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Déliberation - 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°17 - 2026
Séance du 20 mars 2026
Date Convocation : 16/03/2026 Date Affichage : 16/03/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre dé membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire,
Présents: Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole, Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent, Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MILLET Cécile
| Objet de la délibération : : DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS :
Sur proposition de Monsieur le Maire et approbation à l'unanimité des membres présents sont désignées pour être les délégués de la commune au sein du CENTRE NATIONAL d'ACTIONS SOCIALES :
Mme Cécile MILLET (représentante élus)
Mme Christel GRIVET (représentante agents)
La Secrétaire,
N Mme Cécile MILLET
_ AL _ (
Le Maire,
Mr Henri
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-202603 172026-DE
Reçu le 25/03/2026