Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, à PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

09 avril 2024

ESSERT Ville d’Essert

L'an deux mille vingt- quatre, le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune

d’Essert dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du

conseil municipal de la mairie-médiathèque, sous la présidence de Monsieur Dominique

JEANNIN, Maire.

Présents : Dominique JEANNIN, Alain BURGER, Séverine MOINAULT, Daniel MAZZEGA, Delphine MACCHIL, Jean-Jacques LANG, Danielle MARTIN, Jean-Pierre SPADONE, Corinne SAUR, Myriam MADONNA, Nina OLOFSSON, Hafida BERREGAD (jusqu’à 20h13), Ethem KOKCU, Sophie MARAZZATO, Hélène GRISEY, Lucas BARRAUX, Matthieu RETAUX, Caroline LEUCK, Marie-Claude CHITRY-CLERC, Emmanuelle GARNIER. Absents représentés : Sarah CHERFAOUI représentée par Matthieu RETAUX, Hafida

BERREGAD représentée par Sophie MARAZZATO (à partir de 20h13).

Absente : Daniel MIU, David NAEGELY.

Ouverture de la séance à 18H30 et Secrétaire de séance : Nina OLOFSSON

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès verbal du conseil municipal du 05 mars 2024.

DELIBERATION N° 24.04.01 : Mise en œuvre d’un groupement de commande par |le Centre de Gestion du Territoire de Belfort pour l’achat de prestations de reliure et de restauration de registres

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Le maire expose au conseil municipal un rapport présentant la proposition de renouvellement par le centre de gestion du groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.

En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire.

Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.L’idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu'il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à : |

1. la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

2. de façon facultative, la restauration d’anciens registres pour ceux qui le voudront ; 3. enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent.

Ce nouveau groupement de commandes ponctuel sera proposé à l’adhésion des collectivités et établissements affiliés à compter du 1er avril 2024 pour une mise en œuvre allant du 1er juin

2024 jusqu’au 31 août 2027.

Le Centre de Gestion envisage :

e la passation d’un marché ou accord-cadre à bon de commande pour le compte des communes et EPCTI ayant mandaté le centre de gestion dès le 1er juin 2024 ;

e la gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s) ;

e le paiement des prestations dues à l’entrepreneur jusqu’au terme de l’accord.

Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait connaitre leurs besoins.

Des frais de gestion du groupement de commande de 8,5% sont appliqués par bon de commande

émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.

Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y

compris les frais de gestion du groupement définis plus haut. ,

L'avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département qui s’en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer des coûts très bas en procédant à

renégociation des prix à chaque bon de commande.

L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande.

La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.

Le Maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de la Gestion de la Fonction

Publique Territoriale pour ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :

-. D’adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de

restauration de registre,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.DELIBERATION N°24.04.02 : Groupement de commande : fourniture de sel de déneigement

Dossier présenté par

Alain BURGER,

Le Département du Territoire de Belfort propose un groupement de commande pour la

fourniture et la livraison de sel de déneigement.

La Commune d’Essert avait décidé d’y adhérer par délibération n°20.29 en date du 10 juillet

2020.

Le Département et 59 communes ont conclu en 2020, deux accords-cadres portant sur Ja

fourniture et la livraison de sel de déneigement, qui ont été reconduits 3 fois par périodes

successives d’un an, et prendront fin le 31 octobre 2024.

La Direction des routes et des mobilités est chargée d’organiser un nouveau groupement de

commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité, :

- De décider de reconduire son adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement du Département du Territoire de Belfort,

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce groupement.

DELIBERATION N°24.04.03 : Mise à disposition du service informatique de Territoire d'énergie 90

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Territoire d’énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter- collectivités afin d’assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 7 de ses statuts, Territoire d’énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment :

e l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil...) ;

e la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne,

dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables...) ;

° _ plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.

En application de l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération

intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est

renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations suivantes dont le descriptif figure dans la convention d’adhésion.

e Prestation « informatique de gestion »

Prestation « dématérialisation »

Prestation «Sauvegarde des données »

Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

Prestation « Saisine par voie électronique »

Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

Prestation « cabinet numérique »

À ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur

demande formelle, de prestations tarifées pour :

e Prestation « secrétariat de mairie »

+ Prestation « dématérialisation des marchés publics »

Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés.

Le coût de la mutualisation dépend de la prestation et est détaillé dans la grille tarifaire jointe (annexe 2). Il est arrêté annuellement par le Président de Territoire d’Energie 90, après avis de la commission informatique, chargée de suivre l’évolution de l'informatique dans les collectivités territoriales. Le tarif est actualisé annuellement conformément à la délibération n°16-01 du comité syndical de TDE 90 du 25 mars 2016,

L’adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition (modèle ci-joint).

Le conseil municipal doit délibérer sur l’adhésion de la commune d’Essert pour la nouvelle

période proposée par Territoire d’énergie 90, et autoriser la signature de la convention de mise à disposition.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :

- D’adhérer au service informatique de Territoire d’énergie 90,

- De retenir les options suivantes pour son adhésion :

° Prestation « Informatique de gestion »

° Prestation « Dématérialisation »

e Prestation « Sauvegarde des données »

e Prestation « Délégué à la protection des données mutualisé »

e Prestation « Connecteur pour prélèvement de l’impôt à la source ».

-D’autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d’adhésion et son annexe 1.

DELIBERATION N°24.04.04 Amendes de police « Aménagement de sécurité rue De Lattre de

Tassigny, RD47 »

Dossier présenté par

Alain BURGER,

Par délibération n°23.10.12 en date du 17 octobre 2023, les Conseil Municipal a adopté

l'opération de travaux d’aménagement de sécurité.

Les travaux projetés prévoient l’aménagement de deux dispositifs de sécurité de type plateau et

écluse en raison de la vitesse excessive sur cette rue à forte circulation et de son profil particulier

L'’estimation des travaux de l’opération s’élève à 29 900 € HT soit 35 880 € TTC.

Pour rappel, la maitrise d'œuvre est évaluée à 6 156 € HT soit 7 387.20 TTC.

Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Planning prévisionnel : 3°" trimestre 2024.

Plan de financement prévisionnel des travaux :

DEPENSES Prévision HT | RECETTES Montants

attendus

Maitrise d’œuvre 6156 € DETR demandé 11 116.80 €

Travaux 29 900 € Conseil Départemental | 6 000 €

90- Amendes de Police

Fonds propres 18 939.20 €

TOTAL 36 056 € 36 056 €

Mme LEUCK questionne sur l’organisation de la circulation pendant le temps de travaux et sur la réalisation d’un plateau et d’une écluse.

Après avoir reçu une réponse négative à la subvention dans le cadre de l’Aide aux Communes car une seule demande est retenue (passerelle), Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible aux Amendes de Police et que la circulation sera alternée pendant les travaux sans report sur les rues Vinez, Monet.….espéré aussi par Mme GARNIER.Les travaux proposés ont été élaborés en concertation avec les services du Conseil départemental et les

riverains seront concertés avant démarrage.

M. SPADONE demande si le montant de l’aide est proportionnel au rendement financier du radar à l’entrée d’Essert !

Monsieur le Maire ajoute qu’un habitant a été « pris » 7 fois avant de recevoir la première contravention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide, à lunanimité, :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION N°24.04.05 : Demande de subvention « Réfection de la toiture du Multi-

Accueil des P'tits Trognons »

Dossier présenté par

Alain BURGER,

Après les travaux sur la toiture du centre de loisirs des 3 pommes, le toit du Multi-Accueil nécessite une réfection complète après les dégradations subies lors du fort épisode de grêle en juin 2023.

Au-dessus de la structure porteuse, le toit plat est recouvert d’un isolant thermique qui protège

du froid comme du chaud et une couche d’étanchéité qui doit être à toute épreuve ! La membrane en bitume s’est dégradée au fil des années.

Il s’agit de reprendre le toit très endommagé par de nombreux impacts de grêlons, présentant de nombreux trous, n’étant plus étanche et laissant passer l’eau de pluie, créant ainsi de nombreuses gouttières.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Dans le cadre des fonds d’Aide aux Communes (2020/2026) du Grand Belfort Communauté

d'Agglomération (GBCA) la commune sollicite l’attribution d’une subvention pour un montant

de 20 000€ pour la réfection du toit.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Aides aux

Communes d’un montant de 20 000€,

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION N°24.04.06 : Vente de terrains

Dossier présenté par

Jean-Jacques LANG,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 du CGCT, L2241-1 L5214-16,

Vu Particle L2141-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L123-2, L123-3, L141-3 à Li41-7, R141-4 à R 141-10 et L162-5 et R162-2,

Considérant le courrier de M. et Mme PUHIN, reçu le 28/08/2023, sollicitant la commune pour le rachat de 2 parcelles jouxtant leur propriété et régulièrement entretenues alors qu’ils ne sont plus propriétaires,Considérant l’estimation de la valeur vénale des biens situés rue André Vinez, établie par le

service des Domaines par courrier en date du 20/10/2023,

Considérant l'offre de prix de vente faite par la commune en date du 18/10/2023,

Considérant l’acceptation des conditions de vente par M. et Mme PUHIN, reçue en Mairie par mail le 20/03/2024,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession des terrains et d’en définir les conditions générales de vente.

Commune | Parcelle Adresse Superficie | Nature réelle Prix HT

ESSERT B557 rue André VINEZ |114 m° terre agricole/ | 5000 €

B559 393 m° jardin

Total 507 m°

Acquéreur : M. et Mme Milan et Liliane PUHIN, 10 rue André Vinez, 90850 ESSERT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur LANG, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De dire que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de acquéreur,

- D’autoriser le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession

des terrains par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et

dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

DELIBERATION N°24.04.07 : Approbation du Compte de Gestion 2023

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le compte de gestion a été dressé par le Trésorier Municipal accompagné

de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y

compris le cas échéant celles de la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et annexes,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De dire que le Compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Trésorier Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.DELIBERATION N°24.04.08 : Approbation du compte administratif 2023

Le compte administratif a été dressé par Monsieur le Maire,

Monsieur Dominique JEANNIN ne participe pas au vote.

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 2 612 133.34 € 3 017 849.89 € DE L’EXERCICE | Section d’investissement 647 529.66 € 810 672.52 €

+ +

REPORTS Report en section 940 308.41 €

DE L’EXERCICE | de fonctionnement (002)

Report en section 590 189.87 €

d’investissement (001)

| TOTAL (Réalisations + Reports) | 3 849 852.87 € 4 768 830.82 € ii

RESTES À | Section de fonctionnement

REALISER À | Section d’investissement 23 651.96 € 75 361.95 €

REPORTER EN | Total des restes à réaliser 2023 23 651.96 € 75 361.95 € 2024

RESULTAT Section de fonctionnement 2 612 133.34 € 3 958 158.30 € CUMULE Section d’investissement 1 261 371.49 € 886 034.47 €

TOTAL cumulé 3 873 504.83 € 4 844 192.77 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité des votants,

- D’adopter et d’arrêter le compte administratif 2023 aux chiffres suscités.

DELIBERATION N°24.04.09: Reprise et Affectation des résultats 2023

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1 346 024.96 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C/Résultat à affecter (A +B sans RAR)

405 716.55 €

940 308.41 €

1 346 024.96 €

D/ Solde d’exécution d'investissement - 427 047.01 €

E/ Soldes des RAR d'investissement 51 709.99 €

F/ Besoin de financement (D+E) 375 337.02 €

Affectation (G+H) 1 346 024.96 €

1/ Affectation en réserve R 1068 en investissement 375 337.02 €

2/Report en fonctionnement R 002 970 687.94 €

Déficit d'investissement reporté D 001 427 047.01 €Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De constater les résultats du compte administratif 2023 comme proposé ci-dessus, - De décider d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2024 proposée ci- dessus.

DELIBERATION N°24.04.10 : Vote des taux d'imposition

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Comme chaque année, il est nécessaire de voter les taux d’imposition.

Rappel taux 2023 Taux 2024

Taxe foncier (bâti) 34.85 % 34.85 %

Taxe foncier (non bâti) 26.76 % 26.76 %

Taxe d’habitation 12.19% 12.19 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De fixer le taux d’imposition des trois taxes foncières pour l’année 2024 comme proposé

ci-dessus.

Délibération n° 23.04.11: Vote du budget primitif 2024

Section de fonctionnement par chapitre

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE CHAPITRE VOTE

011 charges à caractère général 981 300 € 013 atténuations de charges 9 100 €

012 charges de personnel 1811 200 € 70 produits des services 276 405 €

014 atténuation de produits 25 100 € 73 impôts et taxes 151 000 €

65 autres charges gest° courante 241 900 € 731 fiscalité locale 1 891 737 06€

74 dotations et participat® 431 850 €

7Sautres produits gest° 9110 €

courante

Total D Gestion Courante 3 059 500 € Total R Gestion Courante 2 769 2.06 €

66 charges financières 69 500 € 76 produits financiers 10 €

67 charges exceptionnelles 500 € 77 produits exceptionnels 100€

68 dotations aux provisions 11 000 € 78 reprise sur amort et 0€

provis°

Total D RF 3 140 500 € Total RRF 2 769 312.06 €

023 virement à la sec d’invest 480 000 €

042 opérations d’ordre entre 120 000 € 042 opérations d’ordre 500 € section entre section

043 opération ordre int sect° 0.00 € 043 opération ordre int 0€

sect°

Total D OF 600 000 € TotalR OF 500 €

TOTAL 3 740 500€ TOTAL 2 769 812.06€

D 002 0 € R 002 excédent antérieur 970 687.94 €

reporté

TOTAL 3 740 500 € TOTAL 3 740 500 €

D F CUMULEES R F CUMULEESAUTOFINANCEMENT prévisionnel dégagé au profit de la section 599 500.00 € d’investissement

Section d’investissement par chapitre

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE RAR VOTE CHAPITRE RAR VOTE

20 immo incorporelles 7700 € 13 subv d’invest 75 361.95 € 223 001 €

21 immo corporelles 23 651.96€ | 919 301.03 € 16 emprunts et dette 273 900 €

23 immo en cours €

Total D d’équipement 23 651.96 € 927 001.03 Total R d’équipement 75 361.95€ 496 901 €

10 dotations, fonds divers 2 000 € 10 dotations, fonds 82 500.03 €

13 Subventions 5 000 € divers et réserves

équipement 1068 excédent fonct 375 337.02 €

16 emprunts 257 300 € capitalisé

138 autres sub invest 7 400 €

024 produits de cession 5 000 €

Total D financières 264 300 € Total R financières 470 237.05 €

Total D RI 1 191 301.03 € Total R RI 967 138.05 €

040 opérations d’ordre 500 € 021 vir de la sect° fonct 480 000 € entre section 040 opération d'ordre 120 000 €

041 opérations 2 500 € entre section

patrimoniales 041 opérations 2500 €

patrimoniales

Total D OI 3 000 € Total R OI 602 500 €

TOTAL 23 651.96 € | 1 194 301.03 € TOTAL 75 361.95 € 1 569 638.05 €

D 001 427 047.01 € R 001 solde exécution €

invest reporté

TOTAL TOTAL

DI CUMULEES 1 645 000 € RI CUMULEES 1 645 000 €

AUTOFINANCEMENT prévisionnel dégagé par la section de

Fonctionnement

599 500€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De voter le budget par chapitre,

- D’adopter le budget primitif 2024 selon les chiffres susvisés.

10DELIBERATION 24.04.12: Attribution de subventions aux associations 2024

Dossier présenté par

Daniel MAZZEGA,

Après examen des dossiers de demande de subventions, il est proposé d’arrêter le montant total

des subventions attribuées aux différentes associations à 19 760 euros, au titre de l’année 2024.

Ces subventions seront attribuées conformément au tableau ci-après.

Association Montant proposé

2024 en € =

OCCE TAZIEFF 1360

OCCE Elémentaire COUSTEAU 1340

OCCE Maternelle COUSTEAU 760

sous total d | ___ 3460

Amis du Fort 1000

Anciens combattant UNC 800

ASE 4000

Comité de jumelage 800

Comité des fêtes 5100

Foyer socio-culturel 1300

Empreinte éco Nature 1000

PLACE 600

ADIL 70-90 50

AFM 150

AFSEP 150

Les Amis de l'hôpital de 150

Trévenans

SOS Amitié 150

Banque Alimentaire 150

PEP BFC 150

Virades de l’espoir 150

Adapei 150

Secours Catholique 150

FNATH 150

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150

TOTAL | 19 760 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MAZZEGA, en charge du

dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’attribuer les subventions conformément au tableau ci-dessus.

11DELIBERATION 24.04.13 : Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS au

titre de l’année 2024

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Le CCAS est un établissement public administratif, chargé d’animer et de coordonner l’action

sociale municipale sur le champ de la solidarité.

Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est

définie par les articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement.

En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune d’Essert, le CCAS dispose de la

faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.

Le CCAS reçoit une subvention de la commune, afin d’équilibrer son budget.

Il vous est proposé d’attribuer une subvention au CCAS :

Subvention Montant 2024 en €

CCAS 40 000

TOTAL 40 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’attribuer la subvention de 40 000 € au CCAS.

Informations du Maire :

Nettoyage de printemps le 23 mars : avec la fédération des chasseurs, présence de 2 enfants qui ont bien travaillés avec les adultes, félicitations pour cette action citoyennes.

Projet de pouponnière du Conseil départemental : rencontre avec les élus ; l’emplacement retenu serait vers le parking et le city park rue du port, en discussion et à suivre.

Maitrise d’œuvre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Cousteau, rencontre avec l’équipe retenue le

28 mars et réalisation des diagnostics pendant les vacances d’avril.

La commission Finances s’est réunie le 2 avril, ouverte à tous sur simple inscription en Mairie. Rentrée scolaire 2024/2025 ; pas de fermeture de classe annoncée.

Distribution de kits économiseurs d’eau le 12 avril après-midi et le 13 avril en matinée, en Mairie. Gouter des anciens le 23 mai, une invitation sera envoyée aux 70 ans et plus. Les Jeunes Essertoises, le 1% juin.

Elections Européennes le 9/06, préparation de la composition des bureaux de vote.

Question du public :

Ruissèlement des eaux du coteau du Coudrai et inondation dans les sous-sols des habitations, à quand les travaux de dérivation des eaux...l’étude a été réalisée et les travaux estimés à plus de 40 000€, le

travail de préparation avec la recherche d’une entreprise n’est pas terminé.

. Fin de la séance à 20H30.

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Fait à Essert, le 10/04/2024 à ?

Dominique JEANNIN D Nina OLOFSSON, Maire | | Secrétaire de séance