Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Limitation vitesse chemin de la Poterie
Arrêté - Rue des Plan Gards Vitesse limitee et voie sans is
Arrêté - arrete ecluses rue des canadiens
Arrêté - Stationnement rue du G. de Gaulle
Arrêté - Stop carrefour Rue Pasteur rue Gde Gaulle
Arrêté - 2025 111 rue des canadiens signe
Arrêté - 2023 010 rue des canadiens
Arrêté - 2026 029 rue des canadiens signe
Arrêté - 2025 102 rue des canadiens signe
Arrêté - 2026 040 rue des canadiens signe
Arrêté - Rue des Canadiens limitee a 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Canadiens limitee a 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 27-2003
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
RUE DES CANADIENS
Vitesse limitée à 30 Km/heure
Le Maire de BELBEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à 6,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Infrastructures du 2 juin 2003,
Considérant qu’en raison de la présence de la halle des sports (salle Jacques Anquetil) et de la vitesse excessive de nombreux conducteurs rue des Canadiens, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 Km/heure entre les numéros 25 et 27 de la rue des Canadiens afin d’accroître la sécurité sur cette voie, notamment lors des traversées de piétons,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place un ralentisseur afin que cette réglementation puisse être respectée de manière efficace,
ARRETONS
Article 1er – La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/heure rue des Canadiens entre les numéros 25 et 27.
Article 2 – Un ralentisseur est installé rue des Canadiens situé face à l’entrée du parking de la Halle des Sports (Salle Jacques Anquetil).
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation correspondante (panneaux de type B14).
Article 6 – Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé pour ampliation et exécution, à :
- Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Seine-Maritime à Rouen. - Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Infrastructures de Rouen, - Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine-Maritime. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos, - Monsieur le Directeur de la Subdivision de l’Equipement de Mont Saint Aignan, - Monsieur le Garde-champêtre de la Commune de Belbeuf.
Fait à Belbeuf le 7 juin 2003.
Le Maire,
J.-G. LECOUTEUX.