Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEËBERLÉ Eric - HAASZ-JUILLARD Josiane - BLUNTZER Mathieu -TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - GONCALVES José — BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine - LORIDAT Gérald - DEMOUGE Marie-Alice — CHEVILLON Paulin

Absents : GHARBI Slimane - SUTTER Marie-Louise - PLASSAIS Virginie - MEDEDOVIC Merisa - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire

Procurations : GHARBI Slimane donne procuration à Eric KOEBERLÉ - PLASSAIS Virginie donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - NIFENECKER Alain donne procuration à LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie donne procuration à CHEVILLON Paulin - PFAUWADEL Claire donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice.

Soit 20 présents, 07 absents, 05 procurations, 25 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Jean MARMET est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 27 février 2024

RAPPORTS D'INFORMATION

1. Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT 2. Exercice du droit de préemption Urbain

3. Bilan visites de sécurité et contrôle des ERP 2023

RAPPORTS

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Compte administratif et compte de gestion 2023

Affectation résultat

Budget primitif 2024

Liste des investissements votés lors du BP 2024

Vote des taux

Subventions aux associations

Modification temps de travail contrats PEC / ouverture PEC adjoint d'animation Ouvertures et fermetures de postes

10. Mise à jour tableau des emplois - personnel communal

17. Désignations commissions municipales et comité consultatif

12. Néoilia : vente de 206 iogements et de 20 garages -— 24 et 26 rue des champs ia belle 13. Acquisition et cession de parcelles - rue du Tassinière

14. Acquisition et cession de parcelles - rue du Chatelet

15. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » - lutte contre les déchets abandonnés diffus - Citeo

16. Transfert de compétence - Réseau de chauffage urbain

17. Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Projet Notre École, faisons la ensemble de l'école Maurice Henry de Bavilliers

18. Création d'un carré Musulman au nouveau cimetière

19. Groupement de commandes fourniture sel de déneigement

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Questions diversesDélibération n° 24/008 . | | |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 FÉVRIER 2024 Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2024 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE À 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION Paulin CHEVILLON) le procès- verbal de la séance du 27 février 2024 et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information

Concernant le rapport d'information n° 3 - «Bilan visites de sécurité et contrôle des ERP 2023»

—+ M. LORIDAT s'interroge sur le fait que personne ne soit disponible au SDIS pour la visite de sécurité de

l'école Maurice Henry et de l'ALSH les Graines de Curieux. Il demande si celle-ci a été reportée ?

— Mme HAASZ-JUILLARD, qui était présente le jour de la visite programmée, explique que le SDIS a prévenu en dernière minute que personne ne pourrait être présent, la visite a donc été reportée. Elle à été faite il y à un MOIS à peu Drès.

—+ M. LORIDAT remarque qu'i est indiqué sur presque tous les documents « à faire » pour les conduits de

fumées. {l demande si cele va être fait ou si cela n'était pas conforme ?

—+ M. le Maire indique qu'\ s'agit du ramonage et que cela va être fait.

—* Mme HAASZ-JUILLARD précise que le prestataire de service n'a pas honoré /a prestation et qu'un nouveau

contrat avec un autre prestataire à été signé. Cela va donc être fait prochainement.

Délibération n° 24/009 | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET MISE À JOUR DU TABLEAU |

Présenté par Eric KOEËEBERLE, Maire

Suite à la démission de M. Philippe DEICHELBOHRER, membre du groupe «BAVILLIERS C'EST VOUS», en date

du 27 février 2024, il convient de compléter l'effectif du conseil municipal et de mettre à jour le tableau.

Conformément à la réglementation en vigueur, le membre suivant le dernier élu inscrit sur la liste constituée lors

des élections municipales intègre l'assemblée délibérante en cas de siège vacant.

Ia donc été demandé à M. Paulin CHEVILLON, occupant la 11°" position sur la liste politique du groupe

d'opposition de siéger au conseil municipal.

— M. LORIDAT précise que la démission de M. DEICHELBOHRER est liée à son déménagement sur la commune d'Essert.

—+ M. le Maire souhaite la bienvenue à M. CHEVILLON ef lui donne la parole.

—+ M. CHEVILLON explique effectivement qu'il remplace quelqu'un qui a déménagé, qu'il est arrivé récemment dans la commune, en 2077, et n'a donc pas l'expérience des gens qui ont passé toute leur vie ici Néanmoins, il

espère pouvoir porter la voix de la moitié de la population qui a exprimé un souhait de changement lors des dernières élections.

Aussi le conseil municipal après avoir pris acte de l'arrivée de Monsieur CHEVILLON au sein de l'assemblée et de son installation dans ses fonctions de conseiller Municipal, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR le

tableau des membres du conseil municipal actualisé.Délibération n° 24/010 | |

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote, soit 24 votants.

Après présentation des documents du compte administratif à l'assemblée délibérante, le Maire ouvre le débat avant de quitter la salle :

— Mme DEMOUGE est intriguée par rapport à la construction du Dojo (page 6]. !! y avait 550 000 € de prévu, 22 983.13 € ont été réalisés et il n'y a que 18 286.59 € reportés. Elle ne comprend pas pourquoï il n'y a pas plus à reporter ?

— M. le Maire explique que les dépenses à reporter correspondent uniquement à ce qui est engagé. C'est-à- dire à ce qui a été commandé maïs pas encore réalisé. Sur les 550 000 € 22 983.13 € ont été commandés et réalisés et 18 286.59 € ont été commandés mais pas réalisés, ils sont donc à reporter. !| reste évidemment Je

gros de le somme puisque le projet même du dojo a été reporté sur 2024 en raison des fouilles.

— M. LORIDAT demande en tant que conseiller municipal, le résultat de l'étude de la SODEB qui a été réalisée

pour le projet de l'école maternelle. N souhaïte en avoir un résumé ou un exposé.

— M. le Maïre répond qu'ils connaitront le résultat de l'ensemble des études qui conduront aux projets qui seront réalisés en temps voulu. Îl n'a jamais refusé de communiquer sur les études préalables aux projets qui sont réalisés. Mais s'il s'agit d'études préparatoires, elles n'ont pas forcément vocation à être communiquées Immédiatement Seules les études qui contribuent au chemin de construction d'un véritable projet seront communiquées. Les études qui n'aboutissent pas n'ont pas à être communiquées ne souhaite pas

communiquer sur l'ensemble des faits et gestes et /a gestion quotidienne interne de la mairie.

—+ M. LORIDAT imagine pourtant que le rapport qui est reçu est un support pour prendre des décisions.

— M. Je Maire confirme que c'est exact en partie, mais qu'il ne s'appuie pas uniquement sur les études, il s'appuie sur d'autres choses, en l'occurrence pour l'école maternelle, c'est plutôt une question financière qu'une question d'étude technique.

— M. LORIDAT ait que cela participe tout de même à leur décision, et qu'ils auraient bien aimé en tant que conseillers municipaux, savoir en quoi cette étude, si c'était le cas, leur avait fait renoncer pour le moment à ce projet.

— M. Je Maire explique qu'il s'était engagé sur un projet de construction d'une nouvelle école maternelle, et que ce projet aujourd'hui est en standby, pour des raisons qui sont plutôt financières que pour des raisons qui sont liées à l'étude. La réponse ne sera pas trouvée dans l'étude, puisque la difficulté est davantage financière que technique.

—+ M. LORIDAT demande si l'étude chiffre le projet ?

— M. le Maire répond qu'il peut y avoir un chiffrage potentiel mais que de toute façon ce n'est pas le chiffrage qui était trop élevé, car celui-ci était connu à peu près, c'est le niveau de subventionnement de l'Etat qui est trop faible.

— M. LORIDAT demande si les conseillers du grouve majoritaire et les adjoints sont au courant.

— M. Je Maire répond que le groupe majoritaire est associé aux décisions qui sont prises par l'exécutif.

—+ M. LORIDAT en conclut qu'il y a un secret pour 6 personnes.

+ M. CHEVILLON remarque que le conseil municipal a été sollicité pour approuver la dépense et le fait d'engager cette étude. Celui-ci l'a donc dans son ensemble approuvé ou du moins dans sa majorité. Cette étude étant payée sur les deniers de la mairie, il estime que ce serait un exercice démocratique normal que de donner

accés à des éléments qui permettent de construire, y compris une discussion, un projet, et pas uniquement sur l'aspect financier, et qui permettent peut-être d'aboutir à un projet qui soit plus inclusif, y compris en incluant les

conseillers d'opposition dans la construction de cette école, si elle doit avoir leu.comprend bien qu's ont besoin des études pour réaliser ce projet, néanmoins, il déclare qu'il ne s'agit pas uniguernent de donner les clés à une majorité et puis de laisser l'opposition de côté, dans le noïr totalement pendant 6 ans, cela serait un exercice démocratique un peu particulier, de considérer que les élus d'opvosition qui sont aussi élus par la moitié des Baviiliérois (if le rapvelte) n'aient absolument accès à aucun dossier sur le projet majeur du mandat sur lequel la majorité s'est engagée et sur lequel il peut y avoir débat (lequel les mettra peut-être d'accord}. I! lui semble en tous les cas que ce débat doit avoir lieu et que l8 moindre des choses serait de pouvoir accéder aux informations qui permettent de mener celui-ci correctement. {| demande donc formellement la communication aux élus, y compris de l'opposition de ces documents.

— M. Le Maire l'encourage à faire cette demande formelle par écrit. N précise que les informations sont communiquées aux conseillers du groupe majoritaire. I rapvelle que dans une mairie, en fonction du résultat des élections, 1 y & une majorité et une opposition. La Majorité dirige et l'opposition a droit à la parole. Ce fonctionnement démocratique est appliqué.

— M. CHEVILLON demande ensuite des explications sur la ligne fonctionnement concernant le charge du personnel. y à une baisse de près de 100 000 € entre le réalisé 2022 et le réalisé 2023 sur cette ligne. Cela correspond-\ à des suppressions de postes ? I demande au Marre quelle est sa politique RH à ce sujet, et comment 1 explique que malgré l'augmentation du point d'indice qui a été voté il y ait une diminution du budget RH ?

— M. Le Maire regrette que M. GHARBI, adjoint en charge du personnel ne soit pas présent pour apporter une réponse un peu plus construite que la sienne.

En premier lieu 1! explique qu'il est extrêmement fier d'avoir une masse salariale qui est en baisse, car ce n'est pas le cas de beaucoup de collectivités. | pense qu‘ faut être extrêmement vigilant sur ce point. Les collectivités sont très souvent confrontées à ce que l'on appelle le glissement vieillesse technicité, avec l'augmentation du point d'indice, le reclassement des fonctionnaires etc...les agents bénéficient des avancements de grades, tout ceci est appliqué sans difficultés particulières. Par contre ils sont extrêmement vigilants, chaque fois qu'il y a un départ en retraite, une mutation, à se demander s'il est nécessaire de recruter quelqu'un ou si l'on peut réorganiser les missions dans /e service. Des réocrganisations ont été faites, tous /es départs en retraite et les mutations ne sont pas forcément remplacés, ils s'appuient lorsque c'est possible sur des contrats aidés, si ceux-ci remplissent les prérequis nécessaires pour occuper ces contrats aidés. !s ont une vigilance extrême sur les dépenses de fonctionnement et notamment sur la masse salariale qui compose /a moitié de ces dépenses. Si l'on ne baisse pas la masse salariale qui représente la moîtié cela parait difficile de baisser les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont maïtrisées justement pour pouvoir garantir une capacité d'investissement dans la commune sans emprunter où en empruntant relativement peu. y à donc eu des réorganisations, des redéoloiements et il continuera à y en avoir car la maîtrise de la masse salariale c'est quelque chose d'important. M précise qu'il a vu beaucoup trop de débordement dans d'autres collectivités voisines ou plus grandes, pour laisser filer cette ligne budgétaire.

