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Déliberation -
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ù < à Envoyé en préfecture le 27/06/2024
République Française à Reçu en préfecture le 27/06/2024
Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 27/06/2024
Département du Cantal ID : 015-211502042-20240625-DEL 2024 044-DE
Arrondissement d’Aurillac
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |
Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 14
Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile.
Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien (procuration donnée à Patricia BENITO),
BOUTONNET Sabine.
L’an deux-mille vingt-quatre, le 25 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia
BENITO, Maire.
Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER
Délibération N° 2024-044 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2024.
Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.
Le Maire certifie qu'un extrait de la
présente délibération a été publiée
le 27/06/2024 sur le site internet
de la commune
www.saint-paul-des-landes.fr,
qu’il n’a été présenté aucune
observation. Le présent extrait a
été transmis le 27/06/2024 à
Monsieur le Préfet.
La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER
de