZIER qui a quitté les services de la collectivité par voie de mutation ne fait pas l’objet d’une fermeture.

Après discussion, Franck LECALIER propose effectivement de fermer ce poste dès à présent.

Francine BUREAU demande si, pour les promotions internes qui ont été évoquées lors de la dernière commission du personnel, une nouvelle commission sera organisée après le retour des avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Gironde de sorte à discuter des ouvertures ou non des postes correspondants.

Monsieur le Maire précise que cela sera le cas dès que nous aurons des retours officiels. Une prochaine commission sera prochainement organisée pour d’autres dossiers en cours ou à venir.Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les créations / suppressions des postes précités à compter de la date de la présente délibération en précisant que les nominations se feront par arrêté individuel ; - Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 Jean-Mary LEJEUNE indique que lors du dernier Conseil Municipal, il n’a pas été voté le taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire et Laurent CLUZEL, Directeur Général des Services, précisent que cela a bien été délibéré tel que précisé sur le dernier procès-verbal.

 Xavier MARTIN demande des précisions sur la future concertation liée à la reconstruction de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu dans la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la salle des fêtes de rencontrer les principales associations concernées et de faire une réunion publique dans les semaines à venir.

Henri MAILLOT confirme que le bureau d’études va travailler rapidement sur le pré- programme et faire une concertation et présentation publique. Les modalités de cette concertation ne sont pas encore arrêtées à ce jour.