—+ M. CHEVILLON comprend que cele s'est donc fait sans suppression de service et de mission.

—+ M. Le Marre, confirme et ajoute que s'il y avait eu des suppressions de service, l'opposition n'aurait pas manqué de pointer du doigt un certain nombre de ces suppressions, ou alors ce serait invisible, mais dans ce cas Ce serait des services inutiles.

— M. MIRA remarque que les dotations de fonctionnement sont en baisse, et que l'on fait au mieux. S'À y avait plus de dotations, on pourrait se poser l8 question de savoir si on augmente ou pas. Mais comme celles-ci sont en baisse, on fait avec l'argent que l'on a et pas avec celui que nous n'avons pas.

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7 VI. CTILVILELC/IN COUIISIA

tarifs, des impôts.

—+ M. le Maire confirme qu'il y a une augmentation des recettes, mais répond que ce n'est pas la dotation. L'augmentation des impôts est due à l'augmentation de taux il rappelle que les taux d'impôts sont stables depuis 10 ans. H y à effectivement une revalorisation des bases qui est faite par les services de l'Etat, Mais qui n'incombe pas à la mairie et qui à vocation à compenser l'inflation. Cele justifie une partie de l'augmentation des impôts en rmasse. {| confirme également qu'il y a eu une petite augmentation des tarifs sur la cantine et les services périscolaires pour compenser l'inflation aussi, Mais que cela reste relativement limité. Les tarifs de la cantine et du périscolaire sont relativement abordables dans notre commune, si l'on compare avec n'importe quelle commune voisine.—+ M. MIRA jait remarquer également que l'on ne peut pas emprunter pour des frais de fonctionnement. Cele est interdit.

—+ M. LORIDAT souligne le choix politique qui est fait de baisser la masse salariale alors que la commune à les moyens.

— M. le Maire confirme qu'i s'agit d'un choix politique assumé, Ï considère que si l'on peut organiser les services publics de la façon la plus efficace possible en utilisant chaque euro d'argent public de la facon la plus efficace possible, 1! le fait. La maitrise de le masse salariale n'a jamais posée aucune difficulté dans la gestion de cette collectivité depuis 10 ans.

— M. LORIDAT répond que même s'il avait choisi de l'augmenter, il aurait pu le faire en la maîtrisant. Maitriser c'est ne pas dépenser l'argent inutilement.

— M. le Maire confirme et ajoute que comme il n'y avait pas besoin de l'augmenter, il l'a diminuée.

+ M. MIRA, indique également qu'il y à une vision à long terme, un employé recruté est là pour 10 ou 20 ans et si les dotations sont à la baisse, on va éviter d'ouvrir des postes.

— M. le Maire indique que dans les rapports qui suivent il y des créations de postes. 1 précise que M. Slimane GHARBI, Adjoint en charge des ressources internes, en particulier de la gestion du personnel et des moyens financiers pourra apporter des réponses un peu plus détaillées sur ce le sujet.

— Le Maire clôt le débat et quitte ensuite la salle en laissant le soin à Mme HAASZ-JUILLARD, 2°" Adjointe de mettre aux voix le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le trésorier.

— Le groupe d'opposition souhaiterait voter séparément le compte administratif, et le compte de gestion.

— Mme HASSZ-JUILLARD indique que cela n'est pas prévu et que le vote se fera en une fois. Elle ne comprend pas cette position les chiffres étant exactement les mêmes, si l'un est contesté, l'autre le sera forcément.

—+ M. LORIDAT explique que le compte administratif découle de choix politiques et à ce titre-là ils votent contre car ils ne sont pas d'accord avec certains de ces choix. Par contre, le compte de gestion est un travail technique réalisé par d'autres personnes.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD est assez dubitative sur ce point, les chiffres repris par le comptable public sont les chiffres qui sont fournis par la commune, on ne peut pas dissocier les 2.

Aussi le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont APPROUVÉS À 18 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE fLORIDAT Gérald / NIFENECKER Alain —- DEÉMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin/MEYER Sylvie)

Délibération n° 24/011

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Au Compte Administratif, le Conseil Municipal a été amené à constater et délibérer sur les résultats de l'exercice et les résultats de clôture rappelés dans le tableau suivant :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ

DEFICIT EXCEDENT DEFICIF EXCEDENT DEFICIF EXCEDENT

Opérations de l'exercice 3851 915.16 3 989 096.78 653 651.47 629 843.34 4 505 566.63 4 618 940.12

Résultats de l'exercice 137 181.62 23 808.13 113 373.49

Résultats reportés 437 147.98 343 581.06 780 729.04

TOTAUX DE CLOTURE 3851915.16 4426 244.76 653 651.47 973 424.40 4 505 566.63 5211 214.18

Résultat de clôture 574 329.60 319 772.93 894 102.53

Dépenses et recettes à reporter

75 902.98 0.00 75 902.98

TOTAUX CUMULES 574 329.60 75 902.98 319 772.93 75 902.98 894 102.53

RESULTATS DÉFINITIFS 574 329.60 243 869.95 818 199.55Le résultat de clôture pour l'année 2023 est de :

- 574 329.60 € en section de fonctionnement (excédent)

- 819 772.98 € en section d'investissement (excédent)

Les dépenses à reporter de 75 902.98 € et les recettes à reporter de 0.00 € présentent un besoin de financement de 75 902.98 € qui seront couvertes par l'excédent d'investissement reporté de 319 772.98 €.

L'affectation des résuitats de 2023 sera reprise par section au budget primitif 2024 de la commune aux comptes suivants :

RECETTES

- 002 — Résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 574 329.60 €.

- 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 319 772.98 €.

Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement feront l'objet d'inscription dans les comptes appropriés au budget primitif 2024.

Vu ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPOUVE À 19 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS

(DEMOUGE Mane-Alice / PFAUWADEL Claire) et 4 VOIX CONTRE (LORIDAT Gérald / NIFENECKER Alain - CHEVILLON Paulin / MEYER Sylvie) les affectations proposées.

Délibération n° 24/012 |

BUDGET PRIMITIF 2024 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Monsieur le Maire présente le budget primitif établi pour 2024.

—+M. le Maire, rappelle que conformément à la nouvelle nomenclature M57, les dossiers ont été envoyés un peu plus tôt aux conseillers municipaux pour en prendre connaissance.

—+ M. LORIDAT l'en remercie. il demande ensuite concernant l'achat de terrain - maison paroissiale, à qui celui- c'est-l acheté ?

— M. le Maire répond que c'est à la paroisse de Bavilliers, le statut juridique, c'est l'association diocésaine Belfort-Montbéliard, qui est propriétaire foncier de la maison paroissiale et du terrain.

— M. LORIDAT demande si le prix résulte d'une négociation ?

—+ VW. Je Maire confirme qu'il y à eu des discussions et des négociations et il pense que nous sommes arrivés à un bon prix.

—+ M. LORIDAT souhaite savoir si les logements qui sont sur ce terrain sont loués par la paroisse ?

— M. le Maire répond que oui et que cela ne bougers pas à priori.

— M. LORIDAT demande ensuite concernant la recette du dojo, s'il s'agit bien d'une recette sûre.

—+ M. le Maire stipule que les subventions inscrites sont celles dont ils sont sûrs.

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—+ M. le Maire répond que cela dépend, Bavi' Yeah est pris sur le budget Culture et il y a une ligne à part pour Bavi' Night.

— M. LORIDAT demande ensuite des précisions par rapport à la ligne « catalogues et imprimés et publications » et la ligne « publications » qui se trouve juste en dessous.

— Mme TOTERTEROT répond que c'est pour la médiathéaque.

— M. Je Maire fait remarquer que l'année dernière Ï n'y avait qu'une ligne, 1! explique qu'avec la nouvelle nomenclature, 1 doit y avoir une division de !a ligne en deux.

6—+ M. LORIDAT dernande à quoi correspond /a ligne « études et recherches » ?

—+ M. le Maire indique que ce sont les différentes études qui sont menées.

— M. LORIDAT demande si ce sont donc les études telles que celles pour le carrefour qui sont buogétées sur cette ligne.

— M. le Marre confirme et précise qu'en général les études sont inscrites en fonctionnement, plutôt qu'en Investissement.

—+ Mme DEMOUGE demande à quoi correspondent les 11 865 € «Autres Impôts locaux » ? Car l'année dernière cette ligne n'y était pas.

—+ M. le Maire explique que c'est lié au changement de plan comptable, car il n'y a pas eu spécialement de création de nouveaux impôts locaux, il n'y en a même pas eu du tout. !l n'y a pas de dévenses supplémentaires à ce niveau-là. {| demande à l'opposition de bien vouloir envoyer ces questions un peu détaillées avant, afin de voir avec le service finances. Il pourra donner une réponse sur cette somme 5'ils le souhaitent. /| demande de ne pas hésiter à poser ce genre de question avant pour pouvoir donner les éléments techniques.

—+ Mme DEMOUGE remarque que sur les frais de nettoyage il y a une baisse de près de 30 000 €

VW. le Maire répond que les prestations de service sont ajustées. En fonction des marchés, les tarifs ne sont pas forcément les mêmes et cela peut baisser parfois. De plus il y à aussi des ajustements en interne. Cela n'est pas totalement externalisé donc il peut y avoir des variations à ce niveau-là.

+ M. CHEVILLON demande pourquoi le choix à été fait de ne pas prévoir le buaget pour l'aménagement du chemin piétonnier, pour rejoindre le dojo et le gymnase ?

—+ M. le Maire explique que tout d'abord la Ville n'est pas propriétaire du terrain, cela veut aïre qu'il faudrait d'abord acheter le terrain. Pour le moment i pense qu'il faille d'abord faire le dojo avant de penser à faire un chemin piétonnier.

—+ M. CHEVILLON demande si cela ne pourrait pas être remonté dens les projets de cette année, car c'est une demande récurrente en conseil d'école, des parents de l'école élémentaire. Reconstituer ce chemin piétonnier permettrait aux enfants de ne pas passer par les routes et qu'ils puissent y aller en autonomie.

M. le Maire ne souhaite pas entrer dans le détail de ce qui concerne les parents d'élèves, mais il espère que ce n'est pas pour récupérer les enfants en voiture du côté de /a rue Duras.

— M. CHEVILLON répond que c'est difficile d'éviter la voiture justement s'il n'y a pas ce chemin.

—+ M. Je Maire en convient, mais il explique à M.CHEVILLON qu'il n'est peut-être pas au courant des difficultés rencontrées avec les parents qui récupèrent les enfants du côté de /e rue Duras. [! sait QU'Ü n'y à pas que les parents d'élèves qui réclament la mise en place de ce chemin, il ne sait pas si c'est quelque chose qui pourra se faire un jour ou pas, mais il pense qu'il faut d'abord faire le dojo et après se poser cètte question-là sachant que le terrain apoartient aujourd'hui à Néolïa.

—+ M. CHEVILLON remarque que Néolia ne souhaite plus construire dessus.

— M. le Maire confirme mais ajoute qu Hs ñe sont peut-être Pas prêts à le veñdre non PUS. Cea dépend ITais

cela lui semble un peu anticipé, l'enjeu étant aujourd'hui de construire ce dojo sur lequel la municipalité s'est engagée. [l ajoute que pour le chemin piétonnier nous verrons lorsque ce sera terminé et inauguré.

—+ M. CHEVILLON pose une question sur la sécurité. | demande pourquoi # y a besoin de 31 000 € pour !e système de vidéosurveillance. Il demande s'il s'agit d'un renouvellement ou d'un dispositif nouveau ?

—+ M. JUHIN explique que c'est tout simplement parce que le programme actuel va être étendu pour couvrir des zones qui actuellement ne sont pas couvertes.

+. le Maire précise que ce sont en fait de nouvelles caméras, car il en manque encore dans certains secteurs. ! ajoute qu'il en manquerait même un peu plus que ce qu'ils voulaient mettre, mais ils se sont restreints.

rl—+ M. CHEVILLON s'interroge ensuite sur les investissements concernant les chaudières. Il demande s1 un état des lieux à été fait sur les équipements de chauffage ?

—+ M. le Maire confirme qu'un état des lieux à été effectué en interne avec les services. /ls ont essayé de Prioriser les écoles, où sont les enfants. Beaucoup de chaudières arrivent à leur terme et on en aura d'autres les années suivantes.

— M. CHEVILLON demande puisqu'il y a un projet de transférer le réseau de chauffage urbain au Grand Belfort,

sl pense que celui-ci pourra atteindre un jour Bavilliers.

— M. le Maire indique que l'on peut faire une croix dessus, i a participé aux réunions avec le Grand Belfort sur

les réseaux de chauffage urbain, en fait c'est le chauffage qui est issu actuellement du SERTRID qui sera utilisé pour chauffer un certain nombre de bâtiments publics de Bourogne jusqu'à Belfort. On nous à proposé d'être ASSOCIÉS au groupe de travail, mais très vite nous nous sommes rendus compte qu'il serait impossible de faire passer ce réseau de chauffage en dessous du canal et donc de desservir les bâtiments municipaux bavilliérois. Le réseau de chauffage urbain belfortain ne verra pas le jour avant plusieurs années et ne sera pas disponible sur Bavilliers pour des raisons techniques. Donc il faut que nous remplacions nos chaudières.

+ M. LORIDAT demande s'il y aura des études sur des nouveaux moyens de chauffage de ces bâtiments ?

+ M. le Maire répond qu'il n'y aura pas besoin de faire des études, il y aura une comparaison de tarifs pour remplacer les chaudières.

— Mme HAASZ-JUILLARD réplique que les études sont vites réglées : régulièrement on a des chaudières qui tombent en panne et des gros changements de pièces. | arrive un moment où l'on se dit qu'il vaut mieux

changer l8 chaudière, si tous les ans il faut mettre 10 000€ ou 12 000 € de pièces.

— M. LORIDAT Je comprend et ajoute qu'il y a aussi des progrès et des études sur le choix de l'énergie.

—+ M. le Marre indique que l'on chauffe au gaz et que nous continuerons à le faire mais avec des chaudières

d'aujourd'hui et pas des chaudières d'il y a 20 ans. Donc la consommation n'est pas la même.

— M. MIRA explique que ce sont des choix qui ont été repoussés, mais à un moment donné nous sommes obligés de faire le changement pour ne pas que cela tombe en panne en plein hiver. De plus certaines pièces ne peuvent plus être garanties.

—+ M. LORIDAT, concernant l'école maternelle et compte-tenu que le choix a été fait de ne pas construire la nouvelle école pour le moment, demande s'il est prévu de faire des travaux dans l'ancienne école maternelle

qui est utilisée actuellement, en attendant que /e projet de la nouvelle école soït réalisable ?

—+ M. Je Maire répond qu'ils sont en train de regarder avec les services de l'Etat, dans le cadre du plan vert. si l'on peut bénéficier de quelque chose pour faire au moins une isolation à minima. Mais rien n'a encore été

prévu, en fonction de la réponse de l'Etat, is abriteront après.

— M. CHEVILLON demande si c'est pour cela qu'il y a une étude thermique ?

M. Je Maire confirme que oui en partie, car il faut se baser sur quelque chose pour faire une demande de subvention.

— M. MIRA intervient sur le fait que malheureusement, il y a des aides qui varient d'année en année. Parfois ce

sont les granulés, parfois le gaz ou l'électricité. Il se peut qu'une fois qu'on ait choisi, 2 ans plus tard la politique de l'Etat varie. Il y a des choses que l'on ne maîtrise pas. Quatre ans en arrière personne n'avait prévu les hausses de l'énergie, la hausse des impôts, des taux d'intérêts, ni la hausse des matériaux. Ce sont des

Paramètres que nous ne MaîtrisONs Das.

—+ M. LORIDAT, note pour expliquer en partie son vote, qu'il n'a rien vu sur la voirie qui pourrait concerner une évolution des pistes cyclables sur la commune. Celles-ci sont plutôt bien faites sur la Charmeuse et il trouve dommage que le Maire de Bavilliers ne se soit toujours pas mis d'accord avec le Maire de Danjoutin pour les raccorder.— M. le Maire indique que les travaux ont été faits sur Bavilliers, ils n'ont pas été faits sur Danjoutin, mais ce n'est pas à lui de lui dire ce qu'il doit inscrire à son budget et comment il doit gérer sa commune. Ce n'est pas son genre de faire de l'ingérence dans les communes voisines.

—+ M. CHEVILLON fait savoir que les montants d'investissements dans les questions d'urbanisme et de voirie pour faciliter la circulation des voitures et augmenter la surveillance, et la faiblesse des investissements pour préparer l'adaptation au réchauffement climatique, le recyclable, /a végétalisation {hormis l'investissement dans le parc de là fraternité), le conduisent à un désaccord politique, aussi il votera contre le budget.

À l'issue de cette présentation détaillée et des débats qui s'en suivent, les conseillers municipaux APPROUVENT À 19 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE (LORIDAT Gérald / NIFENECKER Alain - CHEVILLON Paulin/ MEYER Sylvie- DEMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Claire) le budget primitif 2024.

Délibération n° 24/013 |

LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2024 | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Suite au vote des crédits d'investissements du budget primitif 2024, et afin d'éviter d'avoir à revenir chaque fois devant l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, au vu de la liste des investissements programmés et votés pour 2024, AUTORISE À 19 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS fDEMOUGE Marie-Alice / PPAUWADEL Claire) et 4 VOIX CONTRE (LORIDAT Gérald/ NIFENECKER Alain - CHEVILLON Paulin/ MEYER Sylvie) le Maire à :

- demander les subventions aux organismes européens, d'Etat et Territoriaux, - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - payer, pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciers.

Délibération n° 24/014 |

VOTE DES TAUX POUR 2024 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale avant le 15 avril.

La prise en charge progressive de la taxe d'habitation s'est achevée en 2022 et la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée à compter de cette année.

La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ce taux est de 16.72%.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation peut à nouveau être voté et modulé en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Les taux du fonciers bâti et non bâti comme les années précédentes peuvent être modifiés.

Cette année, la loi de finances prévoit une revalorisation des bases d'imposition de 3.9 %.

—+ M. LORIDAT, indique les taux sont les même mais la base augmente, donc il y aura plus de recettes.

— M. le Maire répond qu'en 2024, W y a priori une prévision de 3,9% d'augmentation de /a base. L'impôt au final c'est la base multiplié par le taux. La base relève de l'Etat, le taux relève de la commune. Nous nous votons /e taux, pas la base. Donc effectivement sur le fond l'impôt final augmente.

—+ M. LORIDAT fait remarquer que si le Maire voulait que l'impôt reste à la même hauteur, il pourrait diminuer les taux d'imposition.— M. le Maire, confirme que c'est exact et que l'on peut présenter les choses comme cela... I demande à M. LORIDAT s'il a des communes en tête qui ont baissé les impôts et s'il souhaite qu'on apolique leurs recettes. 1 l'encourage à regarder les communes sur lesquelles ils ont basé leur programme pour regarder les augmentations de taux d'impôts, comme Grenoble, Paris ou Strasbourg, cela le fait rire.

Suite à cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR de ne pas modifier les taux d'impositions pour 2024.

Taux moyens communaux de 2023

National Départemental Taux communaux

Taxes Taux Coefficient de Taux 2024

2023 variation

Taxe Foncière bâti 39.42 % 38.07 % 30.26 % 0 30.26 % Taxe Foncière non bâti 50.82 % 52.75 % 41.58 % 0 41.58 % Taxe d'Habitation 24.45 % 23.91% 10.99 % 0 10.99 %

Taux global 30.26 % = Taux communal 2020 : 13.54 %

Taux départemental 2020 : 16.72 %

Délibération n° 24/015

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Présenté par Sandrine TORTEROTOT, Agajointe au Maire

Les attributions de subventions 2024 sont présentées à l'assemblée délibérante. Celles-ci ont reçu un avis

favorable de la commission finances en date du 19 mars 2024.

Mme TORTEROTOT remercie M. le Maire d'avoir préservé le budget alloué aux subventions sachant qu'il a été demandé à chacun de revoir son budget à la baisse de façon à pouvoir garantir la capacité d'investissement de la commune. L'envelopve 2024 restera équivalente à celle de 2023. Les associations ont obtenu soît ce qu'elles avaient demandé, soit dans le cas où cela n'était pas possible, elles ont été maintenues à un taux équivalent à celui de l'an passé.

Concernant le Foyer communal, elle précise, qu'ils ont obtenu 19 000 € comme en 2023, en revanche, après échange avec la Présidente, fs auront à l'occasion d'un prochain conseil municipal une subvention exceptionnelle qui sera attribuée pour les accompagner dans la location du gymnase Diderot, qui leur occasionne des frais supolémentaires.

Concernant l'association des Vitrines de Bavilliers, habituellement ils font une demande de subvention complémentaire pour Octobre Rose et les animations de fin d'année. Cette année, is ont décidé de regrouper /a demande de subvention en un seul temps, c'est pour cela que le montant de subventionnement est augmenté.

I reste 2 350 € de provision qui permettront de répondre aux demandes qui arriveront en cours d'année (par exemple pour des sportifs Bavilliérois ou des élèves qui participent à des concours à l'étranger et qui soliicitent la commune pour les aider à financer leurs projets)

—+ M. CHEVILLON demande des précisions par rapport au Foyer Communal quant à la différence de 3000 € entre la demande effectuée et l'attribution de la subvention. | demande si c'est la somme qui leur sera prochainement attribuée ?

