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Arrêté - ARR 2024 07 948
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 07 948)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE N° 2024.07.948
FEU D’ARTIFICE DU 15 AOUT 2024
Nous Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté Préfectoral n° 081/2009 règlementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen, Vu le marché de création et de fourniture de spectacles pyrotechniques attribué selon la procédure adaptée, à la Société EFC EVENEMENT dont le siège social est sis, CD 12, Campagne le Jasmin, 13114 PUYLOUBIER en date du 27 mai 2024,
Vu la décision n° 2024.05.37 du 27 mai 2024 portant attribution du marché de création et fourniture de spectacles pyrotechniques,
Considérant le tir de feu d’artifice qui aura lieu le 15 août 2024 à 22h, à partir de deux barges positionnées dans la baie des Lecques et comprenant des artifices de catégories F3 et F4 pour une quantité totale de matière active de 598,407 kg
Considérant l’instruction relative au traitement des manifestations pyrotechniques et la Préfecture Maritime de la Méditerranée en date du 5 Mai 2004.
Considérant la nécessité d’interdire la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage du fait de la manifestation pyrotechniques susvisée,
ARRETONS
Article 1 : La baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés sont interdites le 15 août 2024 – Baie des Lecques de 21 H à 24 H dans une zone règlementée représentant un cercle de 300 m de diamètre autour du pas de tir situé depuis deux barges positionnées dans la baie des Lecques.
Article 2 : La sécurité incendie sera assurée par les Pompiers. Toutes dispositions seront mises en place par les services municipaux pour l’information au public.
Article 3 : Madame le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 2 juillet 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240702-ARR202407948-AR
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024