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Déliberation - 24LISTEADGS0930 ALD Liste Deliberations cm du 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 24LISTEADGS0930 ALD Liste Deliberations cm du 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce procès-verbal.
1) Cession d'un bien sis 8 rue Paul Bert
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Bénédicte Martin, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka
Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
2) Voirie communale - Petite rue du Val aux Clercs - Enquête publique préalable à son aliénation pour partie Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
3) Soutien à la recherche - Co-financement d'une thèse avec la Région Normandie Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport étant précisé que Mme Bénédicte Martin n’a pas pris
part ni au débat ni au vote.
4) Projet Educatif de Territoire - 2024-2028 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
5) Organisation dérogatoire du temps scolaire - Renouvellement Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
6) Point Information Jeunesse - Label 2024-2030 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
7) Démarche d'identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Bénédicte Martin, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka
Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
8) Bourse au permis de conduire - Attribution
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Bénédicte Martin, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka
Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
9)
Fonds d'aide au loyer pour la reprise de locaux
commerciaux vacants - Modification du règlement de
l'opération
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Bénédicte Martin, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka
Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
10)
Fonds d'aide au loyer pour la reprise de locaux
commerciaux vacants - Attribution de subventions
municipales
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Bénédicte Martin, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka
Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
11) Fonds d’aides à la rénovation des façades et vitrines commerciales – Attribution de subventions municipales Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme.
ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNICATION - Application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122.23 du Code général des collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 septembre 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS
DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE