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Arrêté - 2 dgst circulation et stationnement du 8 janv au 11 fev 2024 ville de trappes
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 2 dgst circulation et stationnement du 8 janv au 11 fev 2024 ville de trappes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
PROJETS/AR-2024-2 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
Ville
de
Trappes
-
Du
8
janvier
au
11
février
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
la
Ville
de
Trappes
-—
1,
place
de
la
République
-
78190
TRAPPES
-
tél
: 01.30.69.17.00
doit
réaliser
la
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
sur
les
espaces
publics
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
concernant
la
pose
ainsi
que
la
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1“
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
8
janvier
au
dimanche
11
février
2024,
concernant
la
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
sur
le
domine
public
de
la
ville
de
Trappes.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Une
nacelle
élévatrice
sera
utilisée
pour
la
pose
ainsi
que
pour
la
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année.
A
charge
à
lui
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
son
matériel.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
la
nacelle,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
deux
places
au
droit
des
zones
de
travail.
Articles
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'équipe
intervenante
si
les
circonstances
l'exigent :
+
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34,
Article
6:
En
cas
de
fermeture
ponctuelle
de
voirie,
une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
les
services
techniques.
NS
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel de Ville -
1. place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
Article
15
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
équipes
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
jour
et/ou
de
nuit
du
lundi
au
dimanche.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
—
8
JAN,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes