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Arrêté - Stationnement rue du G. de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue du G. de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 19-2003
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL DE GAULLE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de BELBEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L 2212.2, L2213.1 et, L2213.2
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que certaines mesures sont à prendre pour assurer la sécurité des piétons et faciliter la circulation des usagers de la route :
ARRETONS
Article 1er – Tout usager de la route aura interdiction de stationner rue du Général de Gaulle entre le carrefour de la rue des Canadiens et le n° 4 de la rue du Général de Gaulle.
Article 2 – Les prescriptions de l’article 1 ci-dessus seront portées à la connaissance de l’usager par l’implantation de panneaux « Interdiction de stationner » B6a1 de chaque coté du marquage implanté au sol.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 6 – Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé pour ampliation et exécution, à :
- Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Seine-Maritime à Rouen. - Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine-Maritime. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos, - Monsieur le Directeur de la Subdivision de l’Equipement de Mont Saint Aignan, - Monsieur le Garde-champêtre de la Commune de Belbeuf.
Fait à Belbeuf le 27 mai 2003.
Le Maire,
J.-G. LECOUTEUX.