Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 10/11/2022

7 . : Reçu en préfecture le 10/11/2022

République Française A

Liberté, Egalité, Frate rnité ID : 015-211502042-20221109-2022 066-DE Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

—"MMUNE de SAINT PAUL des LANDES Délibération

du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13

Votants : 17

Présents : BENITO Patricia; DONEYS Jean-Luc ; CHEVALIER Cécile

: POUGET Alain ; TEISSEDRE Janine ; GALERY Jacques

: BADUEL Patrick ; BARDY Daniel: DELOM

Florence ; MURAT Frédéric ; RAYNAL Géraud : VABRE Fabien,

PORTERO Séverine

Absents : BOUTONNET Sabine (procuration à DONEYS Jean-Luc)

; PENA-AUBERT Christelle procuration à Patricia BENITO),

MARCENAC Cécile (procuration à Cécile CHEVALIER),

LEGOUT Cécile (procuration à POUGET Alain).

L'an deux-mille vingt-deux, le 9 novembre à 20 heures, le Conseil

Municipal de Saint- Paul des Landes, convoqué le 3 novembre

2022, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : CHEVALIER Cécile

N° 2022 — 066 Objet : Désignation d'un conseiller municipal correspondant incendie- secours

La loi Matras du 25 novembre 2021, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet créé «les conseillers municipaux Correspondants

incendie-secours ».

Leur mission :

- Participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques

du SDIS - Concourir

à la mise œuvre des actions relatives à l'information et la sensibilisation

des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

- Concourir à la mise en œuvre des obligations de planification et d'information

préventives - Concourir à la définition et à la gestion extérieure

contre l'incendie.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- Nomme Monsieur DONEYS Jean-Luc Correspondant incendie-secours

Après délibération, la proposition est adoptée par 17 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de

Délibéré en séance les ans, moi la présente délibération a été j 1

publié le 14/11/2022 sur le site Au registre sontleS signatures.

internet de la commune Le Maire Patricia BENITO

: WwWWw.Saint-paul-des-landes.fr, /

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 10/11/2022 à

Monsieur le Préfet.

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