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Déliberation - 2026 30 constitution commissions municipales
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 constitution commissions municipales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
2026-30
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni le 27 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°06 - Constitution des commissions communales
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame LAVARDIN Laure, Madame MANDEIX Cathy, Monsieur JUDIT Jean- François, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BONNARD Isabelle donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT Monsieur AMELLAL Rachid donne pouvoir Monsieur Frédéric BESSE Madame LUGUET Pascale donne pouvoir à Monsieur Jean-François JUDIT Monsieur AVIANO Thierry donne pouvoir à Madame Catherine MANDEIX
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 04
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-30-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RAPPORTEUR : Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions sont des commissions d’études. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant, dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
En conséquence, il vous est proposé de retenir les 10 commissions suivantes :
1- Finances – Urbanisme - Marchés publics : vice-président Michel SAVARY
1- Social - Santé – Ressources humaines : Vice-présidente Gisèle DUPRAT
2- Relations entreprises PME/TPE – Apprentissage -Emploi : vice-président Philippe EX- IGNOTIS
3- Culture – Écoles : vice-présidente Sheihnas LASSORT
4- Action de proximité – Cadre de vie – RESEC : vice-président Bernard PIERRE
5- Sécurité – Relations avec les associations culturelles et festives : vice-président Roland FRANCHINI
6- Travaux – Patrimoine -Voirie – Réseaux – Environnement – Mobilités : vice-présidente Nazaré COSTA
7- Jeunesse – Citoyenneté : vice-président Octavia RIOUAL
8- Numérique – Administration générale : vice-présidente Olivia BREIL
9- Sport - Associations sportives : vice-président Sébastien BERTHOUMIEUX
Chaque commission sera composée de 6 membres. 1 siège sera réservé à l’opposition municipale.
Dès la première réunion, les membres de chaque commission éliront un vice-président.
Les commissions se réuniront tous les 1 à 2 mois.
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-30-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à la Majorité
Abstention : Madame Catherine MANDEIX et par procuration Monsieur Thierry AVIANO, Monsieur Jean-François JUDIT et par procuration Madame Pascale LUGUET, Madame Stéphanie FERNANDEZ
DE VALIDER : la liste des dix (10) commissions municipales proposée ci-dessous
- Finances – Urbanisme - Marchés publics
- Social - Santé – Ressources humaines
- Relations entreprises PME/TPE – Apprentissage -Emploi
- Culture – Écoles
- Action de proximité – Cadre de vie - RESEC
- Sécurité – Relations avec les associations culturelles et festives
- Travaux – Patrimoine -Voirie – Réseaux – Environnement - Mobilités
- Jeunesse – Citoyenneté
- Numérique – Administration générale
- Sport – Associations sportives
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Mme Gisèle DUPRAT
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-30-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026