Compte-Rendu - 23ORDJADGS1214 ALD Compte Rendu cm du 11 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - 23ORDJADGS1214 ALD Compte Rendu cm du 11 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fécamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23ORDJADGS1214 ALD Compte Rendu cm du 11 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP

Séance du 11 décembre 2023

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COMPTE-RENDU

Adoption par 28 voix pour et 4 absentions (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2023.

1) RESSOURCES ET MOYENS - Budget – Adoption de la nomenclature

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) :

1°) Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Fécamp, en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal au profit de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024.

2°) Conserve les modalités de présentation du budget antérieures : vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des chapitres relatifs aux dépenses du personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les principaux mouvements liés à ces opérations étant communiqués en commission des finances,

4°) Approuve le principe de mise en place des AP/CP : Autorisations de Programme/Crédits de Paiements, ce qui permet de poursuivre la gestion des opérations d’investissement pluriannuel ; ces AP/CP seront adoptées lors du vote du Budget Primitif 2024.

5°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) RESSOURCES ET MOYENS – Budget – Règlement budgétaire et financier M57

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) :

1°) Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

…/…2

3) RESSOURCES ET MOYENS – Budget – Fixation des cadences d’amortissement M57

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) :

1°) Adopte les durées d’amortissement figurant en annexe à compter du 1er janvier 2024,

2°) Décide de déroger au principe du prorata temporis en gardant le principe d’amortissement au 1er janvier de l’année N+1, l’impact restant limité le plus souvent en fonction de la valeur et de la durée d’amortissement des biens,

3°) Décide de maintenir le seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 800 € TTC à l’exception des biens rendus non amortissable par la Ville de Fécamp,

4°) Décide que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant la norme M14,

5°) Décide de prendre en compte les changements comptables de la M57 et de définir les modalités d’amortissement pour ces nouveaux comptes,

6°) Décide d’exclure de l’amortissement les comptes de racine comptable 216.

4) RESSOURCES ET MOYENS – Budget – Décision modificative n° 3 de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre (M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc Conseillers Municipaux), la décision modificative n° 3 de l’exercice 2023.

5) RESSOURCES ET MOYENS – Budget – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 du budget principal de la Ville de Fécamp, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre du budget de l'exercice 2023, hors AP/CP et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et acter les éléments chiffrés repris dans le tableau ci-dessus.

…/…3

6) RESSOURCES ET MOYENS – Budget – Créances irrécouvrables – Admission en non valeurs et extinction de créances

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Reconnaît irrécouvrable et admettre en non-valeur au titre du budget général la somme de 8 670,67 € au titre des créances minimes et des sommes non recouvrées après poursuites infructueuses

2°) Prend connaissance du montant des créances à annuler au titre des procédures de redressement personnel et clôture pour insuffisance d’actifs sur le budget municipal 2023.

7) RESSOURCES ET MOYENS – Tableau des emplois

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 8 abstentions (M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc Conseillers Municipaux) :

1°) Approuve la modification du tableau des emplois de la Ville de Fécamp présentée dans le rapport,

2°) Autorise le recrutement d'agents contractuels dans les conditions définies lorsqu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté sur les emplois susvisés,

3°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés du budget des exercices correspondants.

8) RESSOURCES ET MOYENS – Mise à disposition d’agents de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au profit de la Ville de Fécamp

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) :

1°) Approuve la mise à disposition à titre gracieux de deux agents (96 % ETP chacun), opérateurs des activités physiques et sportives qualifiés, par la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral au profit de la Ville de Fécamp, pour une durée de 10 mois, une prolongation sera opérée selon la durée définitive des travaux,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition correspondante.

…/…4

9) RESSOURCES ET MOYENS – Forfait mobilités durables

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Instaure le forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2024 selon les modalités présentées dans le rapport étant précisé que le versement du forfait mobilités durables aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra dans le courant du mois de janvier,

2°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés des budgets des exercices correspondants.

10) RESSOURCES ET MOYENS – Adhésion à l’association Départementale d’Action Sociale de la Seine-Maritime – Année 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Décide de l’adhésion de la Ville de Fécamp à l’Association Départementale d’Action Sociale de la Seine-Maritime, au titre de l’année 2024, pour la mise en œuvre de l’action sociale en faveur du personnel communal ;

2°) Fixe à 0,75 % de la masse salariale le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, correspondant à la cotisation à l’ADAS ;

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à l’Association Départementale d’Action Sociale de la Seine-Maritime prévoyant les actions décrites précédemment ;

4°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés du budget de l'exercice 2024.

11) RESSOURCES ET MOYENS – Modification de la valeur des titres-restaurants

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve la modification de la valeur faciale des titres restaurants afin de la porter à 8 euros à partir du 1er janvier 2024, étant précisé que la participation de la collectivité est maintenue à 50 %,

2°) Valorise l’IFSE des agents titulaires ou stagiaires et des contractuels permanents non éligibles à l’attribution des titres-restaurants d’un montant mensuel de 72 € brut (montant proratisé en fonction du temps de travail), à partir du 1er janvier 2024.

12) RESSOURCES ET MOYENS – Mise en place du télétravail

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, instaure le télétravail au sein des services municipaux selon les modalités définies dans le protocole du télétravail à compter du 1er janvier 2024.

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13) RESSOURCES ET MOYENS – Adhésion au bloc insécable de missions auprès du Centre de Gestion 76

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Décide de l’adhésion au bloc insécable de missions du Centre de Gestion 76,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion au bloc insécable de missions,

3°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés du budget de l'exercice 2024.

14) RESSOURCES ET MOYENS – Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Fécamp et le CCAS de Fécamp – Location et maintenance d’un système d’impression

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Ville de Fécamp et le C.C.A.S. de Fécamp pour la passation d’un marché de fourniture et de maintenance d’un système d’impression dont la Ville de Fécamp est désignée en qualité de coordonnateur,

2°) Dit que la commission d’appel d’offres de la Ville de Fécamp est celle du groupement,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, formalisant les modalités de fonctionnement du groupement,

4°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 – charges à caractère général des budgets des exercices correspondants.

15) ADMINISTRATION GENERALE – Cession des 1 square Rollon et 1 square Saint-Ouen (ancienne gare Saint-Ouen)

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 8 voix contre (M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc Conseillers Municipaux) :

1°) Décide de céder, en pleine propriété, les parcelles cadastrées section AO n° 175 sise 1 square Rollon et n° 193 sise 1 square Saint-Ouen, d'une superficie respective de 1 418 m² et de 416 m², à l'entreprise LHOTELLIER SA dont le siège est ZI rue du Manoir - 76340 Blangy-sur-Bresle, ou à toute autre personne physique ou morale qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix de 50 000 € net vendeur.

…/…6

2°) Conditionne cette cession aux conditions suspensives et résolutoires suivantes :

Conditions générales :

o la régularisation d’une promesse notariée de vente signée par les parties au plus tard dans un délai de deux (2) mois suivant la délibération du Conseil Municipal autorisant la vente ;

o la réitération de ladite cession par acte authentique au plus tard avant le 30 octobre 2024, sous peine de caducité ;

Conditions au profit du vendeur :

o l’engagement de l’acquéreur, de démarrer les travaux de réhabilitation de ce bien, conformément au permis de construire délivré pour le projet décrit dans l’offre d’achat et repris dans la présente délibération, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente. Cette condition devra impérativement faire l’objet d’une clause d’annulation de la vente (faculté de réméré) dans l’acte notarié, avec application éventuelle d’une pénalité ;

o le versement par l’acquéreur, lors de la signature de la promesse notariée de vente, à titre de clause pénale, d’une somme représentant 10% du prix de vente.

Condition au profit de l’acquéreur :

o l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire ou toute autorisation, purgé de tout recours, nécessaire à la réhabilitation des bâtiments conformément au projet décrit dans l’offre d’achat, à savoir le développement d’une activité de restauration ainsi qu’une activité de location de moyens de circulation douce.

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la concrétisation de ce dossier notamment l'acte authentique d'acquisition et l'avant-contrat correspondant rédigés par une étude notariale, aux frais de l’acquéreur.

16) ADMINISTRATION GENERALE – Cession du 21bis rue Jean-Louis Leclerc

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Abroge la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 15 mars 2021 portant cession du bien sis 21bis rue Jean-Louis Leclerc, compte tenu du désistement de l’acquéreur ;

…/…7

2°) Autorise la cession, en pleine propriété, de l'immeuble sis 21bis rue Jean-Louis Leclerc à Fécamp, cadastré section BC n° 280, 281 et 282 (volume 2), anciennement BC n° 278, matérialisé sur le plan de situation joint, au profit de la Société Marchand Santé et Associés, dont le siège est situé 164 rue Florimond Laurent – 76620 Le Havre, ou toute autre personne physique ou morale qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix de 160 000 € net vendeur, aux conditions suivantes :

- conditions générales :

o la régularisation d’une promesse notariée de vente signée par les parties au plus tard dans un délai de deux (2) mois suivant la délibération du Conseil Municipal autorisant la vente ;

o la réitération de ladite cession par acte authentique au plus tard avant le 30 octobre 2024 sous peine de caducité.

- conditions au profit du vendeur :

o l’engagement de l’acquéreur, de démarrer les travaux de réhabilitation de ce bien, conformément au permis de construire délivré pour le projet décrit dans l’offre d’achat et repris dans la présente délibération, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente. Cette condition devra impérativement faire l’objet d’une clause d’annulation de la vente (faculté de réméré) dans l’acte notarié, avec application éventuelle d’une pénalité ;

o le versement par l’acquéreur, lors de la signature de la promesse de vente à titre de clause pénale, d’une somme représentant 10% du prix de vente.

- conditions au profit de l'acquéreur :

o l’entretien et la réfection à la charge de la Ville du porche restant propriété de la commune (BC n° 282, volume 1),

o l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire ou toute autorisation, purgé de tout recours, nécessaire à la réhabilitation des bâtiments conformément au projet décrit dans l’offre d’achat, à savoir la création d’un cabinet médical au rez-de-chaussée et de logements au 1er étage.

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la concrétisation de ce dossier notamment l'acte authentique d'acquisition et l'avant-contrat correspondant rédigés par une étude notariale, aux frais de l’acquéreur, étant précisé que l'étude notariale SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, sise 12 rue Jean-Louis Leclerc à Fécamp sera chargée d'assister la Ville.

…/…8

17) ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population – Opération 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le versement des indemnités suivantes aux agents composant l’équipe chargée d’organiser les opérations de recensement : 700 € pour l’agent coordonnateur et 550 € pour l’agent l’accompagnant dans cette mission,

2°) Approuve le versement de la rémunération suivante aux agents recenseurs : 1,90 € par bulletin individuel rempli, 1,30 € par bulletin « enquête familles », 1,30 € par feuille de logement remplie, un forfait de 95 € au titre de frais de transport, un forfait pour une séance de formation et une rémunération correspondant respectivement à deux et quatre heures au taux du SMIC en vigueur (pour la demi-journée de repérage),

3°) Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés du budget de l’exercice 2024.

18) ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant de la Ville de Fécamp au sein du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime

Le Conseil Municipal :

1°) Décide à l’unanimité de procéder à l’élection du représentant de la Ville de Fécamp au scrutin public,

2°) Désigne pour siéger au sein du comité consultatif du syndicat mixte des ports de Seine-Maritime :

Etaient candidats :

- Représentant titulaire : Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK Représentant suppléant : M. Pierre AUBRY

- Représentant titulaire : M. Jacques LOUISET

Représentant suppléant : M. Didier LECLERC

Le vote à main levée a donné les résultats suivants :

- Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK / M. Pierre AUBRY ..... 24 voix

- M. Jacques LOUISET / M. Didier LECLERC ..................................... 8 voix

Sont proclamés élus :

- Représentant titulaire : Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

- Représentant suppléant : M. Pierre AUBRY

…/…9

19) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Avance de subventions aux associations Exister, Art en Sort, Théâtre Le Passage, Fécamp Plus, USF Basket, Fécamp Grand’Escale

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, étant précisé que M. Pierre Aubry, Mmes Dominique Tessier, Marie-France Bougon, Brigitte Soenen, Montaine Lepeltier, Bénédicte Martin et M. Jacques Louiset n’ont pas pris part ni au débat ni au vote :

1°) Décide du versement des avances de subventions suivantes :

- Exister ..................................................................... 15 000 €,

- Art en Sort ............................................................... 35 000 €,

- Théâtre Le Passage .............................................. 150 000 €,

- Fécamp Plus ........................................................... 70 000 €,

- USF Basket ............................................................... 6 000 €,

- Fécamp Grand’Escale ........................................... 105 000 €.

2°) Dit que la présente délibération vaut autorisation d’ouverture de crédits sur le budget de l’exercice 2024.

3°) Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget de l’exercice 2024.

20) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Partenariat pour la mise en avant de la pratique inclusive du sport – Mise à disposition d’un kayak au profit de M. Emmanuel FERAY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve la mise en place d’un partenariat entre la Ville de Fécamp et Emmanuel FERAY pour la promotion de la pratique inclusive du sport et la mise en valeur de Fécamp dans les conditions précitées, en contrepartie de la mise à sa disposition gracieuse d’un kayak appartenant à la Ville de Fécamp,

2°) Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

21) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Modification de l’annexe du BP 2023 – Subventions versées dans le cadre du vote du budget

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Verse au Collège Georges Cuvier la subvention de 1 000 € initialement votée au profit du Foyer Socio-Educatif du Collège George Cuvier,

2°) Verse à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Albert Camus les subventions initialement votées au profit de l’Amicale Laïque de l’école élémentaire Albert Camus,

3°) Verse à la coopérative scolaire de l’école primaire Simone Veil les subventions initialement votées au profit de l’Amicale de l’école élémentaire François Rabelais,

…/…10

4°) Modifie la ventilation des acomptes à verser aux coopératives scolaires dans le cadre du financement des classes pédagogiques comme suit :

o Coopérative scolaire de l’école élémentaire Albert Camus : ............ 5 568 € o Coopérative scolaire de l’école primaire Jean Lorrain : ..................... 2 304 € o Coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Macé : ................. 4 928 € o Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Port : ....................... 4 352 € o Coopérative scolaire de l’école primaire Simone Veil :...................... 4 352 €

5°) Dit que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au chapitre 67 – autres subventions exceptionnelles et au chapitre 65 – autres charges des gestion courante du budget de l’exercice 2023.

22) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Convention Territoriale Globale 2023-2027

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Mme Heidi-Anouchka Trebern, Conseillères Municipales), autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime, la Convention Territoriale Globale et ses annexes, définissant le schéma de développement de la Ville de Fécamp et celui de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pour la période 2023-2027 selon les conditions et objectifs définis dans l’annexe 2 / fiche collectivité et les éléments de diagnostic.

23) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Ecole municipale de voile – Fixation des tarifs et achat des licences pour l’école de sport voile

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Adopte les tarifs des licences pour l’école de sport voile suivants :

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (gratuité pour la primo licence prise entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024)

- Licence jeune : 32,00 €

- Licence adulte : 68,00 €

- Passeport voile : 13,50 €.

2°) Approuve l’achat/vente de ces licences suivant les tarifs ainsi fixés.

…/…11

24) POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE – Rémunération des directrices et directeurs d’établissements scolaires du 1er degré exerçant les fonctions de responsable de temps périscolaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter les directeurs d’établissement scolaire public du 1er degré de Fécamp pour assurer les fonctions de responsable de temps périscolaire exercées pour le compte de la Ville de Fécamp,

2°) Fixe leur rémunération de la manière suivante : du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023, une indemnité forfaitaire de 801 € et du 4 septembre 2023 au 31 décembre 2023, une indemnité forfaitaire de 513 €, soit un montant total pour l’année 2023 de 1 314 € brut.

3°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 – charges de personnel du budget de l’exercice 2023.

25) CADRE DE VIE – Constitution d’une servitude de passage avec ENEDIS – Parcelles cadastrées section BV n° 569, 241 et 244 – Rue Jean-Louis Leclerc

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Consent à la constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS permettant la pose d’une ligne électrique souterraine sur environ 36 mètres sur les parcelles cadastrées BV n° 569, 241 et 244 appartenant à la Ville de Fécamp suivant les conditions définies par la convention annexée à la présente délibération,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la création de cette servitude,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à réitérer cet engagement par acte authentique aux frais d’ENEDIS.

26) CADRE DE VIE – Constitution d’une servitude de passage avec ENEDIS – Parcelles cadastrées section BW n°100 et 180 – Avenue Nelson Mandela

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Consent à la constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS permettant la pose d’une ligne électrique souterraine sur environ 11 mètres sur les parcelles cadastrées BW n° 100 et 180 appartenant à la Ville de Fécamp suivant les conditions définies par la convention annexée à la présente délibération,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la création de cette servitude,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à réitérer cet engagement par acte authentique aux frais d’ENEDIS.

…/…12

27) CADRE DE VIE – Constitution d’une servitude de passage pour l’établissement de réseaux publics – Parcelle cadastrée section AB n°004 – Avenue des Peupliers

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve l’établissement, à titre gratuit, d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 004 sise 510 avenue des Peupliers 76600 Fécamp, aux charges et conditions susvisées, en vue de l’établissement par la Ville de Fécamp et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, de réseaux publics,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférent,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à formaliser cet engagement par acte sous seing privé et par acte authentique aux frais partagés de la Ville de Fécamp et de la Communauté d’Agglomération,

4°) Approuve la suppression de la servitude de passage piéton grevant la parcelle cadastrée section AB n° 004 sise 510 avenue des Peupliers 76600 Fécamp et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à formaliser cette suppression par acte authentique.

SUSPENSION DE SEANCE DE 21 H 29 à 21 H 39.

28) CADRE DE VIE – Démarche d’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Réitère de prime abord et dans le cadre d’une consultation ayant pour sujet le développement des énergies renouvelables dans les territoires, le soutien du Conseil Municipal au projet de renouvellement du parc éolien du Cap Fagnet, permettant d’assurer une continuité et un développement d’une production aujourd’hui existante,

2°) Valide l’engagement d’une concertation préalable sur le sujet du déploiement des énergies pour lesquelles un potentiel aura pu être identifié selon les modalités générales précisées ci-dessus, préalable à l’émission d’un avis définitif du conseil municipal,

3°) Approuve la transmission de la présente délibération à M le sous-préfet, au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département, ainsi qu’à l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

…/…13

29) CADRE DE VIE – Création d’une réserve communale de sécurité civile

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 8 voix contre (M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc Conseillers Municipaux) :

1°) Décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours à la commune en matière :

o d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

o de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

o d’appui logistique et de rétablissement des activités

2°) Habilite Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la constitution de cette réserve et de l’autoriser à signer l’ensemble des y afférent.

30) DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE – Contractualisation CITEO

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 7 abstentions (M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, Conseillers Municipaux), autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat type de partenariat avec l’éco-organisme CITEO.

31) DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – Accueil d’un service de la DGFIP sur le territoire – Convention de partenariat pour l’accueil et la prise en charge des nouveaux agents affectés à Fécamp

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le partenariat avec la DGFiP pour l’accueil et la prise en charge des nouveaux agents affectés à Fécamp,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout document découlant de ce partenariat.

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32) DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – Dérogation collective à la règle du repos dominical 2024

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre (M. Jacques Louiset, Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) :

1°) Emet un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail de Fécamp les douze dimanches suivants :

- 14 janvier 2024 - 13 octobre 2024 - 31 mars 2024 - 1er décembre 2024 - 12 mai 2024 - 8 décembre 2024 - 19 mai 2024 - 15 décembre 2024 - 30 juin 2024 - 22 décembre 2024 - 1er septembre 2024 - 29 décembre 2024

2°) Dit que l’avis du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral sera sollicité.

33) DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – Action Cœur de Ville – Avenant n°2 à la convention cadre – Prolongation jusqu’en 2026 / Passage en phase 2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve la prolongation de 3 ans (2023/2026) et le passage en phase 2 du programme « Action Cœur de Ville » de Fécamp,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 – passage en phase 2 – à la convention « Action Cœur de Ville » et tout document s’y rapportant ainsi que les avenants successifs,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander toutes les subventions possibles dans le cadre de ce programme.

34) DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – Logements locatifs sociaux – Convention de gestion en flux des droits de réservation

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.

2°) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions de droits de réservation, les avenants s’y rapportant, ainsi que les tous les documents relatifs à la réforme.

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35) AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire – Demande de renouvellement du classement « Conservatoire à Rayonnement Communal »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve la demande de renouvellement de classement « conservatoire à rayonnement communal » auprès de la DRAC Normandie,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour renouveler le classement du conservatoire à rayonnement communal.

36) AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire – Changement de dénomination

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre (Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Mme Heidi-Anouchka Trebern, Conseillères Municipales)

1°) Approuve la nouvelle dénomination du Conservatoire de Fécamp : Conservatoire Jacques Offenbach – Conservatoire de Musique et Théâtre de Fécamp à rayonnement communal,

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour appliquer cette nouvelle dénomination.

37) AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire – Adoption du règlement pédagogique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le règlement pédagogique du conservatoire modifié.

2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires.

38) AFFAIRES CULTURELLES – Publication du catalogue raisonné « un cabinet de curiosités : antiquités méditerranéennes du Musée « Les Pêcheries »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le principe du catalogue raisonné « Un cabinet de curiosités : antiquités méditerranéennes du Musée des Pêcheries »,

2°) Fixe le prix de vente de cet ouvrage à 16 €,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers, et notamment le dossier de subvention à adresser à l’État (DRAC de Normandie) et la convention établie entre la Ville de Fécamp et l’EPHE-PSL, ainsi qu’à toute personne susceptible de participer à son financement.

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39) AFFAIRES CULTURELLES – Musée Les Pêcheries – Baisse du prix de catalogues à la librairie-boutique du Musée - Braderie

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le principe de cette baisse de prix des catalogues et fixe les prix de vente mentionnés ci-dessus,

2°) Approuve l’organisation d’une braderie par la librairie du musée en appliquant une réduction de 70 % sur le prix d’une sélection d’ouvrages dont la liste est jointe à la présente délibération,

3°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour appliquer ces nouveaux prix.

COMMUNICATION – Application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Pour extrait certifié conforme.