Arrêté - Arrêté N 0856 circulation modifiée pour travaux rue du lion d or le 27.08.24

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MILLAU ARRETE N° 2024 / 0856 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Modifiée

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise IDVERDE - Zone Artisanale Colsades 12340 Bozouls

effectuant une livraison de matériaux concernant les travaux d'aménagement de l’école Jules Ferry pour le compte de la Commune de Millau.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison. Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite :

- Rue du Lion d'Or

Rue de la Liberté entre la rue du Lion d'Or et le bd de l’Ayrolle

La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquet K10:

Bd de l’Ayrolle au niveau du carrefour avec la rue de la Liberté.

Ces dispositions prendront effet le 27/08/24, 2h dans la période de 04h à 12h.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Le

4 Fait à Millau Jé 04 ju)

Par délégatioh EM

Mali Ac S0 M

Directrice du serviceÆtudes et Travaux Ne

Adjoint au Directeur Gé

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