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Déliberation - 20220720 29 tpn
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220720 29 tpn)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 Séance du 20 juillet 2022
- enexenie: 15 L’an deux mille vingt-deux - qui ont pris part à la délibération : 11 Et le vingt juillet à 20 heures 30
Date de la convocation : 13/07/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, DELMAS Marie, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : VALAT Karine
N° 29-2022
Objet : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2210-10 et L 2122-15,
VU la délibération n° 28-2022 DU 20/07/2022 du fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire, Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Mme la Préfète à compter du 28 juin 2022 date de réception du courrier dans ses services, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Mme VALAT Karine a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : il s'agit de M. CASTAN Yves et de Mme RICARD Nathalie
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Nom et Prénom des Nombre des suffrages obtenus
| candidats (dans En toutes
l'ordre alphabétique) En chiffres lettres
GUIRAUD Vivien 10 Dix Monsieur GUIRAUD Vivien a été proclamé en qualité de quatrième adjoint au maire de Montlaur et a été immédiatement installé
Au représentant de l'Etatle ZA(A (22
Et de la publication le ‘24/3 /2Z
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres
présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220720-20220720_29-DE
Reçu le 21/07/2022