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Arrêté - Arrêté n 623 interdiction de stationnement et circulation alternée pour travaux rue de la liberté du lion d or de la condamine du 3 juin au 7 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 623 interdiction de stationnement et circulation alternée pour travaux rue de la liberté du lion d or de la condamine du 3 juin au 7 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0623 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE T.P - la Borie Séche BP6 12520 Aguessac effectuant le renouvellement des branchements d’eau de la rue de la Liberté pour le compte de Véolia ; Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Rue de la Liberté,
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue de la Liberté,
Rue de la Condamine entre la rue des Cordeliers et la rue de la Liberté,
Rue du Lion d'Or.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens unique :
Rue des Cordeliers dans le sens et la partie comprise entre la rue de la Condamine et la rue de la Pépinière,
Ces dispositions prendront effet du 3 juin 2024 au 7 juillet 2027 au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE V1 : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 mai 2024
la Maire . Par délégation de Mmé
\ Malika BES@I
à du service Etudes ef Travaux neufs
D recteur gene ré