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Déliberation - 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07 - 2026
Séance du 20 mars 2026
Date Convocation : 16/03/2026 Date Affichage : 16/03/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole, Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent, Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Cécile MILLET
Objet de la délibération: INDEMNITÉS DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS AVEC DELEGATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, | Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, et aux conseillers avec délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire et de conseillers avec délégation, avec effet au 20 mars 2026, au taux suivants :
Pour une population comprise entre 500 et 999, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique à appliquer est de 11,77 %, taux qui sera modulé en fonction des attributions de chacun sans dépasser le budget maximal autorisé et ce pour toute la durée du mandat.
Les indemnités de chaque élu seront calculées en fonction des taux suivants :
19° adjoint : 13%
2ème adjoint : 10%
3ème adjoint : 10%
4ème adjoint : 10%
Conseiller avec délégâtion 10%
Le Maire, | La Secrétaire, Mme Cécile MILLE É Mr Henri CHALM PAN
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La présentedélirér ation pt Lt fai tot: jun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal tn de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'aile fmatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, mww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publicätien-el da sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le |
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-032026 202607-DE
Reçu le 25/03/2026