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Déliberation - 20211022 29 tpn
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20211022 29 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un
Et le vingt-deux octobre à 20 heures 30
= afférents au conseil municipal : 15
- enexerice: 15
- qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 15/10/2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane,
RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine,
Absents excusés : WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 29-2021
Objet : CREATIONS / SUPPRESSIONS D’EMPLOIS (dans le cadre d’avancements de grades)
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1% classe et d’un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1î% classe, en raison des possibilités d'avancement de grade,
Le Maire propose au conseil municipal,
- la création :
- d’un emploi titulaire d’adjoint technique territorial principal de 1% classe permanent à temps non complet à raison de 31 heures et 55 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé). - d’un emploi titulaire d’adjoint technique territorial principal de 1% classe permanent à temps complet - d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1è% classe à temps non complet à raison de 30 heures 43 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé)
- la suppression :
- d’un emploi titulaire d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 31 heures et 55 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé) - d’un emploi titulaire d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps complet. - d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures 43 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20/12/2021 :
Ÿ”_ Filière: TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADIOINTS TECHNIQUES
Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe : - ancien effectif : 3 - nouvel effectif: 1
v”_ Filière : MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi : AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Ÿ_ Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINTS TECHNIQUES
Grade : Adjoint technique territorial principal de Lère classe : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif: 2
Ÿ”_ Filière : MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi : AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de lère classe :
- ancien effectif : Ü
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20211022-20211022_29-DE
Reçu le 25/10/2021