413 se non n'net Di D. LJ v Loi Qui in enmman nn 9 NN LA à AFS nAéfnrminnn nt IL QUI TIU LUL LL 'UUE Yi Ü Lt LV TIITILRL Lt £ —hAmn FAR DT rAnnnAn EVIIIILV SVT ILTS LH: PLRALIT IA YUr FILATy Le

dans le cadre d'une subvention exceptionnelle qui devrait intervenir lors d'une prochaine séance de conseil municipal.

—+ M. CHEVILLON demande si la différence entre ce qui est demandé et ce qui est accordé va poser problème au Foyer communal pour fonctionner ?

—+ Mme TORTEROTOT explique que les associations demandent toujours plus en espérant avoir un minimum. Elles savent bien que les dotations de l'Etat diminuent et que cela est de plus en plus revu à la baisse. Le Foyer Communal est une des associations avec laquelle nous avons le plus d'échanges, concernant l'augmentation liée à la location du gymnase Diderot, 1 y a une répartition avec l'association {une part prise en charge par la commune, une part prise en Charge par les adhérents par le biais de la hausse des cotisations et la troisième part sur le « bas de laine » du Foyer communal

10— M. le Maire ajoute qu'il a assisté à l'assemblée générale du FCB il y a une quinzaine de jours, le budget général de l'association est aux alentours de 170 000 à 180 000 € donc cela ne mettra pas en difficulté leur fonctionnement. Par ailleurs, il ny à pas de baisse, donc ils ne peuvent pas être mis en difficulté à partir du moment où ils ont la même subvention + une subvention exceptionnelle pour couvrir des dépenses nouvelles.

—+ Mme TORTEROTOT complète son propos et souligne la qualité des échanges avec cette association. # y à des demandes qui restent un peu plus opaques que celle du Foyer communal. Elle indique qu'elle gère les deniers publics de la manière la plus consciencieuse possible. Chaque année par exemple le Centre Hippique dernande 5 000 € mais 1 n'y à aucun échange avec cette association, elle n'est aucunement conviée aux assemblées générales ou autres temps d'information, voire même aux temps festifs de l'association. Elle ne peut donc pas faire un chèque en blanc de 5 000 € aussi par prudence elle reste sur le montant alloué l'an passé qui est de 1 200 € et qui avait été d'ailleurs augmenté de 200 € par rapport au moment où elle a pris cette délégation de la vie associative.

—+ M. le Maire ajoute que les subventions versées aux associations leur permettent de fonctionner de facon normale et convenable et surtout de réaliser les projets qu'elles ont. Lorsaqu'elles ont de nouveaux projets, elles sont accompagnées, comme par exemple l'association des commerçants qui s'est créée il y a quelques années seulement et qui a de nouveaux projets de temps en temps et fl y aussi des associations qui existent depuis plus longtemps qui ont des projets rodés et renouvelés d'année en année et qui ont des montants de subventions /dentiques.

I voudrait « tirer un grand de coup de chapeau » aux associations, il était encore à France bleu ce matin pour parler de le fête de la commune qui aura lieu à la fin du mois, et les associations sont très investies aux côtés de la mairie. Le Foyer communal qui va faire venir 3 sections de danses pour des démonstrations, l'ASB Bavilliers tendre la buvette et le Comité des Fêtes un stand de nourriture. C'est une façon pour les associations de s'impliquer et nous sommes heureux et fiers de pouvoir compter sur eux. C'est aussi une façon pour la commune de leur mettre le pied à l'étrier et de les accompagner d'une certaine façon financièrement pes sous forme de subvention mais en échange d'une « prestation ».

— Mme TORTEROTOT concernant l'association des commerçants elle souligne la belle dynamique qui s'est mise en place. Les commerçants bavilliérois jouent vraiment le jeu dans les temps d'animation de la vie de /a commune, notamment via le sponsoring et les mécénats pour nos différents temps festifs comme le Bavi' Yeah, l8 course colorée. Les échanges sont relativement fructueux.

— Mme DEMOUGE remarque que le point du CCAS n'a pas été évoqué.

— M.JUHIN_ répond qu'ils en parleront lors de la réunion du CCAS. Il précise simplement qu'il demande un peu plus car d'année en année il a de plus en plus de bénéficiaires pour les colis et les repas. M y à 700 bénéficiaires, ce qui est conséquent. Î| anticipe aussi l'inflation, car lorsque qu'il passe les commandes les prix augmentent aussi, et pour d'autres raisons qui seront détaillées jeuaï lors du conseil d'administration du CCAS.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE À l'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR le tableau des subventions 2024.

Délibération n° 24/016

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL CONTRATS PEC / OUVERTURE PEC ADJOINT D'ANIMATION

Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

- Vu /a délibération du 4 juillet 2013 portant création de deux postes d'adjoint d'animation à temps non complet (20f/semaine)

- VU la délibération du 9 décembre 2015 modifié par délibération du 30 septembre 2021 portant création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h/semaine

- Vu la délibération du 15 février 2077 portant création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet {20f/sermaine)

- VU la délibération du 15 février 2017 modifié par délibération du 11 avril 2023 portant création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (25h/semaine)

- VU Ja délibération du 16 novembre 20716 portant création d'un poste d'adioint d'animation à temps non complet 20//semaine

- Vu la délibération du 26 février 2021 portant création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet {30//sernaine)

11Considérant que la Commune a recours à des contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) pour assurer le bon fonctionnement de ses accueils de loisirs municipaux,

Considérant que les besoins évoluent régulièrement en fonction des nécessités de service et que ces changements impliquent de nombreuses procédures.

— M. le Maire précise que pour le 1” point concernant les 7 postes, il s'agit d'une modification de délibération, ce ne sont pas des créations de postes nouveaux. !l n'y a qu'T nouveau poste d'adjoint d'animation en contrat PEC à créer et qui correspond à un besoin nouveau.

—+ M. LORIDAT s'interroge : les 7 postes existaient déjà et on modifie les temps de travail ?

— M. le Maire confirme, on /es porte à 35 h et on ajuste après le temps de travail réel en fonction des besoins.

—+/M. LORIDAT demande quel était leur durée avant ?

— M. Je Maire, révond que tout est variable, 20, 25, 26 heures ...cela dévendl

— Mme DEMOUGE demande concernant l'ajustement si c'est annualisé ou s'ils ne sont pas forcément à temps complets ?

—M. le Maire explique que les postes ne sont pas tous à temps complets forcément, ils ne sont pas tous à 35 h. On ouvre les postes à 35 h et ensuite on ajuste en fonction des besoins.

— Mme DEMOUGE demande si ce sont toujours les mêmes gens qui sont à ces postes-là ?

—M. le Maire répond que non ce sont pas toujours les mêmes, les PEC durent 2 ans.

M. LORIDAT résume : il y à déjà des gens sur ces postes certains vont avoir plus de temps de travail on créé la possibilité d'aller jusqu'à 35 heures.

—M. le Maire confirme que c'est bien cela, car avant nous étions plafonnés.

M. CHEVILLON comprend que les gens avant avaient des contrats à temps partiels avec un temps de travail fixé et vous ne pouviez pes aller au-delà de ce qui était voté dans la délibération pour aller à 35 heures. Et là ce qui est demandé c'est de flexibiliser aux besoins de l'employeur ?

M. le Maire répond que non pas vraiment, en réalité les gens sont demandeurs pour faire des heures supplémentaires et par ailleurs la commune n'a pas spécialement d'aides sur ces heures. À priori c'est plus parce qu'il y a un besoin, qu'il faut qu'on augmente le temps de travail. ! ne voit pas bien où M. CHEVILLON veut en venir.

—M. CHEVILLON pensait que les gens auraient un temps complet qui leur permettrait de s'organiser plus facilement et d'avoir un salaire plus important, mais en fait ce n'est pas exactement ce qui est provosé. La commune 5e laisse en fait la possibilité de faire travailler les gens jusqu'à trente-cinq heures. Si on les passe à trente-cing heures, c'est qu'il y a des besoins, il y aura quelques augmentations et cela évitera de revenir à chaque fois devant le conseil municipal pour augmenter de 2 ou 3 heures.

—W. LORIDAT demande puisque cela va changer par rapport au tableau qui à été donné précédemment, s'ils pourront avoir un état des modifications d'heures pour ces personnels.

—M. le Maire explique qu'ils n'ont pas à avoir accès aux temps de travail de chaque personne. Les créations de poste sont communiquées avec les taux horaires des postes. Si un personnel occupe un 80% sur un poste qui est créé à 100 %, 1|S n'ont pas vocation à avoir ce niveau de détail. On ne gère pas les situations particulières en conseil municipal on ne gère que là situation globale.

[ajoute qu'il y à par contre une création de poste nouvelle pour un adjoint d'animation en contrat PEC parce qu'il y a des besoins. Nous ne nous amusons pas à créer des postes par plaisir.

M. CHEVILLON au vu du tableau des effectifs de la commune remarque la grande proportion dans les emplois d'animation de contrats PEC, ce qui effectivement répond sans doute à un besoin de souplesse mais gui montre qu'\ y à un grand recours à ce type de contrats, qui sont quand même avec un grand turn-over, qui sont des contrats aidés qui répondent à l'objectif politique de réduire la masse salariale. Mais cela ne permet

12pas à des gens de bénéficier d'un emploi stable, pérenne et à temps complet ss le souhaitent. Votre logique est d'en créer encore alors qu'il y a déjà 7 emplois PEC sur l'animation, soit plus de la moïtié des emplois, alors que nous sommes sur des missions pérennes et pas temporaires. n'est donc pas d'accord avec cette politique-là.

—M. le Maire lui demande ce qu'il propose à l8 place ?

— Mme HAASZ-JUILLARD indique qu'il n'imagine pas les problèmes de recrutement qu'il y a dans cette filière.

M. CHEVILLON réplique qu'il y a quand même des gens qui sont diplômés et qui veulent travailler dans ce domaine.

—Mme HAASZ-JUILLARD lui assure que non, # y a un énorme turn-over dans l'animation. Les gens lorsqu'ils atteignent un certain âge, cela ne les intéressent plus, parce que ce sont des postes prenants et usants. Personnellement à son äge elle ne ferait pas d'animation. Les personnes qui sont dens l'animation ont généralement entre 18 et 30 ans maxi souvent plus âgées, elles ne restent pas, car ce sont des postes usants.

— M. LORIDAT dit qu'à certains endroits ils ne restent pas car ils ont des postes à 24 h, 26h...

— Mme HAASZ-JUILLARD ajoute que ce sont également des postes avec des horaires hachés, et cela on n'y peut rien, cela est di au fonctionnement des services. On comprend aussi que les gens ne veulent pas rester ss travaillent à midi, 2 heures l'après-mid, font une pause de 3 heures, reviennent le soir. On comprend que cela n'est pas intéressant pour eux. Mais il y & un énorme problème de recrutement que ce soit en animation pure sur des CCD ou en PEC

—M. le Maire souhaite aller au fond du débat sur ce sujet. M y a un besoin d'encadrement des jeunes, on veut éviter une explosion des tarifs pour les familles. {| demande comment faire si l'on ne prend pas des PEC Les PEC sont des contrats aidés qui sont partiellement financés par l'Etat. [| veut bien ne pas prendre de PEC et prendre à la place, à masse salariale équivalente, des CD/ ou des fonctionnaires, mais au lieu d'en avoir 7 nous n'en aurions que 2. Ou alors on augmente les tarifs, il n'y a pas de mystère.

—Mme TORTEROTOT ajoute qu'il y a aussi le volet de formation qui est lié à la nature du contrat. Parfois des gens arrivent sans formation et sortent au bout de 2 ans avec une formation qualifiante et comme ils sont Jeunes bien souvent, c'est une mise en condition de travail dans le but de rentrer dans la vie active.

—M. LORIDAT l'entend, et a bien compris l'objectif des contrats aidés. I s'agit d'une divergence de fond. ls seraient à leur place is auraient surement créé certains postes en CDI ou en fonctionnaire et # y aurait eu une ligne plus importante dans le budget. Ce qui n'empêche pas les problèmes de recrutement il en convient.

—M. le Maire réplique que c'est ce qui explique peut-être les augmentations d'impôts dans certaines communes.

M. MIRA rappelle qu y à 15 ou 20 ans de cela, l'ensemble des dotations aux communes étaient en augmentation et on pouvait se permettre de pérenniser ces emplois. Depuis qu'ils sont arrivés la tendance est plutôt à la baisse. Le jour où la politique générale sera différente on agfra différemment.

—M. le Maire encore une fois assume totalement cette politique d'utilisation des PEC dans l'animation et ait qu'elle va continuer. Î y aura très peu de création de postes en CD] ou de postes de titulaires dans le domaine de l'animation dens les années qui viennent et au moins jusqu'à la fin du mandat.

—M. LORIDAT demande S'il y a des titulaires ?

— Mme HAASZ-JUILLARD révond qu'à l'heure actuelle 1! y en a 7 au niveau de l'élémentaire et 3 au niveau de /a maternelle.

—M. le Maire ajoute qu'il y en a quelques-uns mais que l'objectif n'est pas d'aller vers du tout titulaire.

M. MIRA pour avoir vécu le « CLAE », explique que les gens qui sont formés et qui ont des expériences de direction souvent partent et prennent d'autres postes de directions ailleurs qui sont rémunérés alifféremment avec des taux horarres différents.

13—Mme HAASZ-JUILLARD qui fait régulièrement des réunions avec la CAF pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale, et pour avoir rencontré d'autres communes soit de notre strate, soit un peu moins importantes, explique qu'ils ont tous les mêmes problèmes de recrutement, de tarifs pour faire fonctionner les accueïs. Elle ajoute que nous sommes obligés de faire travailler un peu plus les personnes, car dès qu'une personne est en maladie, cela désorganise tout. Nous sommes soumis à des règles, c'est tant d'enfants par animateur et nous les respectons. Ce sont des équilibres journaliers auxquels doit faire face la responsable du service Jeunesse pour que cela tourne. Cela n'est pas que dans notre commune, c'est partout, il y 4 un Manque de vocation de la part de jeunes. On voit bien que les aides BAFA n'ont pas du tout fonctionné. Ÿ a t' un Manque de vocation des jeunes pour faire de l'animation ? C'est peut-être lié à la problématique des Jeunes qui ne veulent plus pérenniser les emplois ?

M. CHEVILLON pense que s'il n'y a pas de perspective de pérennisation des postes, on peut comprendre qu'il n'y ait pas de volonté à faire carrière dans ce domaine“i.

—Au-delà de cela Mme HASSAZ-JUILLARD pense que c'est un phénomène de société, les jeunes ne font pas carrière dans une entreprise et ne feront pas carrière dans la fonction publique non plus.

—M. le Maire ajoute et encore moins sur un poste précis. Lorsque l'on est adjoint d'animation on n'a pas forcément vocation ou envie de le rester toute sa vie. Les perspectives d'évolution ne sont pas uniquement d'être titularisé sur son poste, ce peut aussi être de progresser, de passer des concours et d'occuper d'autres postes. Îl y à des gens qui ont commencé sur /e terrain et qui sont maintenant dans des fonctions qui sont maintenant bien plus importantes. Il est faux de dire que parce que l'on utilise des PEC dans l'animation, qu'il n'y a pas de perspectives d'évolution. D'abord il y a des perspectives de 7 ou 2 ans de travail ce qui est déjà beaucoup, # y à des perspectives aussi d'aporendre, de voir ce qu'est une collectivité locale, de savoir si on veut y travailler, voir ce qu'est l'animation. D'être formés aussi car les PEC ont accès à des formations et c'est important. Ce sont des parcours emplois de compétences et donc c'est important qu'ils puissent être formés. Et puis # y en a qui peuvent tout à fait avoir des perspectives. Evidemment nous n'allons pas donner suite au programme de M. MELANCHON de titulariser tout le monde à 3 000 € par mois, mais il y a des gens qui ont des perspectives d'évolution, certains ont commencé en emploi aidé chez nous comme ailleurs et qui aujourd'hui ont des emplois stables et pérennes que ce que vous avez en début de carrière. Cela est tout à fait normal. mais ce n'est pas forcément le cas de tout le monde, on peut travailler deux ans en animation et aller travailler ailleurs dans un autre domaine ou dans le même domaine dans une autre collectivité. Des parcours il y en a plein.

—+ M. LORIDAT, connait bien ce genre d'emploi pour avoir été dans l'éducation nationale, qui a beaucoup changé les appellations depuis les aides éducateurs jusqu'aux assistants d'éducation. Un des objectifs, et cela a marché parfois, c'était de ramener des gens à l'emploi, de tester quelque part un boulot, et il ne s'agit pas de le rejeter.

Par ces motifs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE À 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS

(LORIDAT Gérald / NIFENECKER Alain - CHEVILLON Paulin / MEYER Sylvie- DEMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Claire)

e D'annuler et de remplacer les anciennes délibérations en créant 7 postes d'adjoint d'animation à temps complet soit 35h/semaine. Les temps de travail hebdomadaires seront ajustés en fonction des nécessités de service.

et suite à des besoins de service,

de créer un poste d'adjoint d'animation en contrat PEC à temps complet, à compter du 1° avril 2024.

Délibération n° 24/0717 | OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

L'agent de maîtrise au service espaces verts à formuler une demande de mutation, à compter du 1° juin 2024.

Afin de palier au départ de l'agent et assurer le bon fonctionnement du service, nous souhaitons procéder au recrutement d'un agent soit :

- en contrat à durée déterminée

- par voie de mutation

- par nomination en qualité de stagiaire

14—M. le Maire précise qu'il s'agit de s'ouvrir différentes possibilités, évidemment i! n'y aura qu'un agent recruté pour remplacer celui qui part, on le Hléchera sur sa catégorie (son niveau de poste, son grade) et les autres postes, qui sont ouverts aujourd'hui pour permettre le recrutement, seront fermés.

Considérant ces éléments et l'avis du CST, le conseil municipal après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR:

e D'approuver :

- La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet,

- La création d'un poste d'adjoint technique en contrat à durée determiné à temps complet,

- La création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet,

- La création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe en contrat à durée determiné à temps

complet,

- La création d'un poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet,

- La création d'un poste d'adjoint technique principal de 1°° classe en contrat à durée determiné à temps

complet,

- La création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet,

+ D'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

Le poste sera créé à la date de nomination de l'agent.

À noter que suivant le recrutement effectué les postes non pourvus seront fermés

Délibération n° 24/018 |

PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS Présenté par Eric KOFBERLE, Marre

VU

- Le Code Général des Collectivités territoriales

- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, suite aux avancements de grades, aux fermetures et ouvertures de nostes votées,

—+ M. LORIDAT pose une question concernant la filière sportive. Il a cru comprendre que l8 personne qui occupe le poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives, allait prendre une cessation progressive d'activité à compter de la prochaine rentrée. I demande si quelqu'un sera recruté pour que toutes les tâches qu'il assurait Sotent poursuivies ?

—M. le Maire répond qu'ils vont voir cela, ils sont en train de se poser la question, mais cela n'est pas forcément évident. À chaque fois que quelqu'un part il se pose /a question de savoir s'il y a la possibilité de le remplacer en interne ou s'il est nécessaire de recruter. Ils verront donc cela en temps voulu. Ce n'est pas un départ, c'est un passage à 80 %, cela emporte rarement le recrutement d'une nouvelle personne.

15—Mme HAASZ-JUILLARD précise qu'il s'agit d'une retraite progressive comme le permet la lor.

—M. MIRA ajoute qu'il ne pourra pas faire ce travail jusqu'à 70 ans et après ce n'est pas évident de trouver quelqu'un qui corresponde parfaitement au travail effectué par cet agent.

—M. le Maire répond que là n'est pas la question. La question étant de savoir si on va le remplacer, mais il ne part pas tout de suite donc on ne va pas le remplacer.

—M. LORIDAT dit qu'il faut reconnaitre que d'avoir un éducateur sportif qui assure le sport sur l'école, c'est dans peu de communes, et c'est vraiment quelque chose de bien. Cela assure à tous les élèves depuis le CP Jusqu'au CM2 d'avoir un minimum d'heures de sports faite par un professionnel motivé.

—M. Je Maire en convient mais ajoute qu'il est payé par la Mairie.

— Mme HAASZ-JUILLARD souligne que dans les 24 heures hebdomadaires des professeurs des écoles il y a un temps qui doit être consacré au Sport. Î n'y a pas d'obligation des communes de mettre en place un éducateur sportif.

— M. LORIDAT le sait bien et c'est pour cela qu'il dit que c'est un plus.

— Mme HAASZ-JUILLARD indique qu'ils avaient interpellé l'Education Nationale il y a quelques années, face aux difficultés rencontrées par les communes, pour savoir quels seraient les moyens financiers que l'Education Nationale pourrait mettre en place pour assurer la tenue de séances de sport par un éducateur sportif. ls n'ont eu aucune réponse, c'est donc qu'ils s'en moguent.

—+ M. le Maire dit que c'est surtout qu'il n'y a pas de moyens car S'il y en avait, i pense qu'ils nous les donneraient.

—Mme HAASZ-JUILLARD pense que l'Education Nationale est bien gentille de dire qu'il faut mettre des moyens pour ceci et pour cela, mars dès qu'il s'agit de payer, ils ne sont plus là.

— M. LORIDAT confirme qu'il y a beaucoup de domaines où les collectivités locales pallient les manques. Comme dans la santé par exemple, au Grand Belfort ils viennent de voter des crédits pour mettre en place un accueil d'urgence à la Miotte.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD déclare qu'\ faut arrêter d'étrangler les collectivités à force de leur demander de prendre en charge plein de choses.

—+ M. le Maire sait qu'il y a des collectivités qui compensent les manquements de l'Etat, mais À tient à la répartition des compétences de chacun, W ne va pas dire à l'Etat comment il doit gérer ses compétences, il n'intervient pas dans son champ d'action et lui gère sa commune, ce qui se passe pendant les cours cela relève de l'école et nous nous gérons fe périscolaire de la cantine et de l'accueil de loisirs. La lof est claire sur la répartition des compétences.

—+ M. LORIDAT dit que s'il comprend bien a prior, W n'y a pas tellement de raisons de mettre quelqu'un à /a place de l'éducateur sportif sur l'école.

—+ M. le Maire confirme que cela n'est pas forcément acquis mais précise qu'il n'y a pas encore de décision ferme et défiritive de prise.

—+ M. MiRA ajoute que c'est un grand plus, pour une simple raison c'est que contrairement aux maîtresses qui tous les ans changent d'élèves, il connait très bien et suit les enfants du CP jusqu'au CM2 et c'est une autorité et de l'éducation aussi C'est un choix que la commune avait fait avant et que nous avions conservé, mais ce n'est pas dans nos obligations.

—+ M. le Maire répète qu'il n'y a pas de décision ferme et définitive de prise et que nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.

—+ M. CHEVILLON complète en tant que parent d'élève élu au conseil d'école de l'école Maurice Henry souligne que c'est une préoccupation des parents et fs pensent qu'il en aura des échos.

16— M. le Maire confirme qu'il a rendez-vous prochainement avec les parents d'élèves, c'est pour cela qu'il ne

donnera pas de position ferme et définitive avant de les rencontrer, ce serait leur manguer de respect.

—+ M. CHEVILLON estime que ce qui est esquissé, c'est déjà un début de réponse.

—+ M. le Maire rappelle qu'il donne juste sa position, il prend l'exemple de l'école, mais la répartition des

compétences entre l'état et les collectivités, fait que chacun agit dans son domaine d'activité c'est une orientation personnelle de respecter cette règle, mais la règle est fixée par /a loi. Le cadre légal de la répartition des compétences, nous n'avons pas vocation normalement à y déroger.

+ M. CHEVILLON aït que l'on peut argumenter sur l'aspect juridique, mais inciter les jeunes à faire du sport et

utiliser le temps de l'école pour leur apporter des compétences professionnelles c'est un choix effectivement qu'une collectivité peut faire. Elle peut aussi décider de ne plus le faire.

— M. le Maire alt qu'il aura l'occasion d'en discuter avec les parents d'élèves qui ont pris rendez-vous à ce sujet et qu‘ fera un retour.

Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1% mars 2024 et annexé à la présente délibération.

Délibération n° 24/019

DESIGNATIONS DE NOUVEAUX MEMBRES - COMMISSION TRAVAUX, COMMISSION APPEL D'OFFRES

ET COMITE CONSULTATIF « URBANISME » Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Suite à la démission de M. Philippe DEICHELBOHRER, il est demandé au conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations, au sein du groupe d'opposition municipale, pour le remplacer dans la commission « Travaux » et en tant que suppléant, dans la commission « Appel d'Offres ». De plus, il convient de désigner également un nouveau membre au sein du comité consultatif « Urbanisme ».

Après appel à candidature, il est proposé un vote à main levé, ainsi le conseil municipal DÉSIGNE À L'UNANIMITE soit 25 VOIX POUR :

M. Paulin CHEVILLON pour la commission «Travaux»

M. Paulin CHEVILLON en tant que suppléant, pour la commission «Appel d'Offres»

M. Alain NIFENECKER membre du «Comité Consultatif Urbanisme»

Délibération n° 24/020

VENTE HLM - NEOLIA 20 LOGEMENTS ET 20 GARAGES - 24 ET 26 RUE DES CHAMPS LA BELLE

Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

Dans le cadre de sa politique de vente patrimoniale, l'organisme Néolia envisage de procéder à la vente de 20 logements (8 T2 et 12 T3) et 20 garages sis 24 et 26, rue des champs la Belle à Bavilliers.

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saisie pour avis quant à ce projet de vente,

: 27 Au U7/ UU LL

Les logements de Type 2 seront proposés entre 73 000 € et 99 000 € l'unité. Les logements de Type 3 seront proposés entre 79 000 € et 110 000 € l'unité. Les garages seront proposés de 5 500 € à 6500 € l'unité.

Il est précisé que divers travaux seront effectués par Néolia préalablement à la vente (ravalement de façades,

zinguerie, mise en sécurité électrique, volets roulants, démoussage toiture, réfection cages d'escaliers, remplacement interphones, etc...)

Le projet de vente reprenant la présentation des logements, les plans de situation, la grille des appartements et

17les prix de vente proposés, les travaux prévus, la sécurisation des candidats et l'extrait de plan cadastral, est annexé à la présente délibération.

—+ M. MIRA demande si l'on peut préempter ou si c'est juste un avis consultatif ?

— 14. le Maire explique qu'il faut juste émettre un avis.

—+ M. LORIDAT demande concernant les rénovations si l'isolation des bâtiments est prévue ?

—+ M. JUHIN rele le détail de ce qui est prévu en matière de rénovation, ne sait pas S'Ù a été prévu précisément des isolations.

— ÎW. le Marre indique que sj c'est vendu ce pourra également être fait par celui qui rachète.

— M. LORIDAT, puisqu'il faut donner un avis, dit que leur avis serait de dire à Néolia que ce serait bien que ces bâtiments soient /solés. Car c'est difficile et c'est très cher d'isoler. On peut acheter un apoartement à des prix abordables et se retrouver dans l'incapacité de faire les travaux d'isolation qui coûtent chers.

—1U. le Maire prend note de ce positionnement et met aux voix le rapport.

Vu ce qui précède, et après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement À 4 ABSTENTIONS (LORIDAT Gérald / NIFENECKER Alain - DEMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Caire) et 21 VOIX POUR sur la vente de ces logements et sur les prix proposés par Néalia.

Délibération n° 24/021 . ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES RUE DU TASSINIÈRE Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

Un arrêté d'alignement a été pris le 23 juin 2023 permettant de mettre en évidence des incohérences au niveau du plan cadastral ; if est donc proposé à la commune, afin de corriger lesdites incohérences, diverses cessions et acquisitions de parcelles.

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 :

CONSIDÉRANT :

-_ qu'un plan d'alignement a été fait, qu'au titre de ce plan d'alignement, une régularisation est nécessaire ; - que les parcelles AM 410 et AM 412 n'appartiennent pas au domaine public, et qu'il y a lieu de les y classer ; -_ qu'un accord a été passé avec les 2 parties, traduisant un échange de parcelles sans soulte ; que le prix de vente est inférieur à l'évaluation des domaines, mais que ce prix résulte du dit échange et qu'en contrepartie les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Territoire Habitat ;

t

| — Acquisition.

Afin de régulariser la situation, il est proposé à la commune d'acquérir les parcelles suivantes, appartenant à Territoire Habitat :

Le montant étant inférieur à 180 000 euros, la consultation du service des domaines n'est pas obligatoire.

Ces parcelles seront à intégrer au domaine public de la commune.

1 — Cession

En contrepartie, il convient de céder à Territoire Habitat :

- 0,10 ares à prendre sur la parcelle AC 602,

- 0,45 ares à prendre sur la parcelle AC 673,

- 0,20 ares à prendre sur la parcelle AC 673.

18Ces parcelles ne relevant pas du domaine public, il n'y a pas lieu de les déclasser.

Le service des domaines a estimé ces 0,75 ares à 450 euros.

Il - Modalités d'échange.

Compte tenu des montants en jeu, il est proposé d'effectuer un échange sans soulte. En contrepartie les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de

Territoire Habitat.

Ainsi, les parties se sont entendues pour un prix de vente à 1 euro.

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR :

- d'autoriser l'échange sans soulte des parcelles ;

- d'autoriser l'échange comme suit : acquisition de bandes de terrain à détacher des parcelles AM 410 et AM 412 et cession de bandes de terrain sur les parcelles AC 602 et AC 673 :

- de prononcer le classement des parcelles AM 410 et AM 412 dans le domaine public de la commune.

Délibération n° 24/022 |

ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES RUE DU CHATELET

Présenté par Michaël JUHIN. Adjoint au Maire

Un plan d'alignement a été effectué le 17 mars 2023 permettant de mettre en évidence des incohérences au niveau du plan cadastral. Il est donc proposé à la

commune, afin de corriger lesdites incohérences, diverses

cessions et acquisitions de parcelles.

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 :

-_ l'avis du service des domaines du 03/07/2023 :

CONSIDÉRANT :

- qu'un plan d'alignement a été fait, qu'au titre de ce plan d'alignement, une régularisation est nécessaire : - que la bande de terrain relève du domaine

public et qu'il y a lieu de la déclasser préalablement à la

vente ;

- qu'un accord a été passé avec les 2 parties, traduisant un échange de parcelles sans soulte ; - que le prix de vente est inférieur à l'évaluation des domaines, mais que ce prix résulte du dit échange et qu'en contrepartie les frais de géomètre et de

notaire sont à la charge de Monsieur Benoit CURTI :

| — Acquisition.

Afin de régulariser la situation, il est proposé à la commune d'acquérir une bande de terrain de 17 Ca, située sur les parcelles AH 125, 127 et 128 appartenant

à Monsieur Benoit CURTI (en rose sur le plan).

Le montant de l'acquisition étant inférieur à 180 000 euros, la saisine du service des domaines n'est pas obligatoire. Le prix d'acquisition est de 1 euro.

Cette bande de terrain sera à intégrer au domaine public de la commune.

Il - Cession.

En contrepartie, il convient de céder à Monsieur Benoit CURTI 7 ca sur la rue du Châtelet (en jaune sur le plan)

appartenant à la commune.

Cette bande de terrain située rue du Châtelet relevant du domaine public, il y a lieu de prononcer préalablement à la vente son déclassement.

Le déclassement de cette bande de terrain n'est pas soumis à enquête publique. Toutefois, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le déclassement.

19La consultation du service des domaines est obligatoire pour toute commune de plus de 2 000 habitants dans le cadre d'une cession de terrain. En l'espèce le service des domaines a estimé ces 7 ca à 35 euros.

IH — Modalités d'échange.

Compte tenu des montants en jeu, il est proposé d'effectuer un échange sans soulte. Ainsi, les parties se sont entendues pour un prix de vente à 1 euro.

En contrepartie, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Monsieur Benoit CURTI.

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR :

- de prononcer le déclassement du domaine public de la bande de terrain (en jaune sur le plan) ; - d'autoriser l'échange sans soulte comme suit : cession à Monsieur Benoit CURTI de 7 ca à prendre sur la rue du Châtelet puis acquisition par la commune de 17 ca à prendre sur les parcelles AH 125, 127 et 128 ; - de mettre à la charge de Monsieur Benoit CÜURTI les frais de géomètre et de notaire.

Délibération n° 24/023

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SOUTIEN «COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX» POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS

Présenté par Georges BARANTON, Adioint au Maire

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes

responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent

transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un

éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui

permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets

d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour

encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur

l'espace public (article [V.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets

abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de

nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c'est-à-dire des amoncellements de déchets

concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en

formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la

Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et

groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec

les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des

actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages

ménagers dans l'environnement.

En contrepartie Citeo, apporte un soutien financier pour pallier aux dépenses de fonctionnement du service en

charge du nettoyage de la voirie (engagement de la commune conformément à l'article O de la convention) à

raison de 0.90 centimes par habitant, conformément à l'article 11 de la convention.

Considérant l'intérêt que présente la commune de Bavilliers, pour la Convention de soutien pour la lutte contre

les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé de d'autoriser le Maire à signer ladite

Convention avec Citeo.

20La convention prend effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature jusqu'au 31

décembre 2025, elle sera reconduite tacitement pour une durée de 38 ans sauf dénonciation.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-653 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 5438-65 du code de l'environnement,

Après avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR :

- _ D'approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus avec Citeo, jusqu'au 31 décembre 2025.

— Avant de passer au rapport suivant, M. Le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir signer les documents relatifs au Compte Administratif et au Budget qu'il a oublié de faire passer à l'issu des votes.

Délibération n° 24/024 |

RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - EXERCICE DE LA COMPÉTENCE |

Présenté Eric KOEBERLE, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 à 5, L. 2224-38, L. 5211-4-

1,1. 5211-17, L. 5211-17-2 et L. 52165;

Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L. 712-1 et suivants :

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2016-12-14-001 du 14 décembre 2016 portant création de la

Communauté d'Agglomération du Grand Belfort ;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2018-12-21-001 du 21 décembre 2018 portant modification des

statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort n° 2023-144

du 14 décembre 2023 portant définition de l'intérêt communautaire :

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort n° 2024-12 du

8 février 2024 se prononçant favorablement sur le principe de la prise de la compétence « création,

aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » ;

Considérant que, par définition, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de

froid relève des communes ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2224-88 du code général des collectivités territoriales, la

21compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par

les communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort ;

Considérant la faculté dont disposent les communes de transférer cette compétence à la Communauté d'agglomération du Grand Belfort ;

Considérant la démarche d'élaboration d'un plan climat énergie du territoire lancée par la Communauté

d'agglomération et les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique et de transition énergétique qu'elle

induit ;

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et de hausse des coûts de l'énergie, Grand Belfort

Communauté d'Agglomération a lancé une étude concernant le développement des réseaux de chaleur à

l'échelle de l'agglomération et les possibilités de valoriser, entre autre, la chaleur fatale de l'unité de valorisation

énergétique {UVE) gérée par le Sertrid sur la commune de Bourogne.

L'analyse de la situation juridique est détaillée dans la note de présentation jointe en annexe. || en ressort que le

contexte justifie une démarche au niveau intercommunal, portée par la Communauté d'agglomération du Grand

Belfort. Pour cela, il vous est proposé de procéder au transfert de la compétence « création, aménagement,

entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid », détenue actuellement par chacune des 52

communes de l'agglomération, au bénéfice de Grand Belfort Communauté d'Agglomération. La compétence

comprend:

a La création et l'exploitation des réseaux urbains de chaleur et de froid :

no La maîtrise d'ouvrage d'installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid desdits réseaux;

ga La passation, de tous actes et contrats relatifs à cette compétence :

g La réalisation d'un schéma directeur ainsi que de toute étude relative à cette compétence.

Le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et

de froid » des communes à Grand Belfort Communauté d'Agglomération entraîne le transfert et la mise à

disposition de Grand Belfort Communauté d'Agglomération de l'ensemble des biens, équipements, ressources

et personnels affectés à l'exercice de la compétence.

Le recensement a mis en avant que le seul réseau public de chaleur existant se situe sur la commune de Belfort

sur le périmètre du quartier des Glacis du Château. Propriété de la commune, il est géré via un contrat de

concession avec la société Dalkia depuis 2021, dont l'exécution est suivie et contrôlée via un marché public avec

la société Naldéo. Les charges sont compensées par la perception de la redevance pour frais de gestion versée

par le délégataire à la commune.

Pour les autres communes, aucun bien, équipement, ou ressource humaine n'a été recensé.

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sera saisie, suite au transfert de

compétence pour établir le rapport des charges transférées.

—M. le Maire précise que l'idée c'est que chaque commune transfère cette compétence au Grand Belfort pour pouvoir faire un réseau de chaleur à l'échelle de l'agglomération tout au moins porté par l'agglomération, même s' ne couvrira pas l'intégralité de l'agglomération comme jf j'a expliqué tout à l'heure. Mais il ne peut le faire que si les communes lui transmettent effectivement cette compétence. Puisque /a répartition des compétences c'est une question fondamentale, chaque collectivité pouvant agir uniquement dans le domaine de compétence qu'elle détient.

M. LORIDAT demande à M. le Maire quelle est sa position puisque qu'il faut choisir entre accepter ou refuser le transfert.

—M. le Maire répond que ceux qui votent pour, l'autorisent et ceux qui votent contre le refusent. Sa position à lui est de l'autoriser.

M. LORIDAT demande même si cela ne changera rien pour Bavilliers ?

22—M. le Maire dit que c'est surtout pour ne pas s'opposer à ce que le Grand Belfort fasse un réseau de chaleur Sur Son territoire, même si nous ne sommes pas desservis.

—M. MIRA dit que peut-être plus tard il y a aura une solution technique.

—M. LORIDAT dit qu'alors on pourra voir lors de la solution technique. fl s'interroge sur le fait de transférer une compétence.

—M. Je Maire ajoute que le problème c'est que, si les communes s'opposent, le Grand Belfort ne pourra pas mener son projet de réseau. { ne voit pas l'intérêt pour Bavilliers de plomber le dispositif. I dit à M. LORIDAT que si c'est ce qu'il veut faire, i peut voter contre.

—+M. LORIDAT dit qu'il essaie juste de comprendre. I| demande si toutes les communes doivent voter ce transfert pour que le Grand Belfort puisse l'obtenir ou s'il n'y a besoin que d'un pourcentage de communes.

M. le Maire répond que pour le transfert de compétence, c'est soit le Grand Belfort, soit la commune gui /a détient, donc 1 faut que tout le monde le vote. Là il se trouve simplement que nous ne sommes pas concernés pour des raisons techniques car nous sommes situés de l'autre côté du canal mais si nous étions concernés par

ce réseau, il aurait difficilement apprécié qu'une autre commune voisine dise « non je ne transfère pas la compétence, je n'en ai pas besoin Mais je n'ai pas envie que cela se fasse”

M. CHEVILLON ajoute que ce qui est intéressant, c'est effectivement que la compétence puisse être transférée car 1l va y avoir tout un pôle qui aura une expertise, et un jour si nous avons un projet qui soit dans le périmêtre du canal pour alimenter les bâtiments publics à Bavilliers ou connectés à Essert, qui sait, cela nous intéressera d'avoir des gens compétents à l'Agglomération qui seront capables de nous conseiller.

M. le Marre en convient et note que c'est déjà le cas avec la majorité des autres compétences transférées, notamment les réseaux d'eau ou d'assainissement qui sont gérés à l'échelle de Agglomération.

Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR

- d'autoriser le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » à Grand Belfort Communauté d'agglomération sachant que celle-ci sera exercée sur le territoire des communes qui auront accepté le transfert de cette compétence, - de prendre acte que la commission locale d'évaluation des charges transférées sera saisie.

Délibération n° 24/025

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE PROJET NOTRE ECOLE, FAISONS LA ENSEMBLE DE L'ECOLE MAURICE HENRY DE BAVILLIERS

Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Le programme « Notre école, faisons-la ensemble », destiné à soutenir l'innovation pédagogique, a vu le jour à l'automne 2022 dans le cadre du Conseil national de la refondation. I| propose de soutenir les projets pédagogiques innovants portés par les directions d'écoles maternelles et élémentaires, de collèges et de lycées. Basé sur le volontariat des équipes, son objectif est de contribuer à la transformation du secteur éducatif français. En d'autres termes, de faire émerger de nouvelles approches éducatives.

Les projets bénéficiant d'un soutien financier peuvent être très divers, dès lors qu'ils visent à améliorer la réussite des élèves. ils peuvent se rapporter à tout ou partie des trois dimensions fondatrices de ia politique éducative (excellence, égalité des chances et bien-être).

Dans le cadre de ce dispositif, l'école Maurice Henry de Bavilliers a présenté un projet pédagogique intitulé « Bien dans mon corps, bien dans ma tête, bien avec les autres et bien avec mon environnement » qui a été validé par la commission académique.

Le coût de ce projet présenté en annexe est estimé à 19 075€.

L'Etat s'engage à verser à la collectivité au titre du fonds d'innovation pédagogique une subvention d'un montant maximum de 19 075 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre de ce projet pédagogique.

23Afin de permettre à l'école de percevoir les crédits accordés, le conseil municipal après avoir délibéré, AUTORISE A l'UNANIMITE, soit 25 VOIX POUR M. le Maire à signer la convention de financement avec l'Etat jointe en annexe, reprenant les modalités de versement.

Une avance de 30%, soit la somme de 5 722 € sera versée à la signature de la convention. Un remboursement sera ensuite effectué, à réception du compte-rendu d'exécution de la dépense reprenant le détail des dépenses réalisées et qui devra être produit dans un délai de 2 mois à compter de la date effective de réalisation de la dernière dépense exécutée.

Il est à noter que la convention porte uniquement sur la première année du projet pour l'instant, elle est susceptible d'être prolongée par avenant afin de financer les années 2 et 3 du projet conformément aux dispositions de l'article 3 de ladite convention.

Par ailleurs, la collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.

Délibération n° 24/026 |

PROJET CREATION CARRE MUSULMAN Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

La Mairie de Belfort attire l'attention des communes de première couronne sur les difficultés qu'elle rencontre dans la gestion des cimetières belfortains et notamment le manque de place grandissant au sein des carrés confessionnels.

En effet, actuellement, les familles musulmanes ne font plus rapatrier les corps du fait d'une implantation solide au sein de la société française et souhaitent pouvoir enterrer leurs défunts dans les cimetières proches de leur domicile.

C'est pourquoi, face à cette situation préoccupante, la ville de Belfort sollicite le soutien des autres communes pour inciter la création de carrés confessionnels au sein de leur commune.

La Mairie de Bavilliers souhaite répondre à cette demande et projette la création d’un carré musulman dans le nouveau cimetière rue d'Urcerey.

—M. LORIDAT demande où sont inhumées actuellement les personnes de confession musulmane de Bavilliers.

—Mme HAASZ-JUILLARD explique que ces personnes sont inhumées à Belfort, en théorie logiquement elles ne devraient pas pouvoir l'être, car faut résider à Belfort pour étre enterré dans les cimetières Belfortains. Cependant à l'heure actuelle, n'y 8 que /e cimetière Bellevue qui dispose de carrés musulmans.

—M. LORIDAT demande si c'est une demande des personnes de confession musulmane de pouvoir être enterrées dans leur commune.

—Mme HAASZ-JUILLARD répond que c'est la logique territoriale et que c'est aussi Belfort qui voit ces cimetières se remplir. Si ce carré musulman se fait au cimetière de Bavilliers, ce seront les personnes de Bavilliers, Urcerey et Argiésans de confession musulmane qui pourront y être enterrées. Elles n'auront plus besoin de solliciter Belfort.

M. le Maire précise que pour l'instant, il s'agit juste d'un rapport d'orientation. Il ajoute qu'il a rencontré les Maires des communes d'Argiésans et d'Urcerey pour en discuter avec eux dans un premier temps, et qu'il vont avoir des réflexions aussi dans leurs communes et if faudra trouver une solution conjointe, car c'est un cimetière partagé et !l y a une convention qui nous fie, notamment sur le plan financier, en recettes et en dépenses, on ne fait pas les choses tout seul même si nous sommes majoritaires dans cette convention. On le fera avec la Commune d'Argiésans et avec la Commune d'Urcerey. Nous les avons rencontrées, ils vont y réfléchir et nous faire un retour à ce sujet.

—Mme HAASZ-JUILLARD ajoute qu'elle à fait transmettre aux deux communes le même rapport de délibération à soumettre à leurs conseils municipaux respectifs, et attend de savoir quel sera leur retour.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR, pour réfléchir sur les modalités d'implantation de ce carré au sein du nouveau cimetière rue d'Urcerey. 24Délibération n° 24/027 | | GROUPEMENT DE COMMANDE CONSEIL DÉPARTEMENTAL FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Dans le cadre des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 20718 portant partie législative du code de la commande publique, un groupement de commande est organisé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort pour l'achat et la fourniture de sel de déneigement.

Bavilliers s'était engagé pour la période 2020 — 2024, l'accord cadre prend fin au 31 octobre 2024.

Au vu de cette échéance, et compte tenu de l'intérêt suscité, le Conseil Départemental du Territoire de Belfort propose d'organiser un nouveau groupement de commande de sel de déneigement.

Le marché débutera au 1% novembre 2024 pour une durée d'un an. Il sera dans les conditions prévues par le marché reconductible 3 fois soit jusqu'au 81 octobre 2028.

Dans ces conditions et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR:

- de participer à ce dispositif ouvert par le Conseil Départemental et de nous joindre à ce groupement de commande.

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent au lancement de ce groupement de commande.

L'ordre du jour est épuisé à 22h07

Questions diverses :

Le groupe « Bavilliers c'est vous » a adressé les questions suivantes :

Concernant le futur plateau ralentisseur devant Hartmann

* Pouvez repréciser si le tourne à gauche sur la rue Pignot depuis Argésians sera autorisé ou non, si oui ne craignez-vous pas des embouteillages dans ce sens dus à la priorité depuis Belfort ?

—+ M. le Maire, répond que oui, il sera autorisé. Et non Ï ne craint pas les embouteillages, car justement. l'idée est de supprimer la voie dédiée à ce tourne à gauche. Cette voie est petite, elle ne permet qu'à une seule voiture de s'y mettre et crée plus de danger qu'autre chose, car elle n'est pas suffisamment large. Le trafic sera régulé par le trafic lui-même. Une voiture qui veut tourner à gauche s'insérere dès qu'il y aura un trou, les autres attendront derrière. Une étude de circulation a été faite, cela ne devrait pas générer de bouchon, au contraire cela devrait être plus fluide avec la nouvelle organisation, qu'avec l'organisation actuelle. Cela à pu être constaté à plusieurs reprises il y a quelques années d'ailleurs, lorsque les feux étaient à l'orange clignotant, 1 y avait moins de bouchons, que lorsqu'il y à les feux classiques.

* Quel sera le plan de déviation pendant les travaux, beaucoup de questions de Bavillierois à ce sujet ?

— M. le Maire, indique qu' n'y aura pas spécialement de plan de déviation, car le carrefour ne sera pas entièrement fermé, la circulation ne sera jamais totalement bouclée. Les travaux vont se faire progressivement, une fois sur la partie gauche de la chaussée, une fois sur /a partie droite. Il y aura peut-être de la circulation alternée, c'est possible, mais i n'y aura pas d'arrêt total de la circulation. Donc a priori pas de plan de déviation, mais un marquage, une signalisation de travaux pour que les gens s'adaptent et passent à côté des travaux pendant leur durée.

I ny a effectivement que la rue des écoles qui pourrait pendant un petit moment être mise à Sens unique, quelques jours. !l n'y aura pas de plan de déviation en tant que tel mis en place. Les travaux seront concentrés sur juillet et août, cela débordera peut-être un peu sur juin ou sur septembre, mais nous essayerons de limiter cela au Maximum.

* Il nous semble difficile de se croiser dans le "rétrécissement Hartmann, l'interdirez-vous aux camions ? La largeur recommandée par voie est de 3,5 m et peut être réduit à 3m, mais ici nous avons 5,25 m (d'angle de maison à angle de maison) soit moins de 2,625m par voie ?

25—+ M. le Maire, confirme que nous sommes tenus par la configuration des lieux, nous ne pouvons pas empiéter sur un coin de maison, ri d'un côté ni de l'autre, donc W y a rétrécissement effectivement. Par contre attention, !! n'est pas impossible de se croiser dans le rétrécissement. 2 voitures se croisent. Là aussi nous l'avons vu lorsqu'il y avait les feux orange clignotants. Une voiture ne passe pas avec un poids lourd ou un bus, mais 2 voitures peuvent se croiser. { n'est pas prévu d'ajouter des interdictions. La traversée des poids lourds est de toute facon interdite dans la commune, hormis dessertes locales. La configuration restera la même, il y a un sens de priorité dans le code de a route entre une voiture, un camion et en fonction de la configuration des carrefours, donc ça passera. Le carrefour sera quand même légèrement modifié, on va ouvrir un peu l'angle de la rue des écoles, 1 y aura quand même une modification qui simplifiera le franchissement, notamment /a visibilité de ce qu'il y à en face. Donc si ce sont deux voitures, ça se croise, si ce sont une voiture et un camion Ï y aura un ordre de priorité qui sera géré.

*” Pouvez-vous nous indiquer où en est le dossier relatif à la demande de Mme Bourgeois sur la mise en revêtement le morceau de route où se trouve sa boite aux lettres, car étant handicapée elle y a de grandes difficultés, de plus un marquage interdisant le parking sur cette portion serait le bienvenu évitant d'empêcher la sortie des usagers.

— M. Je Maire, demande quelle est le rue concernée ?

—+ Mme DEMOUGE précise que c'est la rue du rond!

—+ M. le Maire, va se repencher sur ce dossier et verra pour rencontrer l& personne concernée directement Par ce sujet pour faire le point avec elle.

“ Concernant les économies faites par l'actuelle majorité on pourrait poser la question de la disparition de personnel chargé d'assurer la sécurité de traversée de chaussée devant la Mairie aux heures de rentrées et sorties d'école.

N'est-ce pas une part du rôle de la police municipale?

Sinon quand est-ce que sera remis en place ce service?

— Mme HAASZ-JUILLARD, révond qu'elle ne peut pas mettre le policier municipal à la fois et devant les écoles et devant le passage piétons.

— M. le Maire, donne Je parole à Michaël JUHIN pour révonare à cette question.

—+ M. JUHIN indique qu'il y a un agent communal qui fait traverser les mardis et les jeudis. Le policier municipal qui est là depuis maintenant presque 1 an, à pour mission d'être présent sur les écoles que ce soit /a maternelle ou l'école élémentaire. On s'aperçoit avec le recul qu'il y a beaucoup plus de problèmes aux abords des écoles. Plusieurs verbalisations ont été effectuées (ce sont par ailleurs les enseignants qui ont été verbalisés en premier car ils ne respectaient pas le code de la route). Nous préférons avoir le policier municival devant les écoles afin qu'il soit présent S'il y a une infraction, un problème ou quoi que ce soît. Et un agent fait traverser 2? jours par semaine.

Ÿ Quel dispositif de sécurité sera prévu pour piétons et cyclistes pendant les chantiers?

—+ M. le Maire, répète qu'il n'y aura pas de déviation particulière, donc les piétons ne pourront pas forcément circuler sur l'ensemble des trottoirs en même {emps, il faudra parfois traverser, changer de côté, s'adapter. Et lag nynlietac fn ne senititre er rdir. ‘ile fnrnémant ptilienr fniita fa 15 LVyYLHOICGO à por feront COMNITIE CS VOIIUTES, € ‘est (#1 O6 qu HS 1e pourront Pas LUI COISICHIIL UEIHOUI LUUICD 14

rue, ils auront un dispositif de circulation alternée et ils s'inséreront dedans. | y aura une signalisation et des feux de chantier, comme c'est /e cas pour la plupart des chantiers routiers sans déviation.

Fin des questions diverses à 22h15 le Maire lève la séance et donne la parole au public :

e M. ACKERMANN présent dans la salle demande s'il est possible de mettre un plan sur le site Internet des endroits où se situent les bennes à bio déchets. Il y a bien une liste, mais cela n'est pas tellement parlant.

- M. BLUNTZER répond que nous n'en avons pas mais que nous pouvons le faire.

26- Mme HAASZ-JUILLARD indique que sur le site du Grand Belfort il y a un plan pour chaque commune.

- M. ACKERMANN signale qu'il y a certaines informations non mises à jour sur le site Internet de la commune.

Il a trouvé par exemple des travaux de végétalisation en cours qui datent de 2020 et s'interroge pour savoir si ces travaux sont en cours ou s'ils sont finis. De même il y a d’autres erreurs à rectifier, les documents

concernant les déclarations d'impôts datent de 2018.

- M. le Maire le remercie de signaler ces erreurs matérielles, mais lui indique qu'il n'était pas obligé de venir en conseil municipal pour prendre la parole et le signaler, un simple mail avec les petites erreurs, les fautes d'orthographe à rectifier, les liens qui ne fonctionnent pas etc...

eUn administré s'est aperçu qu'il y avait une demande d'autorisation préalable pour l’implantation de containers d'énergie en face du cimetière. || demande à quoi cela correspond ? Car apparemment c'est une parcelle de 20 ares pour implanter un container de 20 m2? avec des batteries lithium à l'intérieur (stockage

d'énergie). || semble que la société qui a déposé cette demande stocke l'énergie provenant d'éoliennes.

- M. le Maire répond qu'il s'agit d'un projet privé qui n'est absolument pas porté par la mairie, mais il a

connaissance du dossier. Il s'agit d'un projet privé en partenariat malgré tout avec l'Etat. L'un de ces dispositifs sera mis en place à Bavilliers et l'autre à Joncherey lui semble-t-il. Il s'agit effectivement de

batteries pour stocker de l'électricité cela permettra en cas de coupure importante de courant d'assurer de l'électricité à Bavilliers et peut-être dans quelques petites communes voisines, d'avoir de l'électricité pendant au moins 1 heure ou 2. Nous avons de moins en moins souvent de coupures, mais cela peut toujours être intéressant d'avoir un peu d'électricité en sécurité. Certaines personnes ont des besoins particuliers liées à la santé, il ne parle pas du Chênois ou du Centre Hospitalier qui eux ont des groupes

électrogènes, mais des personnes âgées des personnes en situation de handicap par exemple, pour qui avoir une coupure de courant pose de gros problèmes parfois insurmontables. Cela peut donc être intéressant d'avoir un dispositif de ce type qui permet de prendre le relais pendant une période en cas de panne ou de tempête.

- L'intervenant le comprend bien mais le problème c'est qu'il n'y a pas de réseau, de plus il s'inquiète du fait que pour l'instant il s'agit d'un container de 20 m2? mais que sur le site de l'entreprise on voit que les

containers sont empilables et qu'il peut y avoir un mur complet de containers.

- M. le Maire lui confirme que cela sera relié au réseau et le rassure en expliquant que cela restera un petit dispositif.

Fin des questions au public à 22h21.

Fait à Bavilliers le 25 avril 2024

Le Maire | Le secrétaire de séance,

Eric KOEBERLE Jean MARMET.

A

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