Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 303 occupation domaine public plateau
Arrêté - arrete 2024 208 occupation domaine public competit
Arrêté - arrete 2025 419 occupation domaine public competit
Arrêté - arrete 2024 164 occupation domaine public cie des
Arrêté - arrete 2026 308 occupation domaine public competit
Arrêté - arrete 2024 302 occupation du domaine public rives
Arrêté - arrete 2024 298 debit de boisson compagnie des arc
Arrêté - arrete 2026 191 occupation domaine public archers
Arrêté - arrete 2026 192 occupation domaine public biathlon
Arrêté - arrete 2024 300 occupation domaine public place br
Arrêté - arrete 2024 303 occupation domaine public plateau charvet compagnie archers 23 juin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 303 occupation domaine public plateau charvet compagnie archers 23 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_303
PEAR
RE
Occupation
du
domaine
public
Ville
de
RIVES
Interdiction
circulation
et
stationnement
Plateau
Charvet
—
Chemin
de
la
croix
St
Roch
derrière
le terrain
Le
Maire
de
la commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
la
demande
présentée
par
Jacky
DUTIN,
président
de
la
Compagnie
des
Archers
de
Rives,
en
vue
de
l’organisation
d’une
compétition
de
tir à l’arc
le 23 juin
2024
de
8h00
à 18h00 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
sur
ces
différents
lieux
afin
de
prévenir
tout
accident.
ARRETE :
Article
1°
: La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
est
autorisée
à
effectuer
une
compétition
de
tir
à
l’arc
en
campagne ; La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
assume
seule
la
responsabilité
de
la sécurité
de
la compétition.
Article
2
: Le
plateau
charvet
et
le
parcours
santé
seront
interdits
au
public
pour
la
pratique
du
sport
le
23
juin
2024
de
8h00
à 18h00.
Article
3
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits,
chemin
de
la
Croix
St
Roch
derrière
le stade
de
foot,
à l'exception
des
véhicules
d'urgence,
des
services
de
la commune
de
Rives
si besoin
d'intervention
;
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
Article
4
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 23
juin
2024
de
8h00
à 18h00 ;
La
pré
signalisation
de
cette
manifestation
et
la
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l’association
organisatrice
La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
;
Article
5 : La
Compagnie
des
Archers
de
Rives,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
6
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le 21
mai
2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr