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Procès Verbal - 1316469
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1316469)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
L. : 03.88.01.55.62.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 mars 2023 à 19h30
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 09 mars 2023
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Quorum : 8
Présents : M. BURGER Marc, Maire, M. ANTHONY Roger, M. DORCZYNSKI Maxime, M.
FAUTH Jonathan, Mme GUILLAUMÉ Audrey, M. KEMPF Thierry, M. KURTZ Rémi, M.
MILBACH Yves, M. SUM Jean-Pierre, M. WASBAUER Raymond.
Absent_excusé : M. ENSMINGER-HOELLINGER Julien, Mme SEEWALD Biljana, M. STÜMPF
Etienne
Procuration : M. SEEWALD Biljana à Mme GUILLAUMÉ Audrey.
Absent non excusé : VIEUX Salomé.
En visioconférence : Mme DINDINGER Elodie
Secrétaire de séance : MILBACH Yves
Autres personnes présentes : BOURGARD Delphine et SAENGER Éric, enseignants.
M. Sébastien MORELLE et Gaétan LE BOT, chargés de mission auprès du Parc Naturel des
Vosges du Nord.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Présentation du projet « mare éducative » par le Parc Naturel Régional des Vosges du
Nord
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du PV de la réunion du 03 février 2023
Budget primitif 2023 Commune
Budget primitif 2023 Périscolaire
Budget primitif 2023 Lotissement
Vote des taux de la fiscalité directe locale
Demande de subvention pour les classes de découverte et voyage d'étude scolaire
Modification de la participation employeur pour la prévoyance
10. Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail
11. Instauration du télétravail
12. Création d’un poste d’adjoint technique territorial non titulaire à temps non complet
13. Désignation d’un référent laïcité
©
œ
Nu
Es
uw N 14. Divers :
état d'avancement travaux de drainage lotissement
réflexion sur le problème de la vitesse dans la traversée du village
poste agent périscolaire
kirb 2023
14 juillet 2023
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
2023-16/8.8 Présentation du projet « mare éducative » par le Parc Naturel Régional des
Vosges du Nord :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec le Parc Naturel des Vosges du
Nord dans le cadre des travaux de drainage du lotissement.
Le Maire donne la parole à M. MORELLE, technicien du Parc Naturel des Vosges du Nord qui
présente le projet de mare en faveur de la biodiversité à proximité de l’école.
Cette création de mares éducatives s'inscrit dans la continuité des travaux de drainage du
lotissement et l’eau ainsi récupérée alimenterait les mares.
Le programme trame verte et bleue est une opération qui regroupe plusieurs actions en
faveur de la biodiversité: plantation de vergers, plantation de haies, animations scolaires,
réhabilitation de Blockhaus, création ou restauration de mares.
M. MORELLE présente la topologie du terrain ainsi que la surface de parcelles concernées
par le ruissellement des eaux de pluies.
RÉPUBLIQUE Q, esingen 67260 + PTE FRANÇAISE
PROFIL ALFIMÉTRIQUE Le terrain a une pente naturelle de 4% environ et la surface concernée est d’environ 3
hectares.
Dans notre situation, le volume d’eau lors de fortes pluies (pluies d'orage sur 1h00) est
estimé à environ 250-270 m3.
Sur les parcelles communales nous pourrions installer 3 mares équivalent à 500 m?. Les
mares devront être à une distance de 30-50 mètres des maisons.
Les mares seront peu profondes avec une pente douce de 1 pour 3 voir 1 pour 5.
3 M. ANTHONY Roger souligne la question de la sécurité autour de la mare. L'installation de
garde-corps en bois est tout à fait possible.
M. MORELLE précise que le coût moyen d’une mare est de 5000 € à 15.000 € en fonction de
ce que l’on intègre au projet.
Il est également possible de rajouter d’autres projets dans le cadre du programme trame
verte, comme la plantation de vergers, de haies sur les terrains communaux, équiper l’église
catholique pour l’habitat des chauves-souris.
M. MORELLE précise que les aménagements pédagogiques ne peuvent se faire que s’il y a un
plan de financement dans le cadre de la trame verte. Pour favoriser cela d’autres communes
de la Communauté de Communes doivent avoir des idées similaires afin que le Parc puisse
lancer un appel à projets et obtenir les financements nécessaires.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un groupe de travail pour étudier le projet.
M. ANTHONY Roger, Mme DINDINGER Elodie, M. SUM Jean-Pierre, M. KEMPF Thierry, Mme
GUILLAUME Audrey, Mme BOURGARD Delphine sont volontaires.
2023-17/5.2 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. !l peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de désigner M. MILBACH Yves, secrétaire de séance pour ce jour et de changer lors
de chaque réunion.
2023-18/9.1 Approbation du PV de la réunion du 03 février 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la l’unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 03 février 2023.
2023-19/7.1 Budget primitif 2023 Commune :
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2023. Il
s’équilibre comme suit :
Dépenses + Reports Recettes
Fonctionnement 1.204.339,89 1.204.339,89
Investissement 795.182,50 795.182,50 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'adopter le budget primitif 2023 de la Commune tel qu’il a été présenté.
2023-20/7.1 Budget primitif 2023 périscolaire :
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2023. II
s’équilibre comme suit :
Dépenses + Reports Recettes
Fonctionnement 64.700,00 64.700,00
Investissement 828,00 828,00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'adopter le budget primitif 2023 du périscolaire tel qu’il a été présenté.
2023-21/7.1 Budget primitif 2023 lotissement :
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2023. Il
s’équilibre comme suit :
Dépenses + Reports Recettes
Fonctionnement 304.524,94 304.524,94
Investissement 184.437,40 184.437,40
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'adopter le budget primitif 2023 du lotissement tel qu’il a été présenté.
2023-22/7.2 Vote des taux de la fiscalité directe locale :
Le Maire informe les conseillers que lors de la délibération du 01 avril 2022, le Conseil
Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TH: -—
TFPB : 25,70%
TFPNB :59,90%
CFE :17,69% Depuis 2020, le taux de la Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022
inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de la Taxe d’Habitation (TH) (sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveaux être voté et
modulé par les collectivités en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et
donc de les porter à :
TH : 18,90 %
TFPB : 25,70%
TFPNB :59,90%
CFE :17,69%
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de voter les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022 à:
TH : 18,90 %
TFPB : 25,70%
TFPNB :59,90%
CFE :17,69%
2023-23/7.5 Demande de subvention pour les classes de découverte ou voyage d’études
scolaire :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’école primaire de Waldhambach, le collège de
Wingen/Moder et le lycée de Sarre-Union ont fait parvenir la liste des élèves de la commune
ayant participé ou allant participer à un voyage d’études sur l’année scolaire 2022/2023.
Le Maire propose de maintenir à 9,00 € par jour et par élève, le montant de la subvention
attribuée par la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de verser 9,00 € par jour et par élève de la commune participant à une classe de
découverte ou voyage scolaire organisé par les écoles, collèges, lycées sur l’année
scolaire 2022/2023 sur présentation d’un état nominatif,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2023-24/8.6 Modification de la participation employeur pour la prévoyance :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances :
Vu le Code de la sécurité sociale :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°’RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2019 donnant mandat au Centre
de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/10/2019 adhérant à la convention de
participation mutualisée et fixant le montant de la participation employeur,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du
02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme
prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial
Le Maire explique au Conseil Municipal que vue le contexte des années passées, les résultats
de la convention sont déficitaires et afin de garantir l’équilibre de la convention,
COLLECTEAM a proposé au CDG67 d'augmenter les taux des cotisations de garanties.
A compter du 01/01/2023, le taux du régime de base passe de 1,50% à 1,73%. Afin de limiter
l'impact de cette augmentation sur les agents, le Maire propose au Conseil Municipal de
revaloriser la participation employeur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de revaloriser sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public
et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE à compter du 01/04/2023.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la
convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 29 € mensuel.
> de choisir de retenir l'assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et
le régime indemnitaire ;
> de prendre acte que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions
additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation
PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de
0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
7 Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur
la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en
œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les
collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2023-25/8.6 Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion
des accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives des
trois versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs
établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de
gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations syndicales
représentatives, publié le 2 mars 2023 ;
Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours
des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le
début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;
Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été
placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions
nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;
Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi
d’autres, d'interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la
continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et
des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public}, le
Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l'ordonnance du 17
février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir
un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la
fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;
Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par
l'ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique
hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics
d'engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au
télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national ;
ee
gr Considérant, l'ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations syndicales
représentatives disposant d’au moins un siège au comité technique placé auprès du Centre de
gestion du Bas-Rhin et l'accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'adopter l'accord collectif sur le télétravail signé à l'unanimité par les organisations
syndicales représentatives le 16 novembre 2022 ;
> d'instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11
février 2016 suscité et de l’accord collectif du 16 novembre 2022 ;
2023-26/8.6 Instauration du télétravail :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de
télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique, négocié et signé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des
trois versants de la fonction publique ;
Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et
leurs établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé
auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l’unanimité par les organisations
syndicales représentatives le 16 novembre 2022, adopté par délibération n°2023-25 du 17
mars 2023 ;
Vu l'avis du Comité social territorial
Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique
au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de
pandémie persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d'agents en télétravail en
dehors de tout cadre règlementaire ; que cette situation d'urgence inédite nécessite de
prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l’avenir le recours au télétravail ;
Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d'organisation
particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux
liés à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations
énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter
que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et
une meilleure qualité de vie au travail ;
Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché
sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu'il
convient de mettre en œuvre au sein de la commune au profit de tous les agents ;
9 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'autoriser le recours au télétravail pour l’ensemble des agents de la
commune qu'ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit
public ou de droit privé, qu'ils soient à temps complet, non complet, ou à temps
partiel ;
> de fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :
toutes les activités qui se réalisent en bureautique et qui nécessitent l’utilisation d’un ordinateur.
> d'autoriser l'exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant
que tous les lieux d’exercice du télétravail doivent respecter les conditions de
sécurité, de conformité des installations et de confidentialité inhérentes aux activités
du télétravailleur :
o au domicile de l’agent
> de verser à tout agent en télétravail un montant journalier de forfait
télétravail de 2,88 € pour un maximum de 144 jours par an.
> de fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée
à la présente délibération et de fixer l’attestation de conformité des installations aux
spécifications techniques selon le modèle ci-joint ;
2023-27/4.25 Création d’un poste d’adjoint technique territorial non titulaire à temps non
complet :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé de l’ouvrier communal arrive à
échéance le 30 juin 2023. Il précise qu’il ne souhaite pas renouveler ce contrat étant donné
que l’agent n’est pas assez polyvalent et ne donne pas entière satisfaction.
I propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire
à temps non complet à raison de 15h00 hebdomadaire de service. La date d’effet pourrait
être avancée avant le 30 juin 2023 étant donné que l’actuel agent cherche un autre emploi
et que le contrat pourrait être rompu à tout moment sur l'initiative du salarié en vue d’être
embauché pour un contrat à durée indéterminée, pour un contrat à durée déterminée d’au
moins six mois où pour suivre une formation conduisant à une qualification.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
de supprimer le poste d’ouvrier communal en contrat aidé à raison de 21/35°me,
de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire à temps non complet à
raison de 15/35",
d'autoriser le Maire à procéder à l’appel à candidature,
d'autoriser le Maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces relatives à
ce dossier.
V
Y
V
Y
10 2023-28/8.6 Désignation d’un référent laïcité :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture à fait parvenir un courrier sur la
nomination d’un référent laïcité.
En effet, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République -— loi dite
CRPR, consacre la promotion et la défense du principe de laïcité dans l’action publique et
territoriale. Cette loi et les documents relatifs à sa mise en œuvre, invitent au déploiement
d’un réseau de référents laïcité. « Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales
et les établissement publics (...) désignent un référent laïcité ».
Les missions de ces référents laïcité sont essentiellement internes au service ou à la
collectivité qui les emploie. Elles sont précisées dans le décret 2021-1802 du 23 décembre
2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique et la circulaire du 27 décembre 2022
relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration
territoriale de l’Etat et à l’évolution du réseau des correspondant laïcité.
Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme BREY Véronique en tant que
référent laïcité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de nommer Mme BREY Véronique référent laïcité,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2023-29/8.3 Divers :
e Etat d'avancement travaux de drainage lotissement :
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d'avancement des travaux concernant le
drainage dans le lotissement. Il précise qu’il a consulté les propriétaires des parcelles
concernées par l’achat d’une partie de leur terrain. Les promesses de vente sont presque
toutes signées.
2023-30/8.3 Divers :
e Réflexion sur le problème de vitesse dans la traversée du village :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec le chef de l’unité de Sarre-
Union. Les câbles de comptage des véhicules seront posés dans la 2°"® quinzaine du mois
d'avril. Le Maire interroge le Conseil Municipal sur le ou les moyens efficaces permettant de
faire réduire la vitesse des véhicules dans la traversée du village. Une majorité des
conseillers propose la solution des « chicanes vertes » constituée de bacs à fleurs.
11 2023-31/4.4 Divers:
e Poste agent périscolaire :
Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a renouvelé le contrat de l’un des agents du
périscolaire pour une durée de 6 mois comme exprimé à la demande de l’intéressée. Le
contrat arrive donc à échéance le 31 août 2023.
Suite à la diffusion de l'offre, plusieurs candidatures ont été reçues en mairie. Quatre
personnes ont répondu à l’appel. Les entretiens seront programmés rapidement.
Le Maire propose au Conseil Municipal également de réfléchir à l'embauche d’une personne
dont les missions seraient de renforcer l’équipe périscolaire pendant la pause de midi étant
donné que c’est à ce moment-là qu’il y a le plus enfants (environ 30 enfants).
Cette personne pourrait également réaliser les tâches de nettoyage de l’école, de la mairie.
Ainsi avec cette quotité d'heures, le poste serait plus attractif. Cette option serait
envisageable si l’actuel agent d'entretien titulaire demande à mettre un terme à son contrat.
2023-32/9.1 Divers:
e Kirb 2023 :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec un forain et que celui-ci a
manifesté son intention de venir à Weislingen avec un manège pour enfants, un stand de tir
et une pêche aux canards. Un courrier avec une confirmation écrite lui a été envoyé.
Celui-ci verra avec un collègue pour la venue d’un auto scooter.
2023-33/9.1 Divers :
e 14 juillet :
Le Maire informe le Conseil Municipal que M. MULLER Claudy l’a sollicité afin de déplacer la
cérémonie du 14 juillet le jour du 14 juillet et non pas le 13 juillet comme il est coutume de
le faire. En effet, la commune de Waldhambach s'associe à une autre association locale et
cette dernière n’est disponible que le 13 juillet.
Le Maire demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour déplacer la cérémonie au 14
juillet.
Tous les points à l’ordre du jour sont traités, le Maire fait un tour de table des conseillers.
Le Maire clôt la séance à 22h45.
Weislingen, le 22 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maige,——
MILBACH Yves Marc BURGER É
12