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Déliberation - 20220720 28 tpn
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220720 28 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 20 juillet 2022 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt-deux
- enexere: 15 Et le vingt juillet à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 13/07/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, DELMAS Marie, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : VALAT Karine
N° 28-2022
Objet : Détermination du nombre des adjoints suite à la démission de M. Rousset Jean- François du poste de 2*°"® adjoint au Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean-François ROUSSET, par courrier du 24 juin 2022, adressé à Mme la Préfète de l'Aveyron, a démissionné de son poste de 2°" adjoint suite à son élection comme député de la troisième circonscription de l'Aveyron le 19 juin 2022. Mme la Préfète a accepté sa démission avec une prise d'effet le 28 juin 2022, date de réception de son courrier dans ses services.
Vu la délibération n° 15-2020 du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 16-2020 du 25 mai 2020 relative à l'élection du maire et des adjoints, Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de maintenir à quatre le nombre d’adjoints au maire
-_ DECIDE que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent d'un cran
-_ DECIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième adjoint)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Certifié exécutoire, compte tenu de la trars
Au représentant de l'Etat le 24/7 /22 2
lication le Z{/7/: HG mir Et de la publication le 21/27/22 AU A,
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220720-20220720_28-DE
Reçu le 21/07/2022