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Déliberation - 25LISTEADGS0630 ALD Liste Deliberations cm du 30 JUIN 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25LISTEADGS0630 ALD Liste Deliberations cm du 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
Adoption du procès-verbal de la
séance du 3 avril 2025
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 5 abstentions
(Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan,
Bénédicte Martin, Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc,
Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
1)
Acquisition de la propriété sise 37T et
39T boulevard de la République à
Fécamp - Rachat à l'Etablissement
Public Foncier de Normandie (EPFN)
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
2)
Acquisition de la propriété sise 38 quai
Guy de Maupassant à Fécamp -
Rachat à l'Etablissement Public
Foncier de Normandie (EPFN)
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
3) Cession de la propriété sise 38 Quai Guy de Maupassant à Fécamp
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 5 voix contre
(Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan,
Bénédicte Martin, Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc,
Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
4)
Acquisition de la parcelle section BM
n° 305 sise rue Georges Cuvier à
Fécamp - Constitution d'une servitude
de non aedificandi
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
5)
Acquisition de deux parcelles boisées
cadastrées section AR° 59 et 60
situées Nid de Verdier
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
6)
Voirie communale - Petite rue du Val
aux Clercs - Cession pour partie
d'une superficie de 7m²
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
7)
Examen du rapport d'activité du
service public de distribution de gaz -
Exercice 2024
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité pour
l’année 2024 de la société G.R.D.F.
8)
Examen du rapport d'activité du
service public de distribution
d'électricité - Exercice 2024
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité pour
l’année 2024 de la société ENEDIS.
9) Examen du rapport d'activité du casino de Fécamp - Exercice 2024 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2024 du délégataire du casino de Fécamp.
10) Examen du rapport d'activité du camping de Fécamp - Exercice 2024 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2024 du délégataire du camping municipal.
11) Examen du rapport d'activité du cinéma "Grand Large" - Exercice 2024 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité pour l’année 2024 du délégataire du cinéma « Grand Large ».
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 juin 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 juin 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS
12)
Désignation des représentants de la
Ville de Fécamp au sein du conseil
portuaire
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à
l’élection du représentant de la Ville de Fécamp et de son
suppléant au sein du conseil portuaire au scrutin public et
désigne Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
(représentant titulaire) et M. Pierre AUBRY (représentant
supléant) avec 22 voix pour et 5 absentions.
13)
Désignation des représentants de la
Ville de Fécamp au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement
du Havre
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à
l’élection du représentant de la Ville de Fécamp et de son
suppléant au sein du Comité Local pour l’Emploi de
l’arrondissement du Havre et désigne M. David ROUSSEL
(représentant titulaire) et Mme Elisa CAVELIER (représentant
supléant) avec 22 voix pour et 5 absentions.
14) Dispositif "Colos apprenantes 2025" - Participation financière de la Ville Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
15)
Temps périscolaire / extrascolaire -
pause méridienne - Modification
tarifaire et règlements intérieurs
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 5 voix contre
(Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan,
Bénédicte Martin, Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc,
Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
16) Dispositif "Chèque lire" CM2 - Année scolaire 2024/2025 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
17)
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) -
Participation financière de la Ville au
titre de l'année 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
18)
Adhésion à l'association "Empreintes
Citoyennes", porteuse du label
national " Villes et Villages
citoyen(ne)s"
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 5 voix contre
(Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan,
Bénédicte Martin, Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc,
Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
19)
Constitution d'une servitude de
passage avec ENEDIS - Parcelles
cadastrées section BW n° 9, 63 et 250
Chemin de la Côte Saint-Jacques et
rue Victor Schoelcher
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
20)
Constitution d'une servitude de
passage avec ENEDIS - Parcelle
cadastrée section BT n° 432 - Rue
d'Alsace
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE
CADRE DE VIE
ADMINISTRATION GENERALE (suite) Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 juin 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS
21)
Fonds d'aide à la rénovation des
façades et vitrines commerciales -
Attribution de subventions municipales
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
22)
Fonds d'aide au loyer pour la reprise
de locaux commerciaux vacants -
Attribution de subventions municipales
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
23) Musée - Tarification des produits vendus à la boutique Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
24) Musée - Modification du règlement de visite Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
25) EMAP - Modification du règlement intérieur Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
26) Conservatoire - Modification du règlement intérieur Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
27) Modification de l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
28) Modification de la part employeur des titres-restaurants Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
29)
Mise à disposition d'un agent titulaire
de la Ville de Fécamp au profit de la
Communauté d'Agglomération
Fécamp Caux Littoral pour le Plan
Intercommunal de Sauvegarde -
Renouvellement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
30)
Mise à disposition d’agents titulaires
du service urbanisme de la
Communauté d’Agglomération
Fécamp Caux Littoral au profit de la
Ville de Fécamp - Renouvellement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
31) Tableau des emplois Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
32) Budget - Compte de gestion de l'exercice 2024 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
AFFAIRES CULTURELLES
RESSOURCES ET MOYENS
DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 juin 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS
33) Budget - Compte administratif de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et
5 voix contre (Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin,
Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers
Municipaux), les conclusions de ce rapport étant précisé que
M. David Roussel, Maire -avec procuration de Mme Marie-
Agnès Poussier-Winsback, Conseillère Municipale Déléguée-,
n'a pas pris part au vote et que M. Pierre Aubry a été désigné
président de séance pour cette question.
34) Budget - Affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
35) Budget - Décision modificative n° 1 de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 5 voix contre
(Mmes Chantal Cahard-Lambert, Isabelle-Laure Ligaudan,
Bénédicte Martin, Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc,
Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme.
COMMUNICATION - Application des dispositions
des articles L.2122-22, L.2122-23, L.2322-1 et
L2322-2 du Code général des collectivités
territoriales
RESSOURCES ET MOYENS (suite)