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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 419 occupation domaine public competition archers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ARRETE DU MAIRE N°2025_419
Réglementant temporairement l’occupation
du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté n° 2024-612 relatif à l’Espace Naturel Protégé du Val de la Fure (ENP)
Vu l’arrêté n° 2024-672 relatif à la règlementation des Espaces Naturels Protégés du Val de la Fure (ENP)
Vu la demande présentée par GABILLET Didier, président de La Compagnie des Archers de Rives, en vue de l’organisation d’une compétition de tir à l’arc en campagne ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour l’organisation de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : La Compagnie des Archers de Rives est autorisée à occuper les lieux de l’espace Naturel de la Fure, le stade Charvet, la piste d’athlétisme, le terrain d’honneur football et le local buvette du foot du samedi 21 juin 8h00 au dimanche 22 juin 2025 18h00 afin d’y organiser une compétition de tir à l’arc ;
Article 2 : Les installations et a signalisation seront mises en place, entretenues et déposées sous l’entière responsabilité de la Compagnie des Archers ;
Article 3 : La divagation des chiens est strictement interdite. Elle fera l’objet d’une surveillance particulière et les propriétaires responsables seront pénalisés pour les accidents qui pourraient être occasionnés.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du 21 juin 2025 8h00 au 22 juin 2025 18h00.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de RIVES. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 7 : La Compagnie des Archers de Rives, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Rives, le 26 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr