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Arrêté - arrete ecluses rue des canadiens
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gaillefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ecluses rue des canadiens)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PAR LE
TEST D’ECLUSES
RUE DU 11°" HUSSARD CANADIEN
GAILLEFONTAINE
76870
Le maire de la commune de GAILLEFONTAINE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82 623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 411-8 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 ;
Considérant les travaux réalisés pour la sécurisation de la traversée du bourg,
Considérant qu'il y a lieu de ralentir la circulation des usagers de la rue du 11% hussard canadien
(RD919 dans l’agglomération de la commune) et d’y organiser le stationnement des véhicules, suite à la
mise en place de structures routières de type écluse,
ARRÊTÉ
Article 1°7
À compter du 18 septembre 2023 et jusqu’à la fin des essais, des écluses de stationnement instaurant un
sens prioritaire, ne permettant pas le croisement des véhicules, seront testées sut la rue du 11% hussard
canadien (RD919 dans l’agglomération de la commune).
Article 2 -
Une signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera fournie
et mise en place par les services de la Direction des Routes.
Article 3 -
Les dispositions définies par l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la si nalisation 1 F F B
routiere.
Article 4 -
Ampliation de cet arrêté sera transmise à la Gendarmerie, à la Direction des Routes.
Fait à Gaillefontaine, le 18 septembre 2023
Jean-Pierre HENRY
Maire,