Arrêté - arrêté N 1366 interdiction de circuler rue du lion d or pour travaux du 27 au 28.11.23

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Arrêté - arrêté N 1366 interdiction de circuler rue du lion d or pour travaux du 27 au 28.11.23 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1366 interdiction de circuler rue du lion d or pour travaux du 27 au 28.11.23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNER

SERVICES TECHNIQUES |... ue

Occupation du Domaine Publie |... SCPRLE Ms rs ;

ms Mado. Hu. Ga. Affaire suivie par D. GARRIC

& : 05 65614182 0 |... D A de 5. A

N/Réf.: TLAS be let out Na Be. Lol ue MORE 2555

- Dépôt de matériaux… 1 A

- Dépôt de matériel …. "24 Me le.

- Echafaudage Q

Le Maire,

- Vu la lettre du: AHLAALLES Grp pre ME mr rnnennnsemnnrnne So d'oc par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demandé l'a CUper 7 le de domaine public à l'adresse suivante : Fer laugh A “a

- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 fixant le montant des redevances à

percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;

- Vu l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

-_ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou

insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,

l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.

- La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en

vigueur.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions

spécifiques suivantes :

- Surface occupée AO m2

- durée d'occupation € jours

En aucun cas-e-onles) ) voie (s) ne devra (devront) être interdites) à la circulation automobile

_ AMrle. de. Et Rennes

de one fn du rrene br de ant E.. La.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :

- Frais fixes de 38.00

- Redevance de : * 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3 mois) * 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

* 0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION -

La présente permission n'est valable que pour la période :

du. CA A (2028 au E ELA A[....2023

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de

surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

1/ M. le Pétitionnaire,

21 M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Millau le, ..Z.ea/ «dif. 2023

Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités

Yannick DOULSVILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2023 / 1366

WWW

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE : Interdiction de Circulation

.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise SOPRIBAT - 101A avenue Charles De Gaulle BP 90130 -

12101 Millau Cedex effectuant des travaux de bâchage d’une toiture.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue du Lion d'Or le 27/11/23 de 8h à 18h et le 28/11/23 de 8h à 18h.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 20 novembre 2023

Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie

ELEZ, Yannick DOULS